ARTT et EPSCP - Congés

Venant d'arriver en université, je me pose une question sur les congés.

La pose des congés est plus libre dans certains services ( qui ne sont pas en relation avec les étudiants), et ne coincident pas forcément avec les vacances scolaires ou universitaires.
Un agent qui a pris peu de congés pour cause de "tête dans le guidon", peut-il par exemple poser 8 semaines de congés l'été, si accord du Chef de service ?

Sauf circulaire interne spécifique à la fac, un texte fonction publique ou MEN interdit-il de poser 2 mois de congés d'affilé ?

Merci.

En bonne logique, l'annualisation du temps annuel doit le permettre.

N@n@rd a écrit:

En bonne logique, l'annualisation du temps annuel doit le permettre.

de l'interdire ou de le permettre

A partir du moment où entre le 01/09 et le 01/07, l'agent a fait ses 1607 heures avec un horaire validé par son supérieur, on ne peut le faire travailler davantage (ou alors c'est des HS).
Enfin, c'est un simple avis...

BASHAR a écrit:

Sauf circulaire interne spécifique à la fac, un texte fonction publique ou MEN interdit-il de poser 2 mois de congés d'affilé ?

Merci.

non et pour preuve, les congés bonifiés.

Quand je travaillais en université (il y a 5 ans), ça ne posait pas de problème.

Je comprends même pas qu'on puisse se poser la question : 2 grandes personnes s'entendent sur qqchose en respectant l'essentiel (1607et besoins du service) et basta !
Faut être un peu tordu pour se demander si l'on peut !
C'est comme ça que les administrations créent de la réglementation inutile

Merci pour le "tordu" !?

Pour compléter mon propos je dirais qu'une " personne bien informée" m'avait affirmé ( mais sans me citer le texte bien sûr ) que la durée max d'affilée était de 36 jours, nombre qui étrangement ressemblait aux 36 semaines travaillées, c'est tout

Et on sait bien qu'entre "agents", si l'un a l'air de bénéficier d'un avantage (qui peut apparaître illégal), ça va tout de suite créer des jalousies.

Quelqu'un m' a dit un jour, je ne me rappelle plus qui, un comptable peut-être , "LES TEXTES, ENCORE LES TEXTES, RIEN QUE LES TEXTES ".

Tordu ? Je ne pense pas. Personnellement, je me suis toujours demandé sur quelle base réglementaire l'éducation nationale parvenait à s'exonérer de l'application du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État, et notamment son article 4 qui dispose :

Citation :

Article 4
L'absence du service ne peut excéder trente et un jours consécutifs. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux fonctionnaires bénéficiant d'un congé bonifié en application du décret du 20 mars 1978 susvisé ou aux fonctionnaires et agents de l'État autorisés exceptionnellement à cumuler leurs congés annuels pour se rendre dans leurs pays d'origine ou pour accompagner leurs conjoints se rendant dans leur pays d'origine.

Il doit bien y avoir un texte : savez-vous lequel ?

On pourra remarquer que l'article cité par Hippos est antérieur à l'annualisation dans le cadre des textes ARTT. N'est-il pas de fait obsolète ?

C'est aussi la question que je me suis posée.
Mais, car il y a un mais :
1) cet article n'était déjà pas appliqué dans l'administration de l'éducation nationale avant les textes sur l'ARTT,
2) je ne vois rien dans lesdits textes sur l'ARTT ce qui permettrait de s'exonérer de cette règle des 31 jours consécutifs (mais ma mémoire me fait peut-être défaut).

Alors si quelqu'un avait l'explication réglementaire à cette énigme de la non application de la règle des 31 jours dans l'administration de l'éducation nationale, je lui en serais très reconnaissant


@ BASHAR : même réponse (à quelques détails de références réglementaires près ) à la même heure : quel beau doublé !