veteran25 a écrit:

tout ce que je demande au prof que si il veut que mon fils parte faire ce voyage qu'il me fournisse une preuve ecrite pour confirmer ce qu'il ma dit oralement que le college prend en charge les frais de sejour pour rester dans la legalité car je redoute que si je n'ai pas de preuve ecrite qu'apres le sejour il me demande de regler la somme dû ce qu'il refuse a faire pour l'instant comme dit le dicton les écrits reste les paroles s'envolent

Franchement je ne pense vraiment pas qu'il se premettront de vous réclamer le paiement après tout ce qu'il s'est dit.
Je crois qu'il faut un peu calmer le jeu, laisser votre enfant partir et souhaitons que ce voyage soit gratuit si possible à l'avenir.

Comme le dit le collègue du dessus l'on ne pourrait vous réclamer que ce que vous vous êtes engagé par écrit à payer.

Vous êtes allé voir le principal, le prof, mais vous n'êtes pas allé voir le gestionnaire.

Un prof vous dira "jaune" tandis qu'un gestionnaire vous dira "bleu".

sauf que si le chef d'établissement dit jaune comme le prof, le gestionnaire pourra toujours dire bleu, ce sera jaune, épicez tout

Certes, mais il serait bon de connaître la position de celui-ci (ou celle-ci) à ce sujet...si il (ou elle) est au courant, évidemment...pas sûr...

le prof a dit a mon fils qu'il m'appelera ce soir apres les cours il est 20h42 toujours pas d'appel je ne sais pas si je doit laisser partir mon fils car il est mal dans sa peau depuis qu'il lui a dit qu'il serait noter mais j'ai peur que si je le laisse partir malgres qu'il ma dit oralement que le college le prennais en charge et que par la suite il me reclame la somme du car financierement je ne peut pas payer le voyage que feriez vous a ma place

Je laisserais partir le gamin et ferais jouer les lois et règlements au moment où la somme vous sera (éventuellement) demandée.

Ce n'est que mon avis. Je suis un nain plutôt procédurier. Vous n'êtes pas obligé de le suivre. D'autres avis seraient les bienvenus.

Encore faudra t'il prouver que ce voyage est obligatoire... ce que les gentils profs peuvent nier contre toute évidence une fois le gamin parti...

Ne serait-il pas possible d'obtenir copie de la délibération du CA relative à ce voyage ? La mention obligatoire ou facultatif peut y être mentionnée ?

Ah là là Grincheux, tu ne suis pas la discussion...

Dès qu'un voyage/une sortie est payante et demande une participation des parents, elle est facultative.

Ils pourront écrire ce qu'ils veulent lors du CA, ce sera un acte illégal.

Je précise comme je l'ai dit sur un autre post qu'aucun voyage n'est obligatoire.
L'autorisation des parents est toujours requise,ou de l'élève lui-même s'il est majeur.
Seules sont obligatoires les sorties régulières de moins d'une demi-journée prévues dans l'emploi du temps, type piscine ou gymnase, mais je ne me souviens de quel texte il s'agit.

je vous remercie de toutes les information que vous m'avez donné je vous redirer si il y a du nouveau encore merci

Je pense que tu peux laisser partir le petit. Le prof et le CE ont tenté, de manière peu habile et élégante, d'obtenir le paiement du complément du FSE, mais de là à penser qu'ils ne tiendront pas parole et réclameront après coup les 100€, ils ne sont tout de même pas si retords je l'espère.

bonjour
coup de telephone du prof il ma promis que je recevrai le document que je lui demandai dans la semaine donc tout est bien qui fini bien mais que la bataille a été rude

On va me dire que je vois le mal partout, mais je suis juriste, on ne se refait pas.

pasvieux a écrit:

Je pense que tu peux laisser partir le petit. Le prof et le CE ont tenté, de manière peu habile et élégante, d'obtenir le paiement du complément du FSE, mais de là à penser qu'ils ne tiendront pas parole et réclameront après coup les 100€, ils ne sont tout de même pas si retords je l'espère.

Je te trouve bien optimiste

veteran25 a écrit:

bonjour
coup de telephone du prof il ma promis que je recevrai le document que je lui demandai dans la semaine

Et pourquoi pas dimanche, au départ du gamin? Pourquoi seulement après que le gamin est parti, quand il sera impossible pour vous de faire marche arrière?! Après tout ce qu'il vous a dit (rappellerez vous le sourire sardonique en coin, le "on verra bien"...), il faudrait que vous fassiez confiance à cet individu?!! Moi, je n'en aurais strictement aucune!! Ça pue le coup fourré à plein nez, votre papelard vous ne le recevrez jamais, je vois ça d'ici! Ne pas laisser partir le gamin sans le document me paraît être la moindre des précautions à prendre; après tout, si la décision est actée, ça ne devrait poser aucun problème!

Ce qui est le plus malhereux dans cette histoire, c'est qu'une fois de plus, c'est un gamin qui se retrouve pris en otage pas ces

Pas de problème ; au cas ou l'EPLE ne tiendrait pas parole, il y a suffisamment d'élèments pour obtenir gain de cause... au besoin avec les conseils de ce forum.

