Logement en NAS vers COP-Formation GRETA

Bonjour Chers collègues,

C'est quand même moins rigolo que l'achat du fusil mais je tente quand même d'avoir une réponse.

Pensez-vous possible de permettre l'occupation d'un logement de fonction au bénéfice d'une formation du GRETA (formation soins à la personne) dans un logement de fonction non occupé par le gestionnaire (Moi) qui a la dérogation en bonne et due forme.

Il s'agirait de valider le process par l'intermédiaire d'une COP, cad que l'établissement perçoit un loyer du GRETA pour ce faire.

Je me permets d'avoir vos éclairages avant de solliciter l'accord de la CT et autres avis.

Encore une fois merci à vous.

La seule chose que je puisse dire est qu'il y a changement de destination des locaux qui du statut de logement passe à celui de locaux ERP, ce qui demande quand même le respect de certaines normes et donc très probablement des dépenses importantes. En tous cas la CT doit en premier lieu se prononcer sur cette nouvelle affectation et il est peu probable qu'elle donne son accord

Bonjour,j ai plusieurs questions :ma mère est une agent d accueil en lycée professionnel, elle bénéficiait de son logement jusqu'en 2016.Logement qu elle a rendu suite à une grave maladie.Seulement elle travail encore 43 heures par semaines depuis 5 ans.il me semble que sans logement NAS le taux horaires devrait être revu à la baisse ?et qu elle ne devrait plus faire d astreintes.est ce que je me trompes ? elle a déjà essayé d interpellé son gestionnaire mais malheureusement celui-ci fait la sourde oreille? Merci pour votre aide.

Il faut qu'elle se rapproche de la collectivité territoriale qui est son employeur. Il nous est difficile de répondre sans avoir tous les éléments.

Mario 97130 a écrit:

Bonjour,j ai plusieurs questions :ma mère est une agent d accueil en lycée professionnel, elle bénéficiait de son logement jusqu'en 2016.Logement qu elle a rendu suite à une grave maladie.Seulement elle travail encore 43 heures par semaines depuis 5 ans.il me semble que sans logement NAS le taux horaires devrait être revu à la baisse ?et qu elle ne devrait plus faire d astreintes.est ce que je me trompes ? elle a déjà essayé d interpellé son gestionnaire mais malheureusement celui-ci fait la sourde oreille? Merci pour votre aide.

Elle n'est plus logée officiellement ou bénéficie d'une dérogation ?

volcan a écrit:

Mario 97130 a écrit:

Bonjour,j ai plusieurs questions :ma mère est une agent d accueil en lycée professionnel, elle bénéficiait de son logement jusqu'en 2016.Logement qu elle a rendu suite à une grave maladie.Seulement elle travail encore 43 heures par semaines depuis 5 ans.il me semble que sans logement NAS le taux horaires devrait être revu à la baisse ?et qu elle ne devrait plus faire d astreintes.est ce que je me trompes ? elle a déjà essayé d interpellé son gestionnaire mais malheureusement celui-ci fait la sourde oreille? Merci pour votre aide.

Elle n'est plus logée officiellement ou bénéficie d'une dérogation ?

Pour ce qui est des 43 heures/semaine, même si cela parait important, c'est l'application du règlement sur le temps de travail de la collectivité dont elle dépend (Département ou Région) qui s'applique, sachant qu'il faut atteindre 1607 heures sur l'année (jours fériés et autres remises déduites). Peut-être fait-elle moins de permanence durant les congés scolaires ? Si elle bénéficie d'une réduction pour motif médical, elle doit s'appliquer.
Ce que le collègue dit pour le logement est, même si elle l'a quitté dans les faits, est-ce que cela a été acté administrativement ? Si officiellement, "sur le papier", elle est toujours la locataire, alors elle doit effectuer ses astreintes. Il faut qu'elle se mette en rapport avec sa collectivité si son gestionnaire ne lui donne pas les infos (et même sans cela).

