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 Gestion agent contestataire

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Pat30
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MessageSujet: Gestion agent contestataire   Gestion agent contestataire Icon_minitimeSam 1 Mai 2010 - 11:02

Comment puis-je gérer au mieux un agent qui conteste automatiquement les consignes que le gestionnaire lui donne, ou fait appliquer les consignes que je lui ai donné par d'autres agents et ne veux pas appliquer pour lui-même les mesures d'organisation interne que le gestionnaire prend pour le bon fonctionnement du service ( EDT, autorisation d'absence, heures supp, sécurité,tâches à effectuer....).
En gros, elle décide comme cela l'arrange elle parce que elle, elle ne serait pas un agent comme les autres et n'accepte pas les remarques quelquelles soient qui puissent lui être faites et inverse les rôles. De plus, elle me menace et me fait du chantage. En un mot, elle est épuisante et impossible.
Merci pour vos conseils et pour vos expériences.
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MessageSujet: Re: Gestion agent contestataire   Gestion agent contestataire Icon_minitimeSam 1 Mai 2010 - 12:01

Bonjour,

J'ai quelques agents qui lui ressemble; je confirme, c'est épuisant.

Ma méthode, mais je ne sais pas si c'est la meilleure :

- freiner l'évolution des notations pour éviter les bonifications
- apposer un avis défavorable ou mitigé aux demandes d'inscriptions sur liste d'aptitude

On peut difficilement aller plus loin si l'on ne veut pas se faire attribuer le qualificatif de harceleur...

Je me dis souvent, pour me calmer, que la roue tourne toujours, et qu'un jour l'heure viendra de lui dire non à un service qu'il ou elle me demandera.
Ce jour là, je boirais du petit lait...
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Pat30
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MessageSujet: Re: Gestion agent contestataire   Gestion agent contestataire Icon_minitimeSam 1 Mai 2010 - 12:27

et au quotidien alors il y a deux poids deux mesures en fonction du type d'agent ( le contestataire qui finalement fait comme lui l'entend à sa manière en fonction de son intérêt propre et les autres qui respectent les règles ) ?
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MessageSujet: Re: Gestion agent contestataire   Gestion agent contestataire Icon_minitimeSam 1 Mai 2010 - 12:40

1) faire un rapport à chaque incident
2) faire aussi un rapport à chaque incident avec les autres, mais en dédramatisant à l'oral en privé avec ceux-là


Un rapport, c'est deux phrases au maximum. Mme Untel a dit cela, a fait ceci. Jamais de jugement de valeur, il ne s'agit que de prendre note de ce qui a eu lieu. C'est ultérieurement que le CE produira un document d'ordre général sur la manière de servir de l'intéressée, en agrafant avec la collection des 25 rapports que tu lui auras ainsi permis d'accumuler.

Et là ça va chier pour la chieuse, je te le garantis.

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MessageSujet: Re: Gestion agent contestataire   Gestion agent contestataire Icon_minitimeSam 1 Mai 2010 - 13:28

En cas de non application d'une consigne, je crois que ça s'appelle du service non fait. ça veut donc dire retenue sur traitement. A voir avec la collectivité mais pour moi c'est la solution la plus efficace.
Et il ne faut rien lacher. Le statut des fonctionnaires est clair : on obéit à un supérieur hiérarchique et on ne discute pas (sauf si l'ordre est manifestement illégal).
Je me trompe peut-être mais il ne faut pas se laisser marcher sur les pieds. Je crois que le boss du site dis toujours : "à force de se comporter comme un paillasson, etc..." ou quelque chose dans le genre.
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MessageSujet: Re: Gestion agent contestataire   Gestion agent contestataire Icon_minitimeSam 1 Mai 2010 - 19:46

GC93, quelle belle photographie ! où est-ce ?
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MessageSujet: Re: Gestion agent contestataire   Gestion agent contestataire Icon_minitimeSam 1 Mai 2010 - 20:11

