Suite à commandement de payer délivré par un huissier, le débiteur s'est empressé d'envoyer un chèque du montant de la créance à l'établissement (110 €).
Nous l'avons encaissé (on n'aurait peut-être pas du ? ) et on a prévenu l'huissier pour qu'il arrête les poursuites.
Mais, maintenant, l'huissier nous envoie une facture de fais de procédure (26 €) + Droit de recouvrement sur débiteur article 8 (11 €).
 
Est-ce à l'établissement de payer (sous prétexte qu'on a encaissé le chèque du débiteur) ou est ce au débiteur de payer l'huissier, même dans ce cas de figure ?
 
 

GMG a écrit:

Suite à commandement de payer délivré par un huissier, le débiteur s'est empressé d'envoyer un chèque du montant de la créance à l'établissement (110 €).
Nous l'avons encaissé (on n'aurait peut-être pas du ? ) et on a prévenu l'huissier pour qu'il arrête les poursuites.
Mais, maintenant, l'huissier nous envoie une facture de fais de procédure (26 €) + Droit de recouvrement sur débiteur article 8 (11 €).

Est-ce à l'établissement de payer (sous prétexte qu'on a encaissé le chèque du débiteur) ou est ce au débiteur de payer l'huissier, même dans ce cas de figure ?

Mal joué. Quand un dossier est transmis à l'huissier, il est trop tard pour être compréhensif avec un débiteur de mauvaise foi. Il faut aviser le débiteur qu'il doit encore 37 € pour les frais et si il ne veut pas, revenir sur le courrier d'arrêt des poursuites en précisant à l'huissier qu'il s'agissait d'une erreur. Vite!

Une fois le dossier transmis à l'huissier, refuser les paiements directs à l'établissement.

Non, encaisser et aviser l'huissier. Il touchera ses différents droits correspondant aux sommes perçues et saura les recouvrer.
Ils ont même dans leur logiciel la fonction "somme encaissée par le créancier".
En tout cas, ne pas arrêter les poursuites avant que tout soit payé (frais d'huissier compris).

Dans l'absolu, rien n'empèche d'encaisser la totalité (en espèces sonnantes et trébuchantes, ça évite le rejet de chèque) et de reverser les frais (mais il faut être sûr du montant).