Délégation de signature - Page 2 Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
-17%
Le deal à ne pas rater :
(Black Friday) Apple watch Apple SE GPS + Cellular 44mm (plusieurs ...
249 € 299 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Délégation de signature

Aller en bas 
+9
Vieil intendant
schtroumf grognon
BB Breizh
aazute
Lucile
Odysseus
Fondateur
Fréléo
huba
13 participants
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
Winnie
Admin
Admin



Nombre de messages : 13583
Date d'inscription : 11/03/2008

Délégation de signature - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Délégation de signature   Délégation de signature - Page 2 Icon_minitime1Lun 14 Jan 2013 - 22:08

Visiblement tu ne travailles pas en EPLE.
Pourquoi estimes-tu avoir besoin d'une régie ? Visiblement, on ne t'en a pas proposé, ce ne serait donc pas considéré comme indispensable là où tu travailles.
La question est même assez surréaliste. En ce moment on a plutôt des collègues qui veulent refuser la régie.
Revenir en haut Aller en bas
N@n@rd (Volcan)
Modérateur
Modérateur
N@n@rd (Volcan)


Nombre de messages : 21446
Date d'inscription : 15/12/2012

Délégation de signature - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Délégation de signature   Délégation de signature - Page 2 Icon_minitime1Lun 14 Jan 2013 - 22:09

Un ordonnateur, même par délégation, ne peut être régisseur. A partir du moment ou vous avez une délégation d'ordonnateur, vous ne pouvez être régisseur car cela contrevient à la séparation ordonnateur - comptable.
Cette position a été rappelé à propos des adjoints de CE.
Les régisseurs de recettes et / ou d'avances sont nommés par le chef d'établissement parmi le personnel de l'EPLE avec l'agrément de l'agent comptable (article 9 de l'arrêté modifié du 11 octobre 1993).
Rien ne s'oppose à ce que l'adjoint au chef d'établissement soit nommé régisseur sauf s'il a reçu délégation pour exercer des fonctions d'ordonnateur conformément à la "règle exigeant que les fonctions comptables soient distinctes des fonctions de liquidation et de contrôle" (Instruction codificatrice n° 05-042-M9-R du 30 septembre 2005 / Chapitre 2 - Choix des régisseurs).

On notera avec intérêt qu'un collègue gestionnaire ayant reçu délégation pour être ordonnateur ne pourrait plus être régisseur.
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Délégation de signature - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Délégation de signature   Délégation de signature - Page 2 Icon_minitime1Lun 14 Jan 2013 - 22:40

Je n'ai pas le même avis.

Fréléo, dans la page 1 de ce fil, rappelle qu'en EPLE il n'y a que des délégations de signatures et non de fonctions. Nous n'avons pas d'ordonnateurs secondaires, contrairement aux EPN à qui la M9-R s'adresse également.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
selouma1
Invité




Délégation de signature - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Délégation de signature   Délégation de signature - Page 2 Icon_minitime1Mar 15 Jan 2013 - 9:38

pour info, je travaille dans un crous

le directeur est l ordo  ......et ns, gestionnaire........avons delegation.......de signature pour la regie.

 
Revenir en haut Aller en bas
peky
*****
*****



Nombre de messages : 3604
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

Délégation de signature - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Délégation de signature   Délégation de signature - Page 2 Icon_minitime1Mar 15 Jan 2013 - 11:14

Bonjour,

Comme directeur d'unité de gestion d'un CROUS on est a aussi une régie de recettes et de dépenses.

Je vais vérifier dans mes arrêtés de nomination de régisseur et pour la délégation également.

Pas de délégation de signature pour les contrats de travail néanmoins
mais pour les bons de commande (à hauteur 3 000 ou 5 000€) par exemple.
Revenir en haut Aller en bas
SELOUMA1
Invité




Délégation de signature - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Délégation de signature   Délégation de signature - Page 2 Icon_minitime1Mar 15 Jan 2013 - 11:40

tu es regisseur et DUG peky?

Chez toi, c'est toleré?

 
Revenir en haut Aller en bas
peky
*****
*****



Nombre de messages : 3604
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

Délégation de signature - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Délégation de signature   Délégation de signature - Page 2 Icon_minitime1Mar 15 Jan 2013 - 11:44

SELOUMA1 a écrit:
tu es regisseur et DUG peky?

Chez toi, c'est toleré?


Bonjour,

Je l'ai été. Et cela doit toujours être le cas.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Délégation de signature - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Délégation de signature   Délégation de signature - Page 2 Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
Délégation de signature
Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2
 Sujets similaires
-
» delegation de signature
» Délégation de signature
» délégation de signature
» Délégation de signature
» délégation de signature

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: