Remises de principe et établissement privé sous contrat

Les établissements privés "sous contrat d'association" ouvrent ils droit pour les remises de principe?

Admin fondateur Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006

Non.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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. Nombre de messages : 66 Localisation : avenir Date d'inscription : 13/08/2009

wyatt a écrit:: Les établissements privés "sous contrat d'association" ouvrent ils droit pour les remises de principe?

même avis selon texte en vigueur:
Les élèves scolarisés dans un établissement privé sous contrat ne
peuvent être comptabilisés dans le calcul du nombre d'enfants.
ressort texte pour le montrer au cas ou car tu auras certainement des questions

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