CA - désignation du secrétaire de séance

Certains établissements votent un "règlement intérieur du CA" qui fixe les les règles de fonctionnement, notamment la désignation du secrétaire de séance...Cela évite toute contestation...

En général, j'ai connu le système de la rotation administration/parents/profs. j'ai aussi connu le système où la secrétaire "de direction" assistait à tous les CA et prenait des notes (avec récup) ; avantage, les membres restent disponibles pour le débat.

C'est moins la question du secrétariat qui a posé problème au vu de mon expérience que la question du vote à bulletin secret ou à main levée.

Mais, j'ai toujours rédigé, à partir des notes du projet de PV, la partie financière (faut lire ce qui est parfois écrit !).

Autre point, je rédige tous les actes administratifs (et je les gère aussi, alors que je connais des EPLE où tout est fait par le secrétariat, y compris les actes financiers) et ils sont soumis à la relecture de mon CE, surtout pour les actes pédagogiques.

La prise de note par la personne du secrétariat, j'ai connu aussi. C'est une option, mais ça dépend du ou de la secrétaire.

Quant à la question sur le vote, elle peut être réglée par la mention dans le règlement intérieur : "vote à main levée par principe, vote à bulletin secret dès lors que l'un au moins des membres du conseil en fait la demande". Ca évite les pertes de temps.

Actes : je trouve que ça fait partie du boulot du secrétariat. Bien sûr que le gestionnaire donne les libellés des décisions et qu'il relit, mais la frappe et la numérotation, c'est pas une hérésie que de filer ça au secrétariat, et dès le lendemain du CA, plutôt qu'avec le PV que Mme Duchmol (de la fédé des parents d'élèves) apportera dans 15 jours quand elle viendra voir le prof de maths.

Winnie a écrit:

Actes : je trouve que ça fait partie du boulot du secrétariat. Bien sûr que le gestionnaire donne les libellés des décisions et qu'il relit, mais la frappe et la numérotation, c'est pas une hérésie que de filer ça au secrétariat, et dès le lendemain du CA, plutôt qu'avec le PV que Mme Duchmol (de la fédé des parents d'élèves) apportera dans 15 jours quand elle viendra voir le prof de maths.

extrait de la circulaire de 1997 - l'administration générale : http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/gestionnaire_missions.pdf
Après, c'est clair, c'est une question de point de vue, mais entre faire un brouillon d'acte, à donner ensuite à taper à la secrétaire, j'estime qu'il est aussi plus efficace et cohérent de le faire moi-même. Donc, de mon point de vue, tant qu'à faire, autant tout faire, de leur préparation, à leur envoi et la gestion de leur exécution.

Dans le texte que tu cites, on lit :

Citation :

II. LA GESTION ADMINISTRATIVE
2.1. L'administration générale
La modernisation des services, la rationalisation des méthodes de gestion et la recherche d'une simplification des formalités administratives ont pour conséquence le décloisonnement des tâches et la globalisation des moyens en personnel administratif implantés dans les EPLE. Cette organisation rend indispensable la mise en oeuvre d'une fonction de gestion des ressources humaines au niveau de l'établissement.
Elle incombe au gestionnaire, qui dirige, sous l'autorité du chef d'établissement, l'ensemble des personnels administratifs et ouvriers, organise leur service et répartit leurs tâches.
Le gestionnaire apporte d'autre part son concours aux organes de l'établissement pour l'exercice de leurs attributions. Il aide en particulier au bon déroulement de la procédure d'édiction des actes pris par l'établissement, à ses différents stades :
Mise en forme des projets d'actes qui doivent être soumis à la délibération du conseil d'administration ;
Préparation de la transmission de ces actes, ainsi que de ceux pris par le chef d'établissement aux autorités de tutelle, ainsi qu'à l'autorité préfectorale pour l'exercice du contrôle de légalité ; recueil des signatures et transmission des pièces ;
Vérification des accusés de réception ou preuves de l'envoi, de manière à ce que le chef d'établissement puisse certifier le caractère exécutoire des actes et déterminer leur date de prise d'effet.