ça me fait penser à un autre débat :
sur le plan du droit bien sûr que le vétéran est béton mais quoiqu'il advienne je voudrais pas être à la place du gamin !
Le prof contrarié est rancunier, solidaire et féroce.

merci a tous de toute façon la conversation telephonique a ete enregistre pas fou la guepe donc si par hazard il me presente la facture je leur presente l'enregistrement

veteran25 a écrit:

merci a tous de toute façon la conversation telephonique a ete enregistre pas fou la guepe donc si par hazard il me presente la facture je leur presente l'enregistrement

Ne vous amusez pas à ça, cet enregistrement est tout à fait illégal, vous risqueriez de gros soucis. Comme vous ont dit les collègues, vous disposez de moyens importants pour faire respecter les engagements pris, à commencer par le fait que vous n'avez jusqu'à présent rien payé et rien signé, il sera extrêmement difficile de vous demander de régler quoique ce soit et nous ne manquerons pas de vous donner des billes si on vous demandait quelque chose.

sainte barbe a écrit:

Ne vous amusez pas à ça, cet enregistrement est tout à fait illégal, vous risqueriez de gros soucis.

Sur le fait que un tel enregistrement, à l'insu du correspondant, n'est jamais utilisable comme preuve, voir par exemple :

Citation :

Cour de cassation, 7 octobre 2004 (n° 03-12653) : « l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, effectué et conservé à l'insu de l'auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue ».

Sur le fait que c'est un délit :

Citation :

Code pénal
* TITRE II : Des atteintes à la personne humaine.
o CHAPITRE VI : Des atteintes à la personnalité.
+ Section 4 : De l'atteinte au secret.
Paragraphe 2 : De l'atteinte au secret des correspondances.

Article 226-15
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.

Alors comme disent sainte barbe et N@n@rd, restez-en aux moyens légaux, nous serons ravis de vous aider si besoin.

Pas bon ça de citer une jurisprudence civile pour étayer une disposition pénale.

Le juge criminel n'a pas le même regard sur l'enregistrement vocal que le juge civil. Ne jamais oublier la question de faits justificatifs en matière de responsabilité pénale.

Le mieux est de conseiller l'auteur de ce sujet de prendre l'attache d'un avocat (chacun son métier). Au vu de vos ressources, il vaudrait mieux vous renseigner auprès des barreaux locaux pour connaître les horaires de permanences des consultations gratuites : ça existe.

***Sinon Google est votre ami.

Est-il parti finalement le gamin ?

Et d'ailleurs il partait où ce cher bambin ? On aimerait connaître la suite de l'histoire !

avec GM Aquitaine.

J-M a écrit:

Pas bon ça de citer une jurisprudence civile pour étayer une disposition pénale.

Effectivement ce n'est d'ailleurs pas ce qu'a fait Hippos :
il a étayé le fait qu'un enregistrement ne peut pas servir de preuve pour contester une éventuelle créance, par une jurisprudence civile, solution transposable à mon sens à la jurisprudence administrative.
Puis il a indiqué que cet enregistrement, en plus d'être inutile, constituait en lui même un délit.

Enfin, le recours à un avocat, au stade de l'affaire me parait tout à fait disproportionné.

J-M a écrit:

Pas bon ça de citer une jurisprudence civile pour étayer une disposition pénale.

Le juge criminel n'a pas le même regard sur l'enregistrement vocal que le juge civil. Ne jamais oublier la question de faits justificatifs en matière de responsabilité pénale.

Je vois que je ne me suis pas bien fait comprendre. Je n cite pas du tout C. cas pour étayer une disposition pénale.
Mon post est l'illustration de celui de sainte barbe et est à lire en deux parties distinctes :
1) L'enregistrement ne pourra pas servir de preuve à veteran25 dans le cadre d'une procédure visant à lui imposer le paiement qu'il refuse : on n'est pas au pénal.
2) Cet enregistrement pourra en revanche se retourner contre lui, et là, effectivement, on est au pénal !

Citation :

Le mieux est de conseiller l'auteur de ce sujet de prendre l'attache d'un avocat (chacun son métier). Au vu de vos ressources, il vaudrait mieux vous renseigner auprès des barreaux locaux pour connaître les horaires de permanences des consultations gratuites : ça existe.

Oui, tout à fait d'accord.

Délit, je ne suis pas certain dans la mesure où il n'intercepte pas ou de détourne pas une communication qui ne lui est pas destinée... c'est ma lecture de l'article du code pénal mais je me trompe peut-être.
Par contre il est clair que sans que l'interlocuteur soit informé de l'enregistrement au début de la communication, l'enregistrement ne peut être retenu.

C'était un voyage autour de l'environnement;.. mais 350 € le voyage... ça douille , nop?

oui mon fils est parti au centre de loisir ***

vu que son prof principal ma certifie par telephonne que je n'aurai
rien a regle et que je receverais un papier courant de la semaine

au vu de ce que l'on me dit si par malheur on me demande le reglement je n'utiliserais pas cet enregisrement que je vais efface rapidement car ca reviendrai plus cher que le voyage

Mon dieu,


C'est dur le métier de prof :