| Délégation de signature | |
|
+6ATCQ Chunii Op@lomero OLRIK volcan entropie 10 participants |
Auteur | Message |
---|
nouveau Invité
| Sujet: Délégation de signature Ven 23 Mar 2018 - 17:05 | |
| Bonjour,
Gestionnaire matériel, mon chef d'établissement souhaite me déléguer sa signature pour les bons de commande du SRH. Quelle est la procédure ? |
|
| |
entropie Modérateur
Nombre de messages : 3080 Age : 45 Localisation : Ailleurs Date d'inscription : 18/04/2006
| Sujet: Re: Délégation de signature Ven 23 Mar 2018 - 17:13 | |
| Sous Demact', il y a un acte du chef d'établissement pour les délégations de signature.
_________________ We all float down here | |
|
| |
volcan Modérateur
Nombre de messages : 21258 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Délégation de signature Sam 24 Mar 2018 - 10:50 | |
| - nouveau a écrit:
- Bonjour,
Gestionnaire matériel, mon chef d'établissement souhaite me déléguer sa signature pour les bons de commande du SRH. Quelle est la procédure ? Pas besoin de Dem'act (sauf si on veut lol), c'est un acte du chef d'établissement (et je serais curieux de savoir combien de collègues mettent les actes du CE dans Dém'act. On utilise un simple document selon le modèle qu'on trouve partout et notamment sur "intendance03". http://www.intendance03.fr/DELEGATION_SIGN_Nanard.doc à adapter et il faut actualiser les visas. Profitez-en tant que ca existe encore. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
| |
|
| |
Marc69000 Invité
| Sujet: Re: Délégation de signature Sam 24 Mar 2018 - 13:35 | |
| ben des que le CE signe un truc on met sous demact sinon le comptable rejette le mandat |
|
| |
OLRIK ****
Nombre de messages : 2555 Age : 42 Localisation : Académie de PARTENIA Date d'inscription : 28/04/2006
| Sujet: Re: Délégation de signature Sam 24 Mar 2018 - 14:11 | |
| - volcan a écrit:
- nouveau a écrit:
- Bonjour,
Gestionnaire matériel, mon chef d'établissement souhaite me déléguer sa signature pour les bons de commande du SRH. Quelle est la procédure ? Pas besoin de Dem'act (sauf si on veut lol), c'est un acte du chef d'établissement (et je serais curieux de savoir combien de collègues mettent les actes du CE dans Dém'act. On utilise un simple document selon le modèle qu'on trouve partout et notamment sur "intendance03".
http://www.intendance03.fr/DELEGATION_SIGN_Nanard.doc à adapter et il faut actualiser les visas.
Profitez-en tant que ca existe encore. MOI, et je n'en connais aucun dans mon entourage; un EPLE tous les 3 km! Y a du boulot, Ah les formateurs et tuteurs de péc.... | |
|
| |
volcan Modérateur
Nombre de messages : 21258 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Délégation de signature Sam 24 Mar 2018 - 15:26 | |
| Oui, mais dans ce cas d'utiliser Dém,act pour les actes du CE il y a matière à discussion. Chez moi les actes du CE sont affichés lorsque c'est nécessaire et ça me convient. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
| |
|
| |
Op@lomero Admin
Nombre de messages : 12987 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: Délégation de signature Sam 24 Mar 2018 - 18:33 | |
| - OLRIK a écrit:
- Y a du boulot, Ah les formateurs et tuteurs de péc....
Après les généralisations sur les gestionnaires défaillants, les généralisations récurrentes sur les formateurs et tuteurs incompétents. Heureusement que certains trouvent grâce à leurs propres yeux pour qu'on ne puisse pas dire d'eux qu'ils n'apprécient personne Sinon, à titre indicatif, le nombre de collègues qui sortent de formation en ayant les bonnes infos mais en décidant par la suite que les contraintes les gonflent est assez important, on le découvre après de temps en temps. Pareil quand on est tuteur. Cela ne fait pas plaisir car cela entâche notre crédibilité, surtout auprès de ceux enclins à ne juger que sur un seul son de cloche. Alors oui, il y a de mauvais formateurs, de mauvais tuteurs, de mauvais gestionnaires... mais aussi de mauvais agents comptables. Et donc ? Peut-on se faire la politesse d'éviter ces généralisations que pour ma part je vis comme des attaques ? _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
|
| |
Chunii .
Nombre de messages : 38 Date d'inscription : 24/01/2012
| Sujet: Re: Délégation de signature Jeu 5 Avr 2018 - 14:35 | |
| - Marc69000 a écrit:
- ben des que le CE signe un truc on met sous demact sinon le comptable rejette le mandat
Idem pour nous | |
|
| |
ATCQ ***
Nombre de messages : 1522 Date d'inscription : 08/07/2015
| |
| |
volcan Modérateur
Nombre de messages : 21258 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Délégation de signature Jeu 5 Avr 2018 - 15:31 | |
| - Chunii a écrit:
- Marc69000 a écrit:
- ben des que le CE signe un truc on met sous demact sinon le comptable rejette le mandat
Idem pour nous Je rappelle au passage que la signature par l'ordonnateur des bordereaux vaut attestation du caractère exécutoire des actes joints. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
| |
|
| |
René .