Le conseil de l'IZ doit à mon avis impérativement être suivi pour garder des traces et éventuellement pouvoir "sévir" vraiment par un avertissement voir un blâme.
En cas de contestation de l'agent sur sa notation, sa non inscription sur LA ou sur une sanction on a des billes à sortir au TA. Et les preuves sont très importantes lorsque l'instruction d'un dossier est écrite (et je vous raconte pas les effets de l'annulation d'une sanction par un TA sur le comportement d'une personne qui était dès ingérable avant Gestion agent contestataire Affraid ).
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MessageSujet: Re: Gestion agent contestataire   Gestion agent contestataire Icon_minitimeSam 1 Mai 2010 - 21:24

Attention Réglisse, l'avertissement ou le blâme sont des sanctions qui seront prononcées par le conseil de discipline de l'employeur (avec, paraît-il pour les conseils régionaux et généraux, présence d'un magistrat, nécessaire et difficile à obtenir).

Il faut donc être très désagréable avec les agents qui se permettent de l'être eux-mêmes les premiers, pour ou bien les amener fermement à changer d'attitude, sinon à se déplacer vers un autre endroit où souvent ils feront moins d'histoires ; et si vraiment l'agent ne veut pas comprendre, le conseil de discipline réuni sur la base d'un dossier bien fourni ne se contentera pas d'un avertissement. Gestion agent contestataire Baston2

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MessageSujet: Re: Gestion agent contestataire   Gestion agent contestataire Icon_minitimeSam 1 Mai 2010 - 22:37

Je ne sais pas pour la territoriale, mais dans la fonction publique d'Etat c'est l'autorité de nomination qui prononce les sanctions, après avis du conseil de discipline.
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MessageSujet: Re: Gestion agent contestataire   Gestion agent contestataire Icon_minitimeSam 1 Mai 2010 - 22:55

DidierE a écrit:
GC93, quelle belle photographie ! où est-ce ?

Algérie ?

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MessageSujet: Re: Gestion agent contestataire   Gestion agent contestataire Icon_minitimeDim 2 Mai 2010 - 16:49

Je ne pense pas que l'avertissement nécessite un passage devant le conseil de discipline, même dans la FPT ou alors j'ai loupé un passage. Le blâme oui par contre. Et je confirme la présence d'un magistrat comme président du conseil de discipline.
Je conseillais de garder des traces de tout car la tendance actuelle est d'avoir des dossiers où manifestement il y avait des problèmes énormes avec des agents, où personne n'a voulu faire les choses correctement du départ et où au final on a des dossiers "vides" de vrais éléments justifiant les sanctions . Les agents n'hésitent pas à demander l'annulation d'avertissement pour des fautes évidentes et en l'absence de rapport et autres éléments de preuve et d'un agent qui hurle au harcèlement (la grande mode) on a parfois du mal à faire la part des choses...

Bon cela dit je vais quand même vérifier pour le passage en conseil de discipline pour la FPT pour un "simple" avertissement (même si je suis assez sur de moi).
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MessageSujet: Re: Gestion agent contestataire   Gestion agent contestataire Icon_minitimeDim 2 Mai 2010 - 16:56

Les sanctions du premier groupe peuvent être prononcées sans l'avis du conseil de discipline (FPE).
Mais cela n'interdit pas de saisir le conseil de discipline, ni celui-ci de proposer une telle sanction.
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MessageSujet: Re: Gestion agent contestataire   Gestion agent contestataire Icon_minitimeDim 2 Mai 2010 - 18:38

Disons que faire réunir un conseil de discipline pour lui proposer de donner un avertissement c'est abusé (enfin à mes yeux hein). Par contre effectivement, que celui-ci décide compte-tenu des pièces du dossier de ne pas sanctionner plus que ça c'est autre chose.
Mais du coup je comprends un peu mieux l'hésitation
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MessageSujet: Re: Gestion agent contestataire   Gestion agent contestataire Icon_minitimeDim 2 Mai 2010 - 19:39

L'avertissement c'est naze.
Le déplacement d'office ça c'est cool comme sanction.
Ne jamais utiliser la rétrogradation : trop compliqué de calculer le reclassement.
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MessageSujet: Re: Gestion agent contestataire   Gestion agent contestataire Icon_minitimeDim 2 Mai 2010 - 19:42