Merci pour vos réponses, elle n est plus logè officiellement,cela a été fait dans les règles de l art.Mais elle essaie de prendre contact avec la région qui lui dit de passer par la voie hiérarchique,donc le gestionnaire.Mais celui-ci l esquive et n a jamais le temps.Ca ce passe dans les DOM.Malheuresement aux Antilles la dècentralisation n a pas eu que des bienfaits, depuis que la région a repris les reines beaucoup de petits tracas sont arrivées.Merci pour vos réponses et votre réactivité .

Comme toujours et encore : des écrits. Un coup de téléphone ou une conversation c'est pipeau.
L'agent at-il un document EDT mentionnant les 43 H semaine et le calcul sur l'année ? C'est déjà la base.
Faire une demande écrite au gestionnaire sous couvert du chef d'établissement indiquant le non respect du volume annuel et éventuellement des directives régionales concernant les EDT : des collègues ou un syndicat peuvent renseigner sur ces directives.
Si pas de réponse écrite ou réponse non satisfaisante, ensuite adresser un courrier (éventuellement AR à la Région) demandant si le volume horaire est normal et si les heures sup depuis 2020 ne devraient pas être payées (ça fait toujours réfléchir). Le cas échéant transmettre copie du courrier à un syndicat.

Sans action concrète l'administration continuera de faire comme si il n'y avait pas de problème et même comme si elle n'avait jamais été saisie d'une demande.

Merci Volcan,je vais lui conseiller les écrits .

Oui elle a un edt reçu au mois de février lui indiquant 43 heures .

Mario 971 a écrit:

Oui elle a un edt reçu au mois de février lui indiquant 43 heures .

Pourquoi simplement en février ? Son EDT n'est pas annuel pour l'année scolaire ?
43 heures donc en présence d'élèves et combien de jours et d'heures durant les vacances scolaires ?
Parce que 43 X 36 en présence d'élèves c'est bon (1548).
Après restera le cas échéant le problème des astreintes.

volcan a écrit:

Mario 971 a écrit:

Oui elle a un edt reçu au mois de février lui indiquant 43 heures .

Pourquoi simplement en février ? Son EDT n'est pas annuel pour l'année scolaire ?
43 heures donc en présence d'élèves et combien de jours et d'heures durant les vacances scolaires ?
Parce que 43 X 36 en présence d'élèves c'est bon (1548).
Après restera le cas échéant le problème des astreintes.

A vérifier avec les modalités d'EDT fixée par la collectivité, mais effectivement 43h/semaine cela semble beaucoup, ou alors, il n'y pas ou très très peu de travail pendant les congés scolaires (petites et grandes vacances).
On doit normalement 1607h - 14h de fractionnement soit 1593 heures de travail. S'il y en a 43x36=1548 heures, alors il ne reste que 45 heures à faire pendant les périodes de congés (petites vacances, juillet et fin août), ce qui semble une nouvelle fois très peu.

Comme le recommande Volcan, si la discussion et les demandes d'explications orales ne fonctionnent pas, passer par l'écrit et par le chef d'établissement.

Dans certaines collectivités, le temps de travail dû par un agent d'accueil logé est supérieur à 1607 h. Ici c'est 1723 h, avec un temps de travail maximal de 43 h par semaine. De plus, en cas de non-occupation du logement (refus de l'agent ou dérogation accordée), le régime horaire reste inchangé.
Il faut aller regarder le règlement du temps de travail fixé par la collectivité. Si ce règlement n'est pas disponible sur un intranet accessible aux agents, il suffit de le demander par écrit à l'établissement (mail au gestionnaire, si pas de réponse mail au chef d'établissement).

On lui demande 1667 heures annuelle,et elle fait toujours ces astreintes.elle travail 2 jours hors présence des élèves pour de petites périodes de vacances et deux semaines en été (une semaine après l arrêt des cours et une semaine avant la rentrée).

Si elle n'est ni logée, ni n'a de dérogation de logement c'est anormal car elle est considérée comme agent d'accueil logé.
Après faut vraiment être certain de sa situation vis à vis du logement.

merci ,je lui ai retranscrit vos conseils, elle prendra directement un rendez vous avec la DRH de la région don t elle dèpend.