Activité annexe

Bonjour à tous,

J'aimerais recueillir votre avis sur ce qui suit :

J'ai un ami qui gère une petite entreprise de service à la personne. Sa fille, qui habite à quelques heures d'avion, vient d'avoir un bébé. Il souhaiterait donc lui rendre visite, mais doit pour cela s'absenter de son entreprise. Malgré le fait que son personnel lui donne satisfaction, il ne veut pas confier à une de ces personnes la gestion provisoire.

J'ai plusieurs questions :

- Pensez vous qu'il soit possible pour moi (statut de fonctionnaire) de remplir ces tâches tout en étant couvert par un contrat de travail dans lequel il serait précisé qu'il s'agit de bénévolat? (cela se ferait sur mes congés d'été)

- Si une telle forme de contrat existe, dois-je en avertir ma hiérarchie ?

Je vous remercie par avance.

s'il y a contrat de travail, tu peux (dois !) faire une demande de cumul d'emploi auprès de ton service gestionnaire (le rectorat probablement) . mais je n'ai pas en tête la limite maximale pour les cumuls.

Eric a écrit:

s'il y a contrat de travail, tu peux (dois !) faire une demande de cumul d'emploi auprès de ton service gestionnaire (le rectorat probablement) . mais je n'ai pas en tête la limite maximale pour les cumuls.

1 tu dois déposer ta demande au rectorat 2 mois avant
l'exercice de ton activité annexe.
2 Si il y a bénévolat, cela doit apparaître sur le contrat de travail.
Attention, l'ursaaf est très méfiante et peut contrôler notamment dans ce cas.
Même si ton ami ne te paye pas, il devra quand même payer les charges sociales
te concernant pendant ta période de travail.
Si il y a salaire, il ne peut être supérieur à ton traitement
(c'est presque du bénévolat !)

Je pense que le cumul n'est pas possible dans ton cas (cas d'interdiction d'assurer la direction d'une entreprise qui ne répond pas à certains critères précis du code des impots).

Sinon, il n'y a plus de limitation de rémunération en matière de cumul d'activités depuis quelques années déja.

Pour des infos supplémentaires, voici un lien vers la circulaire n°2157 du 11 mars 2008 : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/05/cir_26274.pdf

Page 4/27 pour la question de l'interdiction (mais mon analyse peut être erronée, j'ai relu le truc très vite).

Attention, il s'agit vraiment de bénévolat, si cela se réalise je demanderai à ce que le contrat le précise.