CLD et logement de fonction

Bonjour,

je vais certainement être placé en congé de longue durée, un syndicat me dit (oralement) que je vais conserver mon poste et mon logement, or sur un site je lis le contraire, je ne sais quoi penser. puis-je demander une dérogation pour quitter le logement ? (bien qu'il soit attaché à mes fonctions) car le fait d'habiter ici en étant en clm n'est pas bon du tout, j'ai subi beaucoup de pressions mais comment prouver, je suis en train de détruire ma santé, puis-je demander l'appui du médecin de prévention pour obtenir cette dérogation ou une simple lettre au rectorat suffit ?

merci d'avance

cordiales salutations

C'est la première fois que je vois quelqu'un en CLD qui veut perdre son logement.
La règle c'est le fonctionnaire en CLD perd son emploi. Donc aussi son logement.

Le Forgeron a écrit:

C'est la première fois que je vois quelqu'un en CLD qui veut perdre son logement.
La règle c'est le fonctionnaire en CLD perd son emploi. Donc aussi son logement.

merci pour votre réponse, mais savez-vous quand vais-je être informé de la perte de mon poste (avez-vous une référence ) à ce sujet car j'ai besoin de savoir ce que je vais devenir et je peux me retrouver à la rue du jour au lendemain (enfants à charge)

merci

Donc le fait d'être logé n'est pas bon du tout et le fait de ne plus être logé n'est pas bon non plus.

Ca va pas être simple comme cas.

LMDV/LG a écrit:

Donc le fait d'être logé n'est pas bon du tout et le fait de ne plus être logé n'est pas bon non plus.

Ca va pas être simple comme cas.

merci pour votre réponse mais ce dont je veux être sûr et ainsi tout sera réglé (je trouverai un logement si je suis sûr de perdre mon poste) est quand je saurai (mon poste a été publié mais non pris à ce jour au mouvement qui a déjà eu lieu), donc sur quel texte m'apppuyer pour régler cette histroie qui n'arrange pas la santé. merci d'avance

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-materielle-f5/conge-longue-duree-et-logement-de-fonction-t8293.htm?highlight=maladie+et+logement+de+fonction

vous pouvez lire ce post, il était intéressant

Maudinou a écrit:

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-materielle-f5/conge-longue-duree-et-logement-de-fonction-t8293.htm?highlight=maladie+et+logement+de+fonction

vous pouvez lire ce post, il était intéressant

bonjour et merci beaucoup, certes c'est bien compliqué, justement pour tout régler je souhaiterais savoir si je vais perdre mon poste, mais cela n'a pas l'air automatique, ce serait plus simple si cela l'était, une dernière sollictiation : connaissez vous le texte qui peut préciser cela ?

merci

abyssin a écrit:

bonjour et merci beaucoup, certes c'est bien compliqué, justement pour tout régler je souhaiterais savoir si je vais perdre mon poste, mais cela n'a pas l'air automatique, ce serait plus simple si cela l'était, une dernière sollictiation : connaissez vous le texte qui peut préciser cela ?

merci

Oui, celui que vous enverrez au rectorat pour leur demander quelle position ils vont prendre.

Dans un cas comme celui exposé, la dernière des choses à faire est d'attendre qu'une décision soit prise sans s'en préoccuper soi-même directement.

Le Forgeron a écrit:

merci, donc je vais attendre mais je dois prendre des dispostions pour un logement car j'ai un enfant qui entre au collège et il ne peut être pertubé, ai-je le droit de demander une dérogation dans l'attente d'une décision en précisant justement que je dois m'organiser ?

la personnne contractuelle a demandé de continuer à me remplacer, mais le poste peut il être pourvu par une sortie de concours, etc. dès septembre ? dans le cas où il n'est pas pourvu, la remplaçante reste le temps de mon congé car elle doit savoir aussi ? dans l'extrême puis-je demander à reprendre dès la décision du comité médical (on me demande de me prononcer à ce moment-là)

merci pour votre réponse

Oui, le poste peut être pourvu au mouvement.
Pour le reste voir avec le rectorat car les pratiques sont trop différentes pour que nous puissions répondre.

abyssin a écrit:

merci, donc je vais attendre mais je dois prendre des dispostions pour un logement car j'ai un enfant qui entre au collège et il ne peut être pertubé, ai-je le droit de demander une dérogation dans l'attente d'une décision en précisant justement que je dois m'organiser ?

la personnne contractuelle a demandé de continuer à me remplacer, mais le poste peut il être pourvu par une sortie de concours, etc. dès septembre ? dans le cas où il n'est pas pourvu, la remplaçante reste le temps de mon congé car elle doit savoir aussi ? dans l'extrême puis-je demander à reprendre dès la décision du comité médical (on me demande de me prononcer à ce moment-là)

merci pour votre réponse

Vous êtes sûre d'avoir bien compris les réponses?
Votre poste peut être pourvu à tout moment entre maintenant et la rentrée par un titulaire ou un contractuel. Dans les 2 cas, la personne nommée est susceptible d'exiger le logement qui est essentiel pour le poste. Dans un cas pareil, l'administration peut (doit) considérer que votre maintien dans le logement offre des inconvénients pour la marche du service et exiger votre départ. Il sera alors bien tard pour chercher une solution. Si vous voulez éviter de gros désagréments, vous devriez contacter le rectorat sans délai.