Sur le 1er passage en gras : le gestionnaire est censé diriger l'ensemble des personnels. Ca ne veut pas dire qu'il se tape le boulot que les autres ne veulent pas faire, une fois de plus.
Sur le 2e passage en gras : moi aussi j'ai des trucs qui me quand je vois le temps passé dessus et les moyens mis en oeuvre pour un tel résultat (ou pas de résultat du tout), et je me dis que si je veux que ça soit bien fait, autant le faire moi-même.
Puis je prends 2 minutes pour réfléchir, et je ne le fais pas. C'était pourtant le cas à une époque pas si lointaine, mais cette ère est révolue en ce qui me concerne. J'ai eu ma période, comme nous tous je suppose, et ça m'est passé.
Alors oui, je vois qu'une tâche qui mettrait 1/2 heure en met parfois 3, un document est moche et ne ressemble à rien, un courrier aux familles est hasardeux et laisse une porte béante à un contentieux futur, mais je n'ai pas le temps de faire le boulot des autres. Pondre une charte graphique complète, former les collègues à l'utilisation des logiciels de bureautique, ce serait un début, mais j'ai pas le temps non plus.
Quand un truc que je demande n'est pas parfait quand on me le rend, ou bien qu'on me le rend en retard, c'est pas pour ça que je vais le faire moi-même. C'est sans doute triste, mais je fais mes heures, je m'autorise un dépassement d'une demi-heure par jour, une heure parfois, et basta. Je ne reviens plus mes jours de congés ni mes après-midi de repos. J'estime qu'on doit me donner les moyens de bosser correctement et que je n'ai pas à pallier les carences du système.

(ne le prends pas contre toi Mad Max, c'est une réflexion générale. La coupe déborde un peu. Et c'est marrant, c'est pas du champagne qui tombe de cette coupe-là...)

@ Sainte barbe :
Je confirme que c'est bien d'un ordre de vote dans un sens donné que je parlais.
Ce que je veux dire sur le secrétariat, c'est que le membre de droit n'est pas, dans ses fonctions d'administrateur, soumis à l'autorité hiérarchique. Il n'a pas à obéir au moindre ordre. C'est un peu comme si mon chef m'appelait à 2h du matin pour me demander de lui faire un café. Ou alors s'il me donnait l'ordre de perdre un match de tennis contre lui.
Concernant l'incompétence négative, je crois qu'elle s'analyse plutôt au sens strict, pas sous le régime de l'irrégularité substantielle.
Telle ne serait pas mon analyse dans le cas, par exemple, d'un fonctionnaire non membre d'une CAP chargé d'en assurer le secrétariat. L'ordre est parfaitement valable (hélas).

Le Forgeron a écrit:

@ Sainte barbe :
Je confirme que c'est bien d'un ordre de vote dans un sens donné que je parlais.
Ce que je veux dire sur le secrétariat, c'est que le membre de droit n'est pas, dans ses fonctions d'administrateur, soumis à l'autorité hiérarchique. Il n'a pas à obéir au moindre ordre. C'est un peu comme si mon chef m'appelait à 2h du matin pour me demander de lui faire un café. Ou alors s'il me donnait l'ordre de perdre un match de tennis contre lui.
Concernant l'incompétence négative, je crois qu'elle s'analyse plutôt au sens strict, pas sous le régime de l'irrégularité substantielle.
Telle ne serait pas mon analyse dans le cas, par exemple, d'un fonctionnaire non membre d'une CAP chargé d'en assurer le secrétariat. L'ordre est parfaitement valable (hélas).

1-la différence entre le café à 2h du mat et le CA, c'est qu'au CA, le membre de droit est statutairement obligé d'y être, il est donc au travail.
2- la différence entre un membre de droit et un membre élu, c'est que le premier représente l'administration et intervient en qualité de fonctionnaire et je maintiens qu'il est soumis au pouvoir hiérarchique. C'est d'ailleurs assez logique d'un point de vue de la légitimité constitutionnelle : la pleine compétence revient au membre élu.
3-Donc a partir du moment où un fonctionnaire est en situation de travail, il assume en principe toutes les obligations liées à son statut, sauf si un texte en dispose autrement par exception. Une exception doit être explicite. A part la précision suivante sur le vote, à ma connaissance, aucun texte ne prévoit d'exception à ce principe pour le CA. A la rigueur, on peut considérer (et je l'ai défendu dans un autre post) que le droit de voter est consubstantiel du choix du vote, et les membres de droit ont le droit de vote. C'est donc la seule exception à l'obligation du pouvoir hiérarchique pour un membre de droit du CA. Le CE ne peut donc pas obliger un membre de droit à voter dans un sens déterminé, l'autorité académique ne peut obliger le CE à faire de même.