Nombre de messages : 41 Date d'inscription : 18/01/2018
| Sujet: Re: Délégation de signature Lun 14 Oct 2019 - 9:35 | |
| La délégation de signature du Gestionnaire matériel est elle possible à un adjoint administratif ? (je pense que oui) mais doit on la traduire en acte? (acte du CE). Doit on en assurer la publicité, le cas échéant? | |
|
| |
M.CHAT ***
Nombre de messages : 1069 Localisation : Septentrion Date d'inscription : 28/05/2013
| Sujet: Re: Délégation de signature Lun 14 Oct 2019 - 9:41 | |
| - René a écrit:
- La délégation de signature du Gestionnaire matériel est elle possible à un adjoint administratif ? (je pense que oui) mais doit on la traduire en acte? (acte du CE). Doit on en assurer la publicité, le cas échéant?
Pour ma part je fais une délégation de signature pour les bordereaux, encaissements et manipulation du cash. Ce document est interne et mis dans le coffre mais pas de publicité. | |
|
| |
volcan Modérateur
Nombre de messages : 21258 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Délégation de signature Lun 14 Oct 2019 - 9:42 | |
| - René a écrit:
- La délégation de signature du Gestionnaire matériel est elle possible à un adjoint administratif ? (je pense que oui) mais doit on la traduire en acte? (acte du CE). Doit on en assurer la publicité, le cas échéant?
Non, c'est impossible. Après on peut confier des tâches mais on ne peut parler de délégation au sens juridique du terme. Et dans notre métier les mots ont une importance. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
| |
|
| |
Goldored ****
Nombre de messages : 2975 Localisation : Plus très loin de la maison. Date d'inscription : 24/11/2016
| Sujet: Re: Délégation de signature Lun 14 Oct 2019 - 10:13 | |
| - M.CHAT a écrit:
- René a écrit:
- La délégation de signature du Gestionnaire matériel est elle possible à un adjoint administratif ? (je pense que oui) mais doit on la traduire en acte? (acte du CE). Doit on en assurer la publicité, le cas échéant?
Pour ma part je fais une délégation de signature pour les bordereaux, encaissements et manipulation du cash. Ce document est interne et mis dans le coffre mais pas de publicité. C'est ta signature de comptable que tu délègues, pas celle de GM. | |
|
| |
René .
Nombre de messages : 41 Date d'inscription : 18/01/2018
| Sujet: Re: Délégation de signature Lun 14 Oct 2019 - 10:57 | |
| Pour la signature du comptable OK Je cherchais à "formaliser" certaines missions que je délègue en tant qu'adjoint gestionnaire (Gestion des personnels techniques, voyages scolaires ,etc.) | |
|
| |
V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: Délégation de signature Lun 14 Oct 2019 - 11:39 | |
| - René a écrit:
- La délégation de signature du Gestionnaire matériel est elle possible à un adjoint administratif ? (je pense que oui) mais doit on la traduire en acte? (acte du CE). Doit on en assurer la publicité, le cas échéant?
La subdélégation n'est pas prévue au Code de l'Education, donc niet. Pour le reste on est dans l'article 1.1.2.3.2 de la M9-6. | |
|
| |
René .
Nombre de messages : 41 Date d'inscription : 18/01/2018
| Sujet: Re: Délégation de signature Lun 14 Oct 2019 - 14:16 | |
| Une procuration c'est mieux? | |
|
| |
V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: Délégation de signature Lun 14 Oct 2019 - 14:18 | |
| - René a écrit:
- Une procuration c'est mieux?
Non, acte du CE, transmission à l'AC avec habilitation du délégataire et au Rectorat pour info (ça peut être utile si ça évite de chercher un ordo au besoin). | |
|
| |
René .
Nombre de messages : 41 Date d'inscription : 18/01/2018
| Sujet: Re: Délégation de signature Lun 14 Oct 2019 - 14:21 | |
| Un acte du CE pour déléguer certaines missions du Gestionnaire à autre personnel administratif? | |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: Délégation de signature Lun 14 Oct 2019 - 14:25 | |
| La question que tu dois te poser est : est-ce que ce que tu envisages de déléguer suppose un acte juridique pour lequel seul le chef d'établissement est normalement compétent ?
Si oui (par exemple, signer un mandat), tu ne peux pas déléguer cette signature à un adjoint administratif. En revanche, si non (par exemple, s'il s'agit simplement de saisir les liquidations), pas de formalisme particulier |
|
| |
V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: Délégation de signature Lun 14 Oct 2019 - 14:25 | |
| - René a écrit:
- Un acte du CE pour déléguer certaines missions du Gestionnaire à autre personnel administratif?
Non, un acte du CE pour déléguer à l'un de ses adjoints, la subdélégation étant impossible. | |
|
| |
René .
Nombre de messages : 41 Date d'inscription : 18/01/2018
| Sujet: Re: Délégation de signature Lun 14 Oct 2019 - 14:34 | |
| - Dupondtsx a écrit:
- La question que tu dois te poser est : est-ce que ce que tu envisages de déléguer suppose un acte juridique pour lequel seul le chef d'établissement est normalement compétent ?
Si oui (par exemple, signer un mandat), tu ne peux pas déléguer cette signature à un adjoint administratif. En revanche, si non (par exemple, s'il s'agit simplement de saisir les liquidations), pas de formalisme particulier Exception faite peut être de l'organigramme fonctionnel... je pensais surtout à la gestion des personnels techniques et plus particulièrement à leur évaluation (le n+1). Je suis sur le papier le n+1 mais pas sur le terrain puisque cette mission est assurée par un SAENES, je trouvais logique jusque là qu'elle puisse effectuer les entretiens d'évaluation des collègues...visiblement ça ne sera plus le cas. | |
|
| |
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: Délégation de signature | |
| |
|
| |
| Délégation de signature | |
|