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 Jours fériés - Contrat droit privé

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AuteurMessage
Tantan
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Nombre de messages : 26
Date d'inscription : 07/09/2007

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MessageSujet: Jours fériés - Contrat droit privé   Jours fériés - Contrat droit privé Icon_minitimeJeu 25 Oct 2007 - 19:07

Bonsoir,

dites-moi, un jour férié comme le 1er novembre qui tombe pendant la fermeture de l'établissement est-il compté comme un jour travaillé pour un contrat de droit privé ???

Merci.
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MessageSujet: Re: Jours fériés - Contrat droit privé   Jours fériés - Contrat droit privé Icon_minitimeJeu 25 Oct 2007 - 19:09

Le 1er novembre , non, sauf si vous faites de longues permanences !
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Tantan
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Nombre de messages : 26
Date d'inscription : 07/09/2007

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MessageSujet: Re: Jours fériés - Contrat droit privé   Jours fériés - Contrat droit privé Icon_minitimeVen 26 Oct 2007 - 7:53

Pourquoi de longues permanences ?... dans le cadre des contrats de droit privé, il n'existe pas cette histoire de jour férié suivi ou non de jour travaillé ? si ? Je pensais que c'était une réglementation d'ARTT qui ne régissait que la fonction publique ? non ?

Vous me confirmeriez donc qu'un jour férié qui tombe pendant les congés payés n'est pas décompté comme un jour travaillé dans le code du travail... ce serait un jour de congé normal... j'ai dû mal à m'y retrouver en fait ?

Merci !
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MessageSujet: Re: Jours fériés - Contrat droit privé   Jours fériés - Contrat droit privé Icon_minitime

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