Je ne partage absolument pas ton analyse ; je suis gêné par l'expression "à la rigueur" concernant l'exercice d'une liberté fondamentale.

J'observe également que la légitimité constitutionnelle attribue le pouvoir réglementaire au premier ministre et le droit de déterminer et conduire la politique de la nation au gouvernement, pourtant ils ne sont pas élus.

Par contre l'analyse selon laquelle le membre de droit n'est libre que dans son vote et pas dans les activités annexes (pv) me semble effectivement intéressante. Ce qui me guide dans mon analyse, c'est essentiellement la garantie de la liberté du vote, qui me paraît nécessairement impliquer l'absence de pouvoir hiérarchique entre membres. Il me semble que les textes n'accordent pas plus de droits aux représentants élus qu'aux représentants désignés, ce qui m'incite à penser que le lien hiérarchique disparaît. Si l'intention du législateur avait été de donner à certains membres plus de pouvoirs qu'aux autres cela serait écrit quelque part. Donc si ça l'est tu as raison. Je ne connais pas bien les textes.

J'ajouterai enfin que le chef d'établissement est le supérieur hiérarchique des agents placés sous son autorité dans le cadre de ses fonctions de représentant de l'Etat, qui sont distinctes de ses fonctions de président du CA d'un établissement public.

Je suis étonné qu'il n'existe pas de jurisprudence en la matière...

Le Forgeron a écrit:

J'observe également que la légitimité constitutionnelle attribue le pouvoir réglementaire au premier ministre et le droit de déterminer et conduire la politique de la nation au gouvernement, pourtant ils ne sont pas élus.

Alors là, total respect; vous n'avez absolument pas fait dériver ce sujet par des considérations parfaitement extérieures à sa raison première, et pourtant les faits sont là: nous sommes arrivés bien loin du sujet initial, qui, je le rappelle, était: " Le secrétaire de séance du Conseil d'Administration: sa désignation, son Historique, le devenir de la fonction, le secrétaire de séance et l'Union Européenne, Secrétaire de séance: un métier d'avenir ?, le secrétaire de séance et la LOLF, les grands secrétaires de CA de l'Histoire de l'Administration Française, Témoignage vécu: J'étais secrétaire de soviet CA du Collège Karl Marx de Tremblay les Gonzesses avant la chute du Mur", etc, etc...

Mdr Néthou !!!!

J'ai jms fait et je compte jms faire.
Je revendique seulement le relecture des parties financières pour l'exactitude des actes.
Je trouve même incongru qu'on puisse demander à un représentant de l'admin de le faire car il sert à quoi ce pv sinon retranscrire la prose démocratique des représentants des usagers et des personnels dc si ces braves représentants veulent pas faire faut qu'ils démissionnent car ils sont là aussi pour qu'il y ait un pv en général, l'argument fait mouche!).
Sans cela, l'administration n'a qu'à balancer l'ordre du jour et le résultat des votes en guise de pv et basta!
Sinon s'orienter, pour les pauvres vers la secrétaire de direction qu'on punit en lui infligeant une présence au ca ou pour les riches les boites qui sous savent faire (les collectivités en usent)

Floreus a écrit:

Est-ce le ce a le droit de désigner arbitrairement une personne pour faire le compte rendu de CA?
Cette personne désignée peut-elle refuser de faire le compte rendu de CA?
Si oui, quelle sanction endure-elle?

néthou a écrit:

Alors là, total respect; vous n'avez absolument pas fait dériver ce sujet par des considérations parfaitement extérieures ...

Désolé de te contredire, mais je pense que le sujet avait dérivé bien plus tôt, la question étant : est ce que le CE a le droit d'imposer au gestionnaire de faire le secrétariat.
Il me semble que Le forgeron et moi débattons précisément de la question posée en parlant de pouvoir hiérarchique du CE sur un membre de droit du CA. Relis le troisième paragraphe de la dernière contribution du forgeron, on est en plein dans la question !