L'avertissement fait flipper les agents qui ont fait une bêtise isolée et ne sert à rien (de rien) pour les vrais "pénibles" ...
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MessageSujet: Re: Gestion agent contestataire   Gestion agent contestataire Icon_minitimeDim 2 Mai 2010 - 19:56

L'avertissement c'est comme les messages dans mission impossible, ça s'autodétruit aussitôt après avoir été notifié. Il ne peut plus figurer au dossier ni être mentionné y compris en cas dé récidive.
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MessageSujet: Re: Gestion agent contestataire   Gestion agent contestataire Icon_minitimeDim 2 Mai 2010 - 22:16

Pour ma part, je donne une instruction, je demande qu'un travail soit réalisé ; et je ne demande rien d'autre avant qu'il ne soit réalisé. Résultat, l'agent aui a un "poil dans la main" n'a rien d'autre à faire ; et dans la fiche de poste, au moment de la notation je demande les fiches de déroulement de la journée. Pour ces agents au "poil dans la main", je sors les fiches sur lesquelles figurent une tâche demandée un jour J et réalisée après 3 rappels ou plus le jour J+ 8 ou 10 ou 12 !!! La collectivité territoriale ne peut alors que se rendre compte de la qualité de ses agents. Et d'elle même elle refuse les avancements, convoque l'agent, et lui propose un autre poste.
Quant à l'agent lui même, il finit par se rendre compte qu'il n'en fait pas beaucoup par rapport aux autres ; il s'isole lui même, et les collègues en viennent à le detester ou même lui dire qu'il exagèere.
C'est une méthode comme une autre...Mais je crois qu'elle a le mérite de faire prendre conscience de sa bêtise.
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MessageSujet: Tags : jurisprudence - contestation d'arrêtés - gestion stock - coule   Gestion agent contestataire Icon_minitimeDim 2 Mai 2010 - 22:31

Cela ne manque pas d'air, parfois, un agent contestataire (de décisions de la hiérarchie) :

LIJ 144- avril 2010 -11

Personnel ouvrier - Sanctions disciplinaires - Négligences dans la gestion des stocks - Vol -Exclusion temporaire de fonctions - Mutation dans l'intérêt du service

TA., melun, 06.10.2009, M. D. c/Recteur de l'académie de Créteil, n°s 0604151 et 066714

M. D., maître ouvrier responsable de la cuisine du collège P., a été sanctionné d'une exclusion tempo­raire de fonctions de six mois, dont trois mois avec sursis, et affecté dans un autre établissement scolaire à l'échéance de la période d'exclusion, par deux arrêtés rectoraux, au motif d'erreurs récurrentes et de graves négligences dans la tenue des fiches quoti­diennes de consommation, dans les commandes passées auprès des fournisseurs, ainsi que dans la gestion des entrées et sorties des stocks dont il avait la charge et de sortie irrégulière de denrées.

il a demandé au tribunal administratif l'annulation de ces deux arrêtés et la condamnation de l'État au ver­sement des traitements correspondant à la période d'exclusion temporaire de fonctions de trois mois.


Le juge a rejeté ses demandes, en considérant que les faits « qui caractérisent, à tout le moins, l'absence d'une gestion des stocks de la cuisine dont M. D. avait la charge, et étaient de nature à permettre des sorties irrégulières de denrées, étaient bien de nature, contrai­rement à ce que soutient le requérant, à justifier la sanction prononcée à son encontre ».

En ce qui concerne la sortie irrégulière de denrées, le juge a admis la réalité des faits:

«Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. D. a demandé à un agent, ouvrier professionnel, de sortir de rétablissement deux cent quatre-vingt-huit yaourts; qu'à supposer même, en dépit des déclarations réitérées dudit agent, aux termes desquelles ces yaourts devaient être déposés dans le véhicule personnel du requérant, que ces yaourts étaient acheminés
vers la déchetterie, il ressort des propres déclarations du requérant que celui-ci ne s'était pas vu délivrer préalablement de bon de destruction par le gestionnaire du collège; qu'ainsi, en retenant le fait que M. D. a tenté de faire sortir irrégulièrement des yaourts de l'établissement, le recteur de l'académie de Créteil n'a pas entaché sa décision d'erreur de fait. »


