| pj des dépenses | |
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Auteur | Message |
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Yvan *
Nombre de messages : 211 Date d'inscription : 10/09/2008
| Sujet: pj des dépenses Mer 9 Juin 2010 - 17:54 | |
| A la lecture du décret de 2007 fixant la liste des pj à fournir pour les dépenses, je remarque que dans toute la rubrique (42) concernant les MAPA il est mentionné qu'il doit être fourni la "fiche de recensement des marchés".
Comment procédez vous ? | |
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Maudinou ***
Nombre de messages : 1884 Localisation : dans le local archives Date d'inscription : 17/11/2006
| Sujet: Re: pj des dépenses Mer 9 Juin 2010 - 18:01 | |
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Yvan *
Nombre de messages : 211 Date d'inscription : 10/09/2008
| Sujet: pj des dépenses mapa Mer 9 Juin 2010 - 18:19 | |
| merci pour le renvoi vers ce précédent échange, mais qui ne me semble pas expliquer pourquoi le décret demande une "Fiche de recensement des marchés" à produire avec une facture ou mémoire (rubrique 425) par exemple ?
Existe t il une exception pour les EPLE que je ne connais pas ou peut être que maintenant que nous disposons d'un suivi d'EPCP sur GFC ce document n'as plus lieu d'être ....?
Merci d'avance pour vos éclaircissements | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: pj des dépenses Mer 9 Juin 2010 - 18:46 | |
| Ce document a lieu d'être. Mais pour les marchés > à 90 000 € HT _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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recens Invité
| Sujet: Re: pj des dépenses Mer 9 Juin 2010 - 19:03 | |
| Et il est à remplir par le comptable. ce dernier doit aussi effectuer le recensement des marchés publics. |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: pj des dépenses Mer 9 Juin 2010 - 19:24 | |
| - recens a écrit:
- Et il est à remplir par le comptable. ce dernier doit aussi effectuer le recensement des marchés publics.
Non, par l'ordonnateur. Mais c'est le comptable qui transmet à l'observatoire. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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recensem Invité
| Sujet: Re: pj des dépenses Mer 9 Juin 2010 - 21:50 | |
| Comment faire en procédure dématérialisée ? c'est bien le comptable qui le fait |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: pj des dépenses Jeu 10 Juin 2010 - 8:02 | |
| - recensem a écrit:
- Comment faire en procédure dématérialisée ?
c'est bien le comptable qui le fait Je ne comprends pas ; même en procédure dématérialisée la fiche de recensement est bien remplie par l'ordo et jointe au mandat. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Maudinou ***
Nombre de messages : 1884 Localisation : dans le local archives Date d'inscription : 17/11/2006
| Sujet: Re: pj des dépenses Jeu 10 Juin 2010 - 17:34 | |
| M - Citation :
- ais pour les marchés > à 90 000 € HT
mais ce n'est pas précisé dans le décret de 2007-450 du 25 mars 2007 des pièces justificatives ? | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: pj des dépenses Jeu 10 Juin 2010 - 17:36 | |
| - Maudinou a écrit:
- M
- Citation :
- ais pour les marchés > à 90 000 € HT
mais ce n'est pas précisé dans le décret de 2007-450 du 25 mars 2007 des pièces justificatives ? Ah ! Je me demandais qui allait réagir ! Arrêté du 11 décembre 2006 concernant le recensement économique des achats publics des contrats, marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 1er du décret du 28 août 2006 et à l'article 1°-II du décret du 7 janvier 2004 susvisés est réalisé selon les modalités fixées par le présent arrêté. L’Art. 4. indique heureusement : “Une fiche de recensement est établie, selon le modèle en annexe, pour chaque contrat, marché ou accord-cadre mentionné à l’article 1er et d’un montant supérieur à 90 000 € HT, par le représentant légal de l’organisme qui passe le contrat, le marché ou l’accord-cadre”. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Maudinou ***
Nombre de messages : 1884 Localisation : dans le local archives Date d'inscription : 17/11/2006
| Sujet: Re: pj des dépenses Jeu 10 Juin 2010 - 17:42 | |
| merci N@n@rd | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: pj des dépenses Jeu 10 Juin 2010 - 17:44 | |
| ...pour pallier l'absence de VI. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22125 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: pj des dépenses Jeu 10 Juin 2010 - 19:44 | |
| Les cendres ne sont pas encore froides que les vautours se précipitent déjà.. Consternant _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
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Invité Invité
| Sujet: Re: pj des dépenses Jeu 10 Juin 2010 - 20:55 | |
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Maudinou ***
Nombre de messages : 1884 Localisation : dans le local archives Date d'inscription : 17/11/2006
| Sujet: Re: pj des dépenses Jeu 10 Juin 2010 - 21:52 | |
| - Citation :
- Les cendres ne sont pas encore froides que les vautours se précipitent déjà..
Consternant On se calme Mr le Corse ! | |
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| Sujet: Re: pj des dépenses | |
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