Le Forgeron a écrit:

Je ne partage absolument pas ton analyse ; je suis gêné par l'expression "à la rigueur" concernant l'exercice d'une liberté fondamentale.

Le droit de vote dans le CA d'un EPLE n'est pas une liberté fondamentale. Sa suppression n'encourrait certainement pas une censure juridictionnelle fondée sur une disposition constitutionnelle. C'est une modalité de gestion du service public.
Je dis "à la rigueur" et je maintiens que' la liberté totale de vote d'un fonctionnaire désigné et représentant l'Etat peut être discutée.

sainte barbe a écrit:

néthou a écrit:

Alors là, total respect; vous n'avez absolument pas fait dériver ce sujet par des considérations parfaitement extérieures ...

Désolé de te contredire, mais je pense que le sujet avait dérivé bien plus tôt, la question étant : est ce que le CE a le droit d'imposer au gestionnaire de faire le secrétariat.
Il me semble que Le forgeron et moi débattons précisément de la question posée en parlant de pouvoir hiérarchique du CE sur un membre de droit du CA. Relis le troisième paragraphe de la dernière contribution du forgeron, on est en plein dans la question !

Et voilà ce qui arrive quand on prend du second degré au second degré (ou l'inverse, je m'embrouille): on en fait du premier degré.
Je récapépète:
1/ ce post n'a pas dérivé
2/ En appeler à la Constitution et au pouvoir règlementaire du 1er Ministre pour déterminer si un CE a le droit d'imposer au gestionnaire le secrétariat de séance me paraît néanmoins, et avec tout le respect que je vous dois (et vous porte d'ailleurs, soyez-en assurés l'un et l'autre), quelque peu abusif.

Ah, ces juristes...
(et dire que j'ai une vieille licence en droit, c'est à n'y rien comprendre)

néthou a écrit:

2/ En appeler à la Constitution et au pouvoir règlementaire du 1er Ministre pour déterminer si un CE a le droit d'imposer au gestionnaire le secrétariat de séance me paraît néanmoins, et avec tout le respect que je vous dois (et vous porte d'ailleurs, soyez-en assurés l'un et l'autre), quelque peu abusif.

Il se trouve, que dans la jurisprudence administrative, il y a de nombreux principes communs aux solutions adoptées concernant les situations où l'on est en présence d'un organe délibérant et d'un exécutif, et ce, à des niveaux très différents. L'exemple type, c'est la jurisprudence sur les avis dans le contrôle de la procédure.
La référence du forgeron n'est donc pas absurde, même si en la matière, à mon sens, elle est inopérante.

Vous êtes évidemment bien plus au point sur le sujet que je ne saurais l'être; mais je n'ai pas parlé d'absurdité, juste d'un petit abus...

Pour éviter cette polémique récurrente de secrétaire de séance, vous pouvez investir sur des enregistreurs de réunion: http://www.elindo.fr/les_enregistreurs_de_reunions_numeriques_154.htm
Ainsi, on a plus besoin d'avoir l'attention soutenue pendant deux heures.

Excusez moi pour la pub, je confirme ne pas avoir d'actions, ni d'obligations auprès de la firme....

Un enregistreur ?
J'ai envisagé l'idée, un moment. Mais à bien y réfléchir, je me suis dit que c'est, en termes de rentabilité de travail, une fausse bonne idée. Car finalement, rassuré par le fait qu'on n'a plus besoin d'avoir une attention soutenue pendant 2 heures (ou 3 ou 4...), on ne prend effectivement plus de notes pertinentes. Résultat, il faut ensuite se refaire intégralement la réunion avec l'enregistreur pour en retirer à ce moment-là la substantifique moelle. Ce qui représente un temps de travail sûrement plus important que la « simple » reprise de ses propres notes.

Franchement, pour qui ne veut pas perdre trop de temps – et je doute que beaucoup d'entre nous aient du temps à perdre – je déconseille vivement le recours à un enregistreur. Mieux vaut le filtre immédiat de sa prise de notes, ce sera autant temps de gagné lors de la mise au propre. En outre, l'expérience montre qu'il faut se faire confiance : globalement, on réussit toujours à prendre en note ce qui a vraiment de l'importance. Ce qu'on a oublié ? Ma foi, si on l'a oublié, c'est que ça ne devait pas être si important que cela.

