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 Déclaration du site d'un EPLE à la CNIL

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2 participants
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Lanfeust
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Lanfeust


Nombre de messages : 116
Date d'inscription : 03/06/2006

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MessageSujet: Déclaration du site d'un EPLE à la CNIL   Déclaration du site d'un EPLE à la CNIL Icon_minitimeLun 6 Nov 2006 - 14:45

Bonjour,
Nous avons refait entièrement notre site web. Lors de la dernière réunion organisée par le Rectorat sur la sécurité des systèmes informatiques à laquelle ne participaient que les chefs d’établissement (mais pas les intendants ! ), il a été rappelé la nécessité de déclarer nos sites à la CNIL.
J'ai téléchargé le guide pratique édité par la CNIL mais ce n'est pas très clair pour moi et j'aurais souhaité bénéficier de l'expérience d'un collègue aurait déjà fait cette déclaration. Que faut-il déclarer exactement ? Faut-il utiliser le formulaire simplifié ou la déclaration normale?
Par ailleurs, une notice légale doit apparaître sur notre site. En quoi consiste -t-elle? Où la placer ?
Merci par avance de votre contribution.
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Fondateur
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Admin fondateur
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Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: Déclaration du site d'un EPLE à la CNIL   Déclaration du site d'un EPLE à la CNIL Icon_minitimeLun 6 Nov 2006 - 14:58

Refrain connu à la Castorama : "Chez Nanard y'a tout ce qu'il faut..."
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/proprieteintellec.pdf voir page 46.
Pour moi la déclaration n'est nécessaire que si le site contient des infos nominatives.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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Lanfeust
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Lanfeust


Nombre de messages : 116
Date d'inscription : 03/06/2006

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MessageSujet: Re :   Déclaration du site d'un EPLE à la CNIL Icon_minitimeLun 6 Nov 2006 - 15:35

Je n'ai qu'un seul mot : respect !
Merci N@n@rd
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: Déclaration du site d'un EPLE à la CNIL   Déclaration du site d'un EPLE à la CNIL Icon_minitimeMar 7 Nov 2006 - 9:21

Pas de déclaration si ton site correspond à ça.

Ce qui est le cas de 99 % des sites d'EPLE.

Le document de NaNard est malheureusement périmé sur les données personnelles. Depuis il y a eu la loi du 6 août 2004 est venu bouleversé la loi informatique et libertés.
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MessageSujet: Re: Déclaration du site d'un EPLE à la CNIL   Déclaration du site d'un EPLE à la CNIL Icon_minitime

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Déclaration du site d'un EPLE à la CNIL
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