Bonjour,

suite à une décision, que je ne qualifierais pas,de la CT mon établissement perd un poste d'entretien pourtant indispensable.
Je souhaite donc faire appel à une entreprise de travail temporaire.
Quelqu'un peut-il m'indiquer les diffèrents liens conduisant à ce sujet.

D'avance merci.

pour employer un intérimaire ?!?

Sur la base de quel texte réglementaire qui l'autoriserait ?
les possibilités d'embauche par un EPLE sont très limitées et doivent être dument autorisées (Contrats aidés, vacations d'enseignements, assistant d'éducation)
Donc, oublie...et détends-toi ce week-end

Il me semble que c'est autorisé.
Enfin il vaudrait mieux, je l'ai déjà vu.
Evoqué ici et là.

Et ça :
Autorisation du recours à l’intérim dans certains cas

La loi autorise le recours à l’intérim dans les trois
fonctions publiques dans certains cas particuliers : pour remplacer un
agent momentanément absent, pour pourvoir un emploi qui ne peut être
immédiatement pourvu, pour faire face à un accroissement temporaire de
l’activité ou encore pour faire face à un besoin occasionnel ou
saisonnier. Dans ces cas-là, l’administration aura le choix entre
recruter temporairement un agent non titulaire ou bien recourir aux
services d’une entreprise de travail temporaire. En cas de recours à
l’intérim, elle devra se conformer aux mêmes règles que celles
applicables aux entreprises privées. Cette mesure vise à limiter le
recrutement d’agents non titulaires aux seuls cas où cela est
nécessaire et à éviter la reconstitution d’un volant d’emplois
précaires dans l’administration lorsque les besoins sont très ponctuels
ou segmentés. La faculté de faire appel à une entreprise d’intérim
jouera naturellement sans préjudice des capacités d’organisation
interne des administrations ou, dans la fonction publique territoriale,
du recours aux services de remplacement apportés par les centres de
gestion.


Source

Point 6 de ton lien

• 6. Sous quelles conditions les collectivités
  territoriales peuvent-elles recourir à une entreprise de travail
  temporaire ? Les collectivités territoriales et les établissements publics créés par les collectivités territoriales ...ne peuvent recourir aux services des entreprises de travail temporaire que lorsque le centre de gestion dont ils relèvent n’est pas en capacité d’assurer la mission de remplacement.
  
• 
  

Dans son cas, c'est à la CT d'embaucher en intérim, pas à l'EPLE. On assure les missions d'entretien pour le compte de la CT et avec ses agents
Si elle supprime un poste, on fait avec un poste en moins mais , on n'a pas le droit de recruter un intérimaire surtout pour remplacer un suppression de poste.Nous sommes loin de la vacance temporaire.

D'accord avec rural. Par contre l'EPLE peut payer une prestation à une société ou une association ; au besoin avec un contrat exécutoire.

Si l'idée c'est de faire la nique à la CT en payant temporairement un intérimaire et en le faisant savoir, c'est une option envisageable. Si c'est pour remplacer à long terme un personnel dont l'employeur décide qu'il ést de trop, c'est doublement discutable. 1) c'est cher 2) comme déjà dit, ce n'est pas à l'EPLE de gérer ce type de mission.

LMDV a écrit:

Si l'idée c'est de faire la nique à la CT en payant temporairement un intérimaire et en le faisant savoir, c'est une option envisageable.

Pas pour le comptable scieur que je suis ; ou alors il faut me blinder juridiquement le bousin façon Fort Knox.

Moi aussi mon chef me fait commander des prestas de nettoyage parce qu'on ne peut pas tout assurer en l'état de l'équipe.

La dernière fois, j'ai craqué, j'ai dit "oui-oui", et je suis venu un dimanche pour faire le boulot moi-même (8 heures d'autolaveuse). J'ai donc fait économiser quelques bonnes centaines d'écus au contribuable régional. Quand le CE l'a su, il me l'a reproché et je lui ai rétorqué que je me sentais un peu mou et que j'avais besoin de faire du sport... il n'a rien osé dire.

N@n@rd a écrit:

LMDV a écrit:

Si l'idée c'est de faire la nique à la CT en payant temporairement un intérimaire et en le faisant savoir, c'est une option envisageable.

Pas pour le comptable scieur que je suis ; ou alors il faut me blinder juridiquement le bousin façon Fort Knox.

Par curiosité, tu reçois un mandatement correctement signé, avec les imputations qui vont bien et des crédits suffisants. Il y a une facture de adepower pour une prestation de nettoyage au D/611. Tu fais quoi?

déjà je la réimpute en C615 ...

On ne parlait pas ici (sauf erreur) d'une prestation de nettoyage ; mais de l'emploi d'un intérimaire : ce qui n'est pas la même chose.

LMDV a écrit:

N@n@rd a écrit:

LMDV a écrit:

Si l'idée c'est de faire la nique à la CT en payant temporairement un intérimaire et en le faisant savoir, c'est une option envisageable.

Pas pour le comptable scieur que je suis ; ou alors il faut me blinder juridiquement le bousin façon Fort Knox.

Par curiosité, tu reçois un mandatement correctement signé, avec les imputations qui vont bien et des crédits suffisants. Il y a une facture de adepower pour une prestation de nettoyage au D/611. Tu fais quoi?

Désolé, j'avais du mal lire ...

Oublions l'ambiguïté éventuelle de la prestation telle qu'elle peut être décrite sur le document. on a tous vu des factures sur lesquelles les indications portées peuvent prêter à confusion mais dont on sait à quoi elles correspondent.
Dans un mandat correct une facture d'une agence d'intérim indique qu'un ER a fait appel à une personne extérieure pour une tâche qui revient sans incertitude à un agent public.
Sur quelles bases un comptable peut-il rejeter la facture? Les crédits sont disponibles, la dépense est correctement imputée et l'ordonnateur dont la qualité est établie atteste du caractère libératoire du règlement.
Personnellement, je ne vois pas sur quoi peut s'appuyer un comptable pour rejeter.

Je sais que nous sommes d'accord sur le fond puisque nous avons la même approche du métier.
Je dirai pour conclure que tout dépendrait de ce qu'il y a de mentionné sur la facture. S'il y a ambiguité sur le fait que l'EPLE "emploit" l'intérimaire et que ce n'est pas une simple facture de prestation pour un travail, je vais tiquer trés fort.
mais n'ayant jamais fait appel à une société de ce type pour un intérimaire, je ne connais pas comment une boite d'intérim facture.

Ah un truc me revient. Il y a de fortes chances de la facture fasse référence à un contrat... celui-ci doit donc être joint ; et là...