Enfin, l'enregistreur ne règle pas la question du secrétaire de séance : qui exploitera l'enregistrement ?

Hippos a écrit:

Enfin, l'enregistreur ne règle pas la question du secrétaire de séance : qui exploitera l'enregistrement ?

La secrétaire de séance ou la personne qui saisie les pv des CA en l'occurrence la secrétaire de direction. N'empêche que le gestionnaire relise la partie financière du PV.
Je ne pense pas qu'on puisse perdre du temps dans la mesure où on a aucune note à prendre pendant la séance.

Hippos a écrit:

Un enregistreur ?
J'ai envisagé l'idée, un moment. Mais à bien y réfléchir, je me suis dit que c'est, en termes de rentabilité de travail, une fausse bonne idée. Car finalement, rassuré par le fait qu'on n'a plus besoin d'avoir une attention soutenue pendant 2 heures (ou 3 ou 4...), on ne prend effectivement plus de notes pertinentes. Résultat, il faut ensuite se refaire intégralement la réunion avec l'enregistreur pour en retirer à ce moment-là la substantifique moelle. Ce qui représente un temps de travail sûrement plus important que la « simple » reprise de ses propres notes.

Franchement, pour qui ne veut pas perdre trop de temps – et je doute que beaucoup d'entre nous aient du temps à perdre – je déconseille vivement le recours à un enregistreur. Mieux vaut le filtre immédiat de sa prise de notes, ce sera autant temps de gagné lors de la mise au propre. En outre, l'expérience montre qu'il faut se faire confiance : globalement, on réussit toujours à prendre en note ce qui a vraiment de l'importance. Ce qu'on a oublié ? Ma foi, si on l'a oublié, c'est que ça ne devait pas être si important que cela.

Enfin, l'enregistreur ne règle pas la question du secrétaire de séance : qui exploitera l'enregistrement ?

La substantifique moelle? Mais un CA, c'est 90% de khonneries et 10% de digressions, anecdotes sans intérêt, hors-sujet et bafouillements inintelligibles. L'idée de l'enregistreur est idéale. On couple ça à un logiciel de reconnaissance vocale et on pourra ainsi transformer le gloubigoulba parlé en oeuvre écrite de l'oulipo tout aussi incompréhensible mais noir sur blanc. Les fanas de la rectification de pavé pourront s'en donner à coeur joie en précisant au CA suivant qu'ils réfutent catégoriquement avoir dit "vieux motard que j'aimais" alors qu'ils avaient doctement fait valoir que "mieux vaut tard que jamais". Les PV de CA deviendront des pavés de CA de 40 pages reprenant in extenso l'ensemble des âneries généralement débitées et que le système du filtre humain passait charitablement sous silence.
Mais comme ça sera intégral, personne ne pourra se plaindre qu'on l'a honteusement censuré. Après, que personne non plus en dehors des intéressés ne prennent le temps de lire des pensum pareils, c'est un autre problème.

BBN a écrit:

Je ne pense pas qu'on puisse perdre du temps dans la mesure où on a aucune note à prendre pendant la séance.

Ah, parce que la saisie de ces beaux débats par une tierce personne, ce n'est pas lui faire perdre son temps ?
De plus, elle aura exactement le même travail à faire que si elle était en séance (écouter, comprendre et transcrire), sauf que, sans la pression de la prise de note en réunion, elle y passera deux fois plus de temps.

@LMDV :

LMDV a écrit:

.... L'idée de l'enregistreur est idéale. On couple ça à un logiciel de reconnaissance vocale et on pourra ainsi transformer le gloubigoulba parlé en oeuvre écrite de l'oulipo tout aussi incompréhensible mais noir sur blanc. ...

