Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22055 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Indemnité de repas ....le fil Ven 18 Juin 2010 - 6:40 | |
| J'ouvre un post secondaire sur le même sujet pour permettre aux forumeurs de s'expliquer. Ce matin au JO un arrêté sur l'indemnisation des frais de repas pour les personnels exerçant sur plusieurs établissements... Cet arrêté prévoit, donc, une dérogation au décret de 2006 pour les personnels exerçant sur plusieurs établissements. Il est écrit (art 1) : " sont indemnisés de leurs frais de repas au taux fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé réduit de moitié lorsqu'ils sont contraints de prendre ces repas hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, pendant les tranches horaires comprises entre 11 et 14 heures, pour le repas de midi, et entre 18 et 21 heures, pour le repas du soir. L'indemnisation des frais de repas ainsi définie est due pour toute journée durant laquelle l'agent accomplit son service, en totalité ou en partie, hors des communes de ses sidences administrative et familiale."
Cela veut il dire qu'il va falloir payer des frais à des profs (environ 7.5€) alors que ceux ci payent le tickets repas la moitié et qu'en plus ils ne mangent pas systématiquement? A la première lecture c'est que j'en pense mais il est tôt et je n'ai pas le cerveau, nécessairement, en état de marche. PS question accessoire: c'est qui qui paye _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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Poporc ****
Nombre de messages : 2692 Age : 57 Localisation : Passé à l'ennemi Date d'inscription : 08/07/2006
| Sujet: Re: Indemnité de repas ....le fil Ven 18 Juin 2010 - 6:58 | |
| Comme pour les gestionnaires multi-sites. Et les agents comptables alors que l'apéro leur est offert. | |
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N*** Invité
| Sujet: Re: Indemnité de repas ....le fil Ven 18 Juin 2010 - 7:04 | |
| Logique et normal. C'est au rectorat de payer.
Dernière édition par Hippos le Ven 18 Juin 2010 - 15:01, édité 1 fois (Raison : Pseudo réservé ;-)) |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13580 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Indemnité de repas ....le fil Ven 18 Juin 2010 - 8:52 | |
| L'indemnité de repas est divisée par 2 "lorsque le repas a été effectivement pris dans un restaurant administratif ou assimilé, à savoir tout restaurant administratif ou assimilé, à savoir tout restaurant qui reçoit des subventions de l'Etat, d'une autre collectivité publique ou d'un établissement public". Déjà, c'est vrai que l'indemnité est supérieure au prix payé.
Imaginons le cas de certains restaurants d'EPLE, gérés en service spécial, qui ne perçoivent pas de subvention de l'Etat (logique), mais ni non plus d'autres organismes (parce que le gestionnaire de demande pas de subvention à l'Office de l'Elevage, ne perçoit pas de subvention de sa CT pour ce service spécial, et se débrouille avec ses élèves et ses commensaux pour boucler le budget). Faut-il rembourser 15 € aux profs sur 2 bahuts, à l'infirmière qui vient le jeudi, à l'AS qui vient le mardi, et au CO-psy qui vient quand il lui tombe un oeil ? _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Indemn Invité
| Sujet: Re: Indemnité de repas ....le fil Ven 18 Juin 2010 - 14:56 | |
| Il me semble que l'emploi du temps de ces agents devra être fourni avec la demande de remboursement (id pour résidence)
Faudra-t-il appliquer cette réglementation aux EPLE qui gére des personnels qui effectuent leur service sur plusieurs sites comme les GRETA ? |
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: Indemnité de repas ....le fil Ven 18 Juin 2010 - 15:03 | |
| c'est l'employeur qui paye, c'est lui qui a fait l'ordre de mission. Mais c'est moralement indéfendable et un enrichissement sans cause des agents concernés... | |
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XIII ***
Nombre de messages : 1125 Localisation : Somewhere over the rainbow Date d'inscription : 26/10/2007
| Sujet: Re: Indemnité de repas ....le fil Ven 18 Juin 2010 - 15:04 | |
| Cela ne résout pas tout mais j'aurai tendance à plaider le fait que le reversement à la CT ne couvre pas les dépenses de personnel du restaurant scolaire. Et que, par conséquent, c'est une subvention indirecte de la collectivité. Cette argumentation pose d'autres soucis mais en l'espèce je pense qu'elle est soutenable devant un juge. | |
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| Sujet: Re: Indemnité de repas ....le fil | |
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