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 pj des dépenses

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4 participants
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Yvan
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Yvan


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MessageSujet: pj des dépenses   pj des dépenses Icon_minitimeMer 9 Juin 2010 - 17:54

A la lecture du décret de 2007 fixant la liste des pj à fournir pour les dépenses, je remarque que dans toute la rubrique (42) concernant les MAPA il est mentionné qu'il doit être fourni la "fiche de recensement des marchés".

Comment procédez vous ?
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Maudinou
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MessageSujet: Re: pj des dépenses   pj des dépenses Icon_minitimeMer 9 Juin 2010 - 18:01

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Yvan
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MessageSujet: pj des dépenses mapa   pj des dépenses Icon_minitimeMer 9 Juin 2010 - 18:19

merci pour le renvoi vers ce précédent échange, mais qui ne me semble pas expliquer pourquoi le décret demande une "Fiche de recensement des marchés" à produire avec une facture ou mémoire (rubrique 425) par exemple ?

Existe t il une exception pour les EPLE que je ne connais pas ou peut être que maintenant que nous disposons d'un suivi d'EPCP sur GFC ce document n'as plus lieu d'être ....?

Merci d'avance pour vos éclaircissements
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MessageSujet: Re: pj des dépenses   pj des dépenses Icon_minitimeMer 9 Juin 2010 - 18:46

Ce document a lieu d'être.

Mais pour les marchés > à 90 000 € HT

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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recens
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MessageSujet: Re: pj des dépenses   pj des dépenses Icon_minitimeMer 9 Juin 2010 - 19:03

Et il est à remplir par le comptable. ce dernier doit aussi effectuer le recensement des marchés publics.
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MessageSujet: Re: pj des dépenses   pj des dépenses Icon_minitimeMer 9 Juin 2010 - 19:24

recens a écrit:
Et il est à remplir par le comptable. ce dernier doit aussi effectuer le recensement des marchés publics.
Non, par l'ordonnateur. Mais c'est le comptable qui transmet à l'observatoire.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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recensem
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MessageSujet: Re: pj des dépenses   pj des dépenses Icon_minitimeMer 9 Juin 2010 - 21:50

Comment faire en procédure dématérialisée ?
c'est bien le comptable qui le fait
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MessageSujet: Re: pj des dépenses   pj des dépenses Icon_minitimeJeu 10 Juin 2010 - 8:02

recensem a écrit:
Comment faire en procédure dématérialisée ?
c'est bien le comptable qui le fait
Je ne comprends pas ; même en procédure dématérialisée la fiche de recensement est bien remplie par l'ordo et jointe au mandat.

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Maudinou
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MessageSujet: Re: pj des dépenses   pj des dépenses Icon_minitimeJeu 10 Juin 2010 - 17:34

M
Citation :
ais pour les marchés > à 90 000 € HT

mais ce n'est pas précisé dans le décret de 2007-450 du 25 mars 2007 des pièces justificatives ?
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MessageSujet: Re: pj des dépenses   pj des dépenses Icon_minitimeJeu 10 Juin 2010 - 17:36

Maudinou a écrit:
M
Citation :
ais pour les marchés > à 90 000 € HT

mais ce n'est pas précisé dans le décret de 2007-450 du 25 mars 2007 des pièces justificatives ?
Ah ! Je me demandais qui allait réagir ! pj des dépenses Icon_biggrin


Arrêté du 11 décembre 2006 concernant le recensement économique des achats publics des contrats, marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 1er du décret du 28 août 2006 et à l'article 1°-II du décret du 7 janvier 2004 susvisés est réalisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.

L’Art. 4. indique heureusement : “Une fiche de recensement est établie, selon le modèle en annexe, pour chaque contrat, marché ou accord-cadre mentionné à l’article 1er et d’un montant supérieur à 90 000 € HT, par le représentant légal de l’organisme qui passe le contrat, le marché ou l’accord-cadre”.

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MessageSujet: Re: pj des dépenses   pj des dépenses Icon_minitimeJeu 10 Juin 2010 - 17:42

pj des dépenses Icon_biggrin merci N@n@rd
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MessageSujet: Re: pj des dépenses   pj des dépenses Icon_minitimeJeu 10 Juin 2010 - 17:44

pj des dépenses Bouquet-de-100-roses-rouge-2042-406

...pour pallier l'absence de VI. pj des dépenses Icon_wink

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: pj des dépenses   pj des dépenses Icon_minitimeJeu 10 Juin 2010 - 19:44

Les cendres ne sont pas encore froides que les vautours se précipitent déjà..
Consternant pj des dépenses Kopfschuettel

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: pj des dépenses   pj des dépenses Icon_minitimeJeu 10 Juin 2010 - 20:55

... mais Maudinou les mérite tant, ces fleurs! fleur

parce qu'elle le vaut bien...

ceci dit, N@n@rd, on n'offre pas de roses rouges à une femme mariée... Suspect Razz
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MessageSujet: Re: pj des dépenses   pj des dépenses Icon_minitimeJeu 10 Juin 2010 - 21:52

Citation :
Les cendres ne sont pas encore froides que les vautours se précipitent déjà..
Consternant
On se calme Mr le Corse !
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MessageSujet: Re: pj des dépenses   pj des dépenses Icon_minitime

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