Et après on envoie aux Papous

LMDV a écrit:

La substantifique moelle? Mais un CA, c'est 90% de khonneries et 10% de digressions, anecdotes sans intérêt, hors-sujet et bafouillements inintelligibles. L'idée de l'enregistreur est idéale. On couple ça à un logiciel de reconnaissance vocale et on pourra ainsi transformer le gloubigoulba parlé en oeuvre écrite de l'oulipo tout aussi incompréhensible mais noir sur blanc. Les fanas de la rectification de pavé pourront s'en donner à coeur joie en précisant au CA suivant qu'ils réfutent catégoriquement avoir dit "vieux motard que j'aimais" alors qu'ils avaient doctement fait valoir que "mieux vaut tard que jamais". Les PV de CA deviendront des pavés de CA de 40 pages reprenant in extenso l'ensemble des âneries généralement débitées et que le système du filtre humain passait charitablement sous silence.
Mais comme ça sera intégral, personne ne pourra se plaindre qu'on l'a honteusement censuré. Après, que personne non plus en dehors des intéressés ne prennent le temps de lire des pensum pareils, c'est un autre problème.

Ouais, mais comme ça le PV du CA peut être imprimé a few minits après la réunion, pendant le pot, et hop ! emballé c'est pesé.

Pour peu qu'on ait les emails des autorités de contrôle et des membres, une petite signature numérique la-dessus et hop! Encore plus idéal.

Aleph a écrit:

Ouais, mais comme ça le PV du CA peut être imprimé a few minits après la réunion, pendant le pot, et hop ! emballé c'est pesé.

Pour peu qu'on ait les emails des autorités de contrôle et des membres, une petite signature numérique la-dessus et hop! Encore plus idéal.

Tu crois encore que l'informatisation à outrance ça rend service ? Toi, t'utilises pas Scopasnet ! Je ne dis pas non plus qu'il faut revenir à la RUF, juste qu'on doit y aller mollo sur les nouveautés. Pour établir un parallèle, on peut ne pas regretter les cours magistraux récités par un type en blouse grise, mais avant de généraliser les TNI on peut déjà souhaiter que tout le monde connaisse les rétroprojecteurs

Dans ton hypothèse Aleph, on a un certain nombre de prérequis : une salle de CA équipée de micros pour entendre tout, tout ce qui se dit (et comment je vais pouvoir jouer au loto "spécial CA" avec mes copains moi maintenant, si je peux plus dire de bêtises pendant les réunions ?), un logiciel de reconnaissance vocale hyper récent, des matériels en état de marche, un couillon technicien qui sait faire marcher tout ça, une connexion internet fiable... Laisse tomber, en 2030 quand on aura la technologie y'aura plus de CA parce que la relative autonomie qui reste aux EPLE aura disparu avec la personnalité juridique des bahuts, lesquels seront des annexes des CT.

PS : le coup de l'enregistreur, c'est évident que ça prend 4 fois plus de temps et d'énergie. Quiconque a été étudiant salarié et a récupéré certains cours par dictaphone (because les prises de notes des copains, bof bof) voit de quoi je veux parler.

Franchement, pour la dignité de certains membres élus et de certains chefs d'établissement, il vaut mieux éviter la généralisation des enregistreurs...

Winnie a écrit:

PS : le coup de l'enregistreur, c'est évident que ça prend 4 fois plus de temps et d'énergie. Quiconque a été étudiant salarié et a récupéré certains cours par dictaphone (because les prises de notes des copains, bof bof) voit de quoi je veux parler.

Mais tu fausses la comparaison en partant du principe que ce qui se dit dans un CA peut avoir le moindre intérêt pour des gens autres que ceux appartenant au CA voire, pour certaines interventions pour d'autres que ceux qui les ont faites.
Reprendre des notes de cours manquantes, c'est pénible mais important. reprendre ce qui se dit dans un CA, c'est incommensurablement pénible mais heureusement, tout le monde s'en fout.

On sait bien que ce qu'il faut retenir d'un CA, ça se retrouve sur les actes. Et les motions des enseignants bien sûr.

LMDV a écrit:

On sait bien que ce qu'il faut retenir d'un CA, ça se retrouve sur les actes. Et les motions des enseignants bien sûr.

Ben non, je sais pas.

Alors tu n'es jamais allé en CA...

Loren b a écrit:

Sans cela, l'administration n'a qu'à balancer l'ordre du jour et le résultat des votes en guise de PV et basta!

A nous lire, je me dis que c'est vraiment vers cela qu'on devrait tendre !!!

Citation :

A nous lire, je me dis que c'est vraiment vers cela qu'on devrait tendre !!!