Quelle est la position du CE ?
Il arrive qu'il agisse ou cherche à agir pour éviter que le poste soit pourvu.
On a connu, quelqu'aient été les inconvénients prévisibles pour la suite du service.

Pacific a écrit:

Quelle est la position du CE ?
Il arrive qu'il agisse ou cherche à agir pour éviter que le poste soit pourvu.
On a connu, quelqu'aient été les inconvénients prévisibles pour la suite du service.

bonsoir Pacific et merci,

je ne connais pas la position puisque du CE, j'ai été placé en CLM pour souffrance au travail, c'est curieux, le syndicat dit que je peux garder mon poste, sur un site il est dit qu'on le perd au bout d'un an, je cherche le texte, je ne trouve rien, enfin on verra.

Normalement tu perd ton poste et donc le logement.
J'ai connu ça, une lettre début juillet (CLD au 8 juillet) du rectorat disant que je doit quitter le logement pour le 30 août.
Heureusement j'ai pu trouver un arrangement (car reprise du travail en octobre) et l'issu de concours qui devait avoir mon poste a eu une autre affectation.
Cette année j'ai demandé et eu ma mutation en ayant le temps de m'organiser.
Le maintien sur le poste n'a tenu qu'à la bonne volonté du rectorat, à toi donc de voir avec ton rectorat pour faire appliquer les textes et perdre le poste si tu souhaite partir.

titi5 a écrit:

Normalement tu perd ton poste et donc le logement.
J'ai connu ça, une lettre début juillet (CLD au 8 juillet) du rectorat disant que je doit quitter le logement pour le 30 août.
Heureusement j'ai pu trouver un arrangement (car reprise du travail en octobre) et l'issu de concours qui devait avoir mon poste a eu une autre affectation.
Cette année j'ai demandé et eu ma mutation en ayant le temps de m'organiser.
Le maintien sur le poste n'a tenu qu'à la bonne volonté du rectorat, à toi donc de voir avec ton rectorat pour faire appliquer les textes et perdre le poste si tu souhaite partir.

merci titi, à ce jour personne n'est nommé, le cld sera prononcé le 30 juin normalement, mais quel est ce fameux texte, merci de me donner les références, et sais tu si lors de ma demande de mutation en décembre prochain (si je perds le poste) je conserve mes points (barême), j'ai lu quelque part qu'à l'issue d'un CLD on peut être repris même en surnombre.

à bientôt

Il y a ça sur l'académie de Lyon, mais tu peux trouver la même
chose sur le site d'autres académies, bon courage


http://www.ac-lyon.fr/fonctionnaires/conge-de-longue-duree.html


Congé
de longue durée (CLD)

Titulaires ou

stagiaires

Le CLD correspond à un
arrêt de
travail accordé pour l’une des cinq affections suivantes
(arrêté du 1er
octobre 1997, JO du 12 octobre 1997) : tuberculose,
maladies mentales,
affections cancéreuses, poliomyélite antérieure
aiguë, déficit
immunitaire grave et acquis.

Références
Loi
n°
84-16 du 11 janvier 1984, art. 34-4
Décret n° 86-442 du 14
mars
1986, art. 29 à 33


Procédure

Un

certificat médical attestant que la maladie justifie l’octroi d'un
tel
congé, accompagné d'une lettre de l’intéressé demandant le
bénéfice d'un
CLD, doit être adressé
au supérieur hiérarchique.

Conditions
d'attribution
Le
congé est accordé sans
condition d'ancienneté sur décision du recteur
après avis du comité
médical.


Durée

• Ce
  congé
  peut être accordé pour une durée de 5 ans maximum, par
  périodes de 3 à 6
  mois accordées par le comité médical.
  
• Le
  congé peut être
  fractionné, mais pour une maladie donnée, il ne peut
  être accordé qu'une
  seule période de 5 ans dans la carrière de
  l’agent.
  

Situation administrative
L’agent
n'est plus titulaire de son poste.

• Les
  congés de maladie
  sont considérés comme période d'activité et comptés
  comme services
  effectifs pour le calcul de l’ancienneté.
  
• La
  décision de
  réintégration doit être prise par le recteur après
  consultation
  obligatoire du comité médical.
  
• Rémunération
  
• Le
  CLD
  

• commence par 1 an de congé longue maladie à plein traitement
  décompté
  dans la période de 5 ans.
  
• 3 ans à plein traitement.
  
• 2
  
  ans à demi-traitement.
  
• Totalité du supplément familial de
  traitement
  et de l’indemnité de résidence