Quant aux négligences dans la gestion des stocks:

«Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est pas sérieusement contesté que M. D. ne réalisait quotidiennement, ni les opérations d'entrée en stocks des aliments livrés à la cuisine du collège, ni les opérations de sorties des stocks des denrées consommées; que les fiches quotidiennes de consommation ne correspondaient pas au nombre de rationnaires; qu'il ressort de l'analyse des fiches quotidiennes de consommation, à laquelle s'est livré le gestionnaire affecté au collège à compter du mois de septembre 2005, que des denrées enregistrées en sorties des stocks ne figuraient pas au menu du jour au titre duquel elles étaient réputées avoir été consommées [...]; que, dans ces conditions,
nonobstant les explications de M. D. aux termes desquelles il réalisait un contrôle "visuel" de l'Inventaire et il faisait confiance au personnel de la cuisine, et les déclarations de l'ancienne gestionnaire du collège, aux termes desquelles "chaque compte financier [du service restauration] a toujours fait apparaître un solde créditeur", le recteur de l'académie de Créteil a pu, sans entacher sa décision d'erreur de fait, retenir à /'encontre de M. D. des griefs tirés d'erreurs récurrentes et de graves négligences dans la tenue des fiches quotidiennes de consommation, dans les commandes passées auprès des fournisseurs ainsi que dans la gestion des entrées et sorties des stocks».


Le juge estime ensuite « que si le requérant soutient que [sa nouvelle] affectation au collège V. [qui suivit la période d'exclusion] se serait accompagnée d'un amoindrissement de ses responsabilités et s'analyserait comme une rétrogradation ayant eu pour objet de lui infliger une seconde sanction à raison des faits sanctionnés par la décision précitée [...], il ne rétablit pas, alors même que le recteur soutient que l'intérêt du service faisait obstacle à ce que le requérant retrouve, à l'issue de la période pendant laquelle il a été exclu, son affectation antérieure».

N.B.: En matière disciplinaire, s'agissant de vol, les circonstances dans lesquelles les faits se produisent sont déterminantes pour apprécier
la sanction adaptée à la faute commise. Le juge administratif, qui exerce dans ce domaine un contrôle restreint, examine plusieurs éléments, dont le grade et les fonctions exercées par l'agent, les antécédents de l'intéressé, l'atteinte que le comportement en question a porté au fonctionnement du service ainsi qu'à l'honneur du corps auquel il appartient et, bien sûr, les faits eux-mêmes (la sanction pourra ainsi être plus sévère si l'agent est détenteur de prérogatives de puissance publique ou, comme c'est le cas d'un enseignant, si des personnes vulnérables lui ont été confiées).
De même, il a été jugé que l'autorité administrative n'avait pas entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation en infligeant la sanction de la révocation pour un vol de marchandises, avec violences, commis par un ouvrier professionnel dans un restaurant (CE.,30.01.1995, commune de Romainville, n° 102672), pour un vol de truites commis, avec des collègues, par un sous-brigadier de police (CE., 25.11.1994, aux tables du Recueil Lebon, p. 1014), ou encore pour un vol avec effraction commis par un garde champêtre (CE.,06.05.1996, n° 109106, Recueil Lebon, p. 148).
En revanche, il ressort d'autres décisions que des faits de vol peuvent ne pas conduire à infliger une sanction plus sévère qu'une exclusion temporaire de fonctions. Il en a été jugé ainsi s'agissant d'un vol simple par un agent d'entretien de produits alimentaires destinés aux internes d'un centre hospitalier universitaire (CE., 11.05.2007, Centre hospitalier universitaire de Rouen, n° 289653), ou pour un vol de denrées alimentaires et produits d'entretien en maison de retraite (C.A.A., bordeaux, 16.06.2008, n° 06BX02428; CE., 09.02.1995, Ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire c/V., aux tables du Recueil Lebon, p. 874; CE., 21.07.1995, Ministre de l'intérieur c/M., aux tables du Recueil Lebon, p. 637, 874 et 940). Par ailleurs, la procédure disciplinaire étant indépendante de la procédure pénale, rétablissement peut se constituer partie civile s'il démontre un préjudice personnel distinct de l'atteinte à l'intérêt public que l'action pénale a vocation à sanctionner et dont la relation directe avec l'infraction poursuivie est démontrée (ÇA., lyon, 20.06.2007, n° 1422/05, LIJ n° 118, octobre 2007, p. 28). En outre, dans la mesure où la mutation d'office dans l'intérêt du service n'est pas une sanction disciplinaire, l'agent ne peut soutenir, en cas de changement d'affectation, qu'il a été sanctionné deux fois pour les mêmes faits (CE., 25.02.1955, Recueil Lebon,
p. 121 ; CE., 09.10.1987, n° 47167; CE., 04.02.1994, n° 96102 ; C.A.A., marseille, 08.06.2004, n° OOMA02291).