Moi je l'adopterai sans pb si mon ce est ok. On aura plus qu'à sélectionner les infos utiles pour le pv sans risque de disgression. Au contraire on gagnerai du temps sur une réunion de 4h, ça dépend comment on s'y prend et comment on s'y organise.

Loren b a écrit:

Loren b a écrit:

Sans cela, l'administration n'a qu'à balancer l'ordre du jour et le résultat des votes en guise de PV et basta!

A nous lire, je me dis que c'est vraiment vers cela qu'on devrait tendre !!!

Mais non, ce n'est pas "à nous lire". Lisez les textes, scrogneugneu ! Renseignez-vous sur la notion de procès-verbal ! Un PV, c'est un titre d'ordre du jour, et la décision prise, enfilés comme des perles !

Si l'on y ajoute un résumé des débats, alors ça devient un compte-rendu. Or l'administration n'a pas à rendre compte de ce qui se passe en CA. Les membres élus, eux, s'ils le souhaitent, peuvent rendre compte de leur action représentative à leurs mandants.

Pour illustrer, voici un exemple de PV, un vrai (enfin non j'y ajoute mes commentaires pour votre éclairage) :

Citation :

- la séance est ouverte à 18 h 02, il y a 28 membres présents (j'aime la SF)
- le PV de la séance précédente est adopté à l'unanimité (forcément, vu qu'il s'agit uniquement de certifier les délibérations, et que le PV fait donc une page)
- l'ordre du jour est présenté par le chef d'établissement, qui donne la liste des QD qui lui ont été soumises dans les délais prévus par le RI du CA ; l'ODJ est adopté à l'unanimité
1) compte financier : l'ordonnateur et le comptable font leur rapport sur le compte financier de l'exercice 2009, puis répondent aux questions de membres du conseil. Le cofi est mis aux voix, et adopté sans réserve à l'unanimité
2) répartition des fonds disponibles des différents services : l'ordonnateur indique qu'il n'y a pas de motif à intervenir dans l'affectation du résultat 2009 entre les différents services l'ayant généré, et met aux voix l'établissement des réserves respectives de chacun des services conformément au document envoyé avec la convocation ; proposition adoptée à l'unanimité moins deux abstentions
3) DBM : le gestionnaire expose le détail des dépenses envisagées rendues possibles par l'utilisation cette année du résultat positif sur service général pour l'exercice antérieur, conformément au document envoyé avec la convocation ; il répond aux questions des membres du conseil ; la DBM est mise aux voix et adoptée à l'unanimité
4) Règlement Intérieur : le CPE rappelle les modifications envisagées au règlement intérieur de l'établissement, communiquées avec la convocation ; un débat a lieu sur certains détails de rédaction, puis le RI est mis aux voix et adopté à l'unanimité
5) Convention avec la société World Company concernant la vente d'organes d'élèves pour la transplantation sur des milliardaires pollueurs enrichis par la vente d'armes : le chef d'établissement présente le projet, un débat a lieu. Le projet est rejeté par 15 voix contre, 3 abstentions et 10 pour.
6) QD : les élèves évoquent la question du papier hygiénique dans les WC du bâtiment Z. Une réponse leur est fournie
7) QD : les parents d'élèves questionnent l'agent comptable sur le coût de la demi-pension, celui-ci leur répond
8 ) QD : motion des enseignants concernant la souffrance des aiguilleurs du ciel risquant de se sentir inutiles à cause du méchant volcan islandais qui fait rien qu'à les embêter ; la motion est mise aux voix et adoptée par 14 voix pour, 4 abstentions et 10 NPPV
La séance est levée à 23 h 52

C'est pas beau comme ça ? Et oui, un PV de CA, ça devrait pouvoir se faire avec un copier-coller de la séance un an avant, en retouchant quelques détails. Dans l'intérêt du service, je suis volontaire pour assurer le secrétariat du CA. Mais j'invite aussi nos amis les profs à enregistrer les débats pour, ensuite en commission, établir entre eux s'il faut vraiment préciser que l'un d'entre eux a dit que le CE était malhonnête lorsqu'il suggérait qu'on cesse de payer des HSE à M. Duschnock qui est actuellement en congé maladie pour longue dépression mais souvenu par ses camarades.