Bonjour,

Une aide FAR a été accordée par la commission Fds sociaux d'un ER,pour une famille dont la créance est à l'huissier.La gestionnaire me transmets la demande de son CE de virer le montant de l'aide à l'huissier.
Je refuse au vu de la circulaire des fds sociaux de sept 1997,qui stipule qu'en aucun cas le montant de l'aide ne peut etre versé directement à la famille,donc je pense à fortiori à un tiers,pour moi mandat au Far égale pas de virement.
Je préconise que l'huissier annule et retourne son dossier à l'ER,pour que je puisse annuler l'écriture 416/411 et encaisser l'aide au 411.
Qu'en pensez-vous ?

BOF a écrit:

Une aide FAR a été accordée par la commission Fds sociaux d'un ER,pour une famille dont la créance est à l'huissier.La gestionnaire me transmets la demande de son CE de virer le montant de l'aide à l'huissier.

C'est absurde. Le CE autorise la mise à l'huissier d'un créancier, puis lui accorde par la suite une aide sociale?? Comment peut-on faire ça ?!
Pour moi le destinataire du paiement de fonds social est la famille, et non l'huissier.

BOF a écrit:

Je refuse au vu de la circulaire des fds sociaux de sept 1997,qui stipule qu'en aucun cas le montant de l'aide ne peut etre versé directement à la famille,donc je pense à fortiori à un tiers,pour moi mandat au Far égale pas de virement.

En fait, depuis que le CA répartit la subvention rectorale par un vote, on a coutume de n'utiliser plus que le fonds social collégien (ou lycéen), qui peut également être utilisé pour la cantine mais est souple d'utilisation et peut être versé directement.

BOF a écrit:

Bonjour,

Une aide FAR a été accordée par la commission Fds sociaux d'un ER,pour une famille dont la créance est à l'huissier.La gestionnaire me transmets la demande de son CE de virer le montant de l'aide à l'huissier.
Je refuse au vu de la circulaire des fds sociaux de sept 1997,qui stipule qu'en aucun cas le montant de l'aide ne peut etre versé directement à la famille,donc je pense à fortiori à un tiers,pour moi mandat au Far égale pas de virement.
Je préconise que l'huissier annule et retourne son dossier à l'ER,pour que je puisse annuler l'écriture 416/411 et encaisser l'aide au 411.
Qu'en pensez-vous ?

Je ne sais pas si on parle de la même chose mais je vois simplement que la circulaire du 4 septembre décrit des écritures avec mandat pour ordre et OR correspondant parce que le cas général est celui d'une prise en charge par l'établissement pour l'établissement. Je ne lis pas qu'il est interdit de verser réellement l'aide à un tiers (l'huissier sur ce coup là). Si c'est la décision de l'ordonnateur et comme il y a peu de risque que l'huissier ne remette pas l'argent pour solder la créance, je ne vois pas le problème.
Surtout, je ne vois pas sur quelle base, le comptable pourrait rejeter le mandat.

Par contre, il faudra bien vérifier comment seront réglés les frais que l'huissier ne manquera pas de présenter.

L'aide est "encaissée" et comptabilisée au 416 par l'agence comptable qui en informe l'huissier.

L'aide n'est pas attribuée à l'huissier mais à une famille qui a une dette vis à vis de l'EPLE : je fais jouer la compensation obligatoire.

Dans ce cas il est préférable de passer en CA et de faire une ANV
Me semble t'il en tout cas
Cela ne plombe pas les crédits des fonds sociaux (à moins que l'établissement ne soit plein aux as...).
Par contre faire attention car l'huissier va être recevable à demander que ses frais lui soient payés puisqu'il ne pourra les récupérer sur la famille.
Je le vois mal poursuivre un gus si le principal n'est plus à recouvrer