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 tva à 5,5 et travaux d'internat

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3 participants
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MessageSujet: tva à 5,5 et travaux d'internat   tva à 5,5 et travaux d'internat Icon_minitimeJeu 20 Mai 2010 - 14:14

Savez-vous si on peut bénéficier d'une tva à 5,5 pour des travaux à l'internat, si oui pour quel type de travaux et sur quelles bases réglementaires.
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Calamity Jane
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Nombre de messages : 645
Age : 68
Localisation : Au Far West
Date d'inscription : 20/08/2009

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MessageSujet: Re: tva à 5,5 et travaux d'internat   tva à 5,5 et travaux d'internat Icon_minitimeJeu 20 Mai 2010 - 14:43

TVA à 5,5 % pour les locaux d'hébergement (dortoirs, logements de fonction, réfectoire) terminés depuis au moins 3 ans. L'attestation simplifiée remise par la Sté est à faire signer par la CT propriétaire des locaux.
Nous avons fait des travaux de réfection des peintures et des sols.
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V.M.B
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V.M.B


Nombre de messages : 7124
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

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MessageSujet: Re: tva à 5,5 et travaux d'internat   tva à 5,5 et travaux d'internat Icon_minitimeJeu 20 Mai 2010 - 15:40

ça marche aussi pour les réseaux et les facades (entre autres), en fait c'est pareil qu'à la maison!
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marco
***
***
marco


Nombre de messages : 1216
Age : 59
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

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MessageSujet: Re: tva à 5,5 et travaux d'internat   tva à 5,5 et travaux d'internat Icon_minitimeJeu 20 Mai 2010 - 16:46

INSTRUCTION
N° 07-030-M0 du 19 juin 2007
Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique
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MessageSujet: Re: tva à 5,5 et travaux d'internat   tva à 5,5 et travaux d'internat Icon_minitime

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