AS et EPLE

Quelles sont les liens exacts entre une AS et un EPLE ? Comment peuvent-elles disposer des installations de l'EPLE dont elles dépendent ? Il y a t-il un accord régissant leurs rapports ? Je n'ai rien trouvé dans mon établissement à ce sujet.
Mon problème est qu'un enseignant d'EPS me demande de pouvoir disposer du réfectoire (il parait que le sol est très bien pour ...) dans le cadre de l'AS, et les aganets devraient déplacer les tables pour le mercredi après-midi, et els remettre ensuite.
Un réfectoire n'est pas une salle adaptée à une utilisation sportive, je pense que les agents vont faire la gueule avec toute cette manutention, sans compter que je ne sois pas sûr qu'ils puissent être ainsi à disposition de l'AS etc ...

Merci beaucoup pour vos conseils et expérience.

Les EPLE doivent avoir des conventions d'utilisation des locaux pour toutes les asso cad :
UNSS
FSE
APE
Amicale des Personnels
Etc ...

Je m'en doute bien, mais pas moyen de remettre la main dessus. L'AS doit en avoir un exemplaire, mais les relations avec l'EPS, sont moyennes (pb ancien apparemment ...). J'essaierai donc de leur demander avec tout le tact possible.

Il y a t-il malgré tout des dispositions générales, notamment concernant e genre de questions pratiques ?

Salut,

Tu peux consulter la circulaire 96 249 du 25/10/96 qui précise que"l'activité de l'AS doit être compatible avec le fonctionnement de l'établissement"
je croyais qu'il y avait un BO spécial sur les associations au sein mais je ne retrouve pas...mémoire... certains rectorat (Amiens) ont publiés des mementos

Le programme de l'AS doit être approuvé par le CA

Dans ton cas l'utilisation d'un réfectoire pour la pratique sportive me parait en contradiction avec les règles d'hygiène et les préconisations sans doute de ta démarche HACCP ,la question de la sécurité (locaux non adapté ?) est aussi à prendre en considération.

La convention passée avec l'AS doit préciser les locaux e mis à disposition
+ horaire etc..

Bon courage et bonnes vacances

neufcinq

Citation :

Je m'en doute bien, mais pas moyen de remettre la main dessus

Moi non plus. Mes prédécesseurs n'avaient apparemment rien fait car les profs de sport qui sont là depuis longtemps ont eu l'air quand je leur ai parlé de convention.

Sinon, je suis d'accord avec APOCALYPSE38

Citation :

locaux non adaptés

Pour me couvrir, j'écrirais à la CT en lui posant naïvement la question. Cela permet de ménager tout le monde :
1) le prof car c'est la CT qui refuse;
2) les agents qui constatent qu'on tient compte de leur charge de travail (bien qu'il soit toujours possible de prêter des locaux en stipulant qu'il doivent être remis en l'état).

Mais bon, je ne suis que SASU gestionnaire dans le fin fond du Lot

Gédéon, dans ton problème l'élément essentiel dont tu ne parles pas, c'est le chef d'établissement. CKoi son opinion ?

Autrement comme suggéré par des collègues ci-dessus, utiliser un réfectoire pour des activités sportives, et de manière régulière, pour la démarche d'hygiène ça le fait pas trop.

Pour finir, j'opposerais carément un motif de santé concernant les OEA. Déménager des meubles une fois par an pour refaire les sols, c'est déjà dur, mais toutes les semaines, niet ! C'est un coup à se farcir des congés maladie en cascade, et le pire, des vrais avec de vraies douleurs.

L'utilisation des locaux à d'autres fins que celles prévues initialement doit je crois faire l'objet d'une convention avec la collectivité propriétaire. Je ne suis pas sûre que la collectivité voit d'un très bon oeil l'AS envahir le réfectoire alors qu'elle se charge en plus à l'heure actuelle des missions d'accueil, d'hébergement et de ...restauration...

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/associations.pdf

L'intendant zonard dit :

Citation :

Gédéon, dans ton problème l'élément essentiel dont tu ne parles pas, c'est le chef d'établissement. CKoi son opinion ?

C'est pas moi. C'est neufcinq

Citation :

Mon problème est qu'un enseignant d'EPS me demande de pouvoir disposer du réfectoire (il parait que le sol est très bien pour ...) dans le cadre de l'AS

J'ai assez de pb avec mon CE sans rajouter celui des conventions NON MAIS

OUPS!! J'ai oublié de remercier N@n@rd pour ces tuyaux et ça c'est pô bien
Alors

Mon CE a poussé un profond, très profond soupir quand je lui en ai parlé .... Nos profs d'EPS, c'est un peu un EPLE dans l'EPLE ... C'est une situation qui dure visiblement depuis longtemps. Il n'est bien sûr pas chaud du tout, surtout pour les normes d'hygiène et de sécurité déjà évoquées. Mais comme on va sans doute au devant d'un nouveau conflit, je voulais donc bétonner mes arguments, et en fournir à mon CE pour qu'il les ressorte.