RECOUVREMENT DES CREANCES ET TRIBUNAL D'INSTANCE

Bonjour à toutes et à tous

Quelqu'un connait il la procédure qui consiste à passer par le Tribunal pour
faire effectuer une saisie sur salaire sans passer par un huissier.

L'AC a demandé si nous avions les coordonnées des employeurs pour une
éventuelle procédure dans ce sens.
Je n'en sais pas plus

Merci

il faut effectivement les coordonnées d'un employeur. il y a un courrier à adresser au greffe du TI (un modèle doit exister sur le site), pour demander la saisie des rémunérations, j'adresse aussi un état exécutoire. l'établissement est convoqué pour une réunion avec le débiteur, qui est absent la plupart du temps. Le juge notifie la décision de saisie et le greffe reverse les montants que l'employeur a lui même soustraits.
quand même avec un tel avatar, je suis étonné que tu aies des problèmes d'impayés ?

Bonjour,

Merci eric pour ta réponse

PS : ERIC J'ai une voix des plus agréable au téléphone ou au détour d'un
couloir sombre, quand on me voit, c'est trop tard