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MessageSujet: Re: Gestion agent contestataire   Gestion agent contestataire Icon_minitimeDim 9 Mai 2010 - 16:32

l'agent contestataire qui est absent pour raison de santé mais sans AM; lui faite vous rattraper ces heures ou ça passe à la trape ?
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MessageSujet: Re: Gestion agent contestataire   Gestion agent contestataire Icon_minitimeDim 9 Mai 2010 - 18:57

Chez moi à ce jour je ne demande aucun rattrapage des absences pour motif de santé, du moment qu'elles sont justifiées. Tout au plus certains rdv médicaux sont-ils recommandés d'être pris à des horaires compatibles avec le service, si jamais il y a un petit manque d'attention à cela.

Dès lors, si j'avais un emm.nuyeur dans mon équipe, ou bien il comprend et ne déterre pas la hache de guerre, ou bien il tente d'abuser, et là c'est régime sec pour toute l'équipe, et je ne suis pas du genre à passer sous silence devant ses petits camarades les raisons d'un tel revirement. Gestion agent contestataire Icon_twisted

Dans un sens comme dans l'autre, je ne sais pas si ma CT serait complètement d'accord. Mais l'autorité fonctionnelle directe, c'est moi.

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MessageSujet: Re: Gestion agent contestataire   Gestion agent contestataire Icon_minitimeLun 10 Mai 2010 - 8:50

J'ai un agent qui a cette attitude, aussi, quand il ne vient pas pour raisons de santé, soit il fournit un CM, soit il rattrape. Je ne vois pas pourquoi lui faire un cadeau. Les autres agents n'agissent pas de la sorte. Il ne faut pas faire 2 poids 2 mesures, les agents qui font leur travail correctement ne comprendraient pas.
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MessageSujet: Re: Gestion agent contestataire   Gestion agent contestataire Icon_minitimeLun 10 Mai 2010 - 9:02

Dolie a écrit:
l'agent contestataire qui est absent pour raison de santé mais sans AM; lui faite vous rattraper ces heures ou ça passe à la trape ?

j'envoie une bafouille (deux phrases) à la CT en demandant le retrait de salaire pour service non fait
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MessageSujet: Re: Gestion agent contestataire   Gestion agent contestataire Icon_minitimeMar 11 Mai 2010 - 20:35

Bref a écrit:
DidierE a écrit:
GC93, quelle belle photographie ! où est-ce ?

Algérie ?

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Bien vu.
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MessageSujet: Re: Gestion agent contestataire   Gestion agent contestataire Icon_minitimeMar 11 Mai 2010 - 20:47

Bref a écrit:
Cela ne manque pas d'air, parfois, un agent contestataire (de décisions de la hiérarchie) :

LIJ 144- avril 2010 -11

Personnel ouvrier - Sanctions disciplinaires - Négligences dans la gestion des stocks - Vol -Exclusion temporaire de fonctions - Mutation dans l'intérêt du service

TA., melun, 06.10.2009, M. D. c/Recteur de l'académie de Créteil, n°s 0604151 et 066714

Riez bien le jour ou un CE reprochera à un gestionnaire les mêmes griefs et que le TA en reconnaitra le bien fondé ce sera moins risible lol! lol!

On espère que la brigade criminelle a recherché les auteurs du vol de 288 lol! yaouths
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MessageSujet: Re: Gestion agent contestataire   Gestion agent contestataire Icon_minitime

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