Remboursements individualisés des familles suite à un voyage

Bonjour.
Des élèves de mon établissement sont partis récemment en voyage. L'accueil des élèves par des familles s'étant très mal placé pour certains, je suis en train de rédiger un courrier à l'organisateur pour demander un remboursement (sous forme d'avoir, le solde de 30% restant encore à verser) partiel (pas de clauses à ce sujet dans la convention passée avec l'organisme).

Les élèves n'ayant pas tous été aussi mal accueillis je me demande s'il est possible, en cas de remise de la part de l'organisme, d'individualiser les remboursements aux familles ou si un montant égal doit nécessairement être reversé à chaque famille. En ce dernier cas, que penser d'un (-e demande de) remboursement direct de l'organisme aux familles concernées, sans passer par l'EPLE (je sais que c'est maaaal ...) ?

Ca n'a pas de rapport mais tu peux nous donner les coordonnées de l'organisateur de voyages qui commence tout alors que 30% ne sont pas encore payés? J'aimerais l'avoir parmi mes fournisseurs potentiels.

il faudrait à minima un acte du CA pour fixer des tarifs différents

LMDV a écrit:

Ca n'a pas de rapport mais tu peux nous donner les coordonnées de l'organisateur de voyages qui commence tout alors que 30% ne sont pas encore payés? J'aimerais l'avoir parmi mes fournisseurs potentiels.

C'est peut-être pour ça qu'il a mal accueilli 30% des élèves ?

Gars du Doubs a écrit:

il faudrait à minima un acte du CA pour fixer des tarifs différents

Ce n'est pas des tarifs différents, c'est un remboursement suite à prestation non ou mal effectuée.

LMDV a écrit:

Ca n'a pas de rapport mais tu peux nous donner les coordonnées de l'organisateur de voyages qui commence tout alors que 30% ne sont pas encore payés? J'aimerais l'avoir parmi mes fournisseurs potentiels.

ce cas n'est pas rare, ne serait-ce qu'à cause des paiements en plusieurs fois qu'on accorde aux familles (jamais plus de 150 € par mois, c'est un principe mais c'est galère pour les voyages à plus de 600 €) et qui s'ajoutent aux délais de procédures de marché, contrôle de légalité, congés scolaires, basculement comptable

mais c'est vrai que si certains sont cool (une année nous avons payé en septembre 100 % du voyage en Espagne de mai précédent faute d'avoir à chaque fois les factures comme il fallait), d'autres sont très pénibles, à tel point que j'ai informé certains profs que je ne voulais plus travailler avec deux organismes

ça ne les gêne pas trop de se faire des bijoux de famille en or mais il faudrait qu'en plus tout roule parfaitement, et tant pis si le voyage très cher qu'on vous a vendu oblige les familles à fêter Noël avec des pâtes

ils sont trop d'ailleurs pour comprendre que sans ces délais de paiement, il n'y aurait qu'un quart des effectifs, que donc ce serait trop cher pour chacun et qu'il n'y aurait au final pas de voyage

ils veulent le beurre, l'argent du beurre et la crémière

moi je garde les bons et plus cool

LMDV a écrit:

Ca n'a pas de rapport mais tu peux nous donner les coordonnées de l'organisateur de voyages qui commence tout alors que 30% ne sont pas encore payés? J'aimerais l'avoir parmi mes fournisseurs potentiels.

C'est juste l'application de la dérogation au paiement après service fait, qui permet de régler 70% du montant total avant le voyage

apocalypsenow a écrit:

paiements en plusieurs fois qu'on accorde aux familles (jamais plus de 150 € par mois, c'est un principe mais c'est galère pour les voyages à plus de 600 €)

Déjà que les voyages à plus de 300 € me semblent trop chers... ! Combien de familles sont susceptibles de régler 600 € pour le voyage scolaire de l'un de leurs enfants ?

Tétard a écrit:

LMDV a écrit:

Ca n'a pas de rapport mais tu peux nous donner les coordonnées de l'organisateur de voyages qui commence tout alors que 30% ne sont pas encore payés? J'aimerais l'avoir parmi mes fournisseurs potentiels.

C'est juste l'application de la dérogation au paiement après service fait, qui permet de régler 70% du montant total avant le voyage

Certes mais ça n'empêche pas un grand nombre d'organismes de demander le solde dès que le premier passager a mis le pied dans le bus voire à l'envoi des documents permettant la réalisation du voyage. Donc, je réitère, quels sont donc les organismes qui acceptent de recevoir le solde du voyage des mois après sa réalisation?

Tétard a écrit:

LMDV a écrit:

Ca n'a pas de rapport mais tu peux nous donner les coordonnées de l'organisateur de voyages qui commence tout alors que 30% ne sont pas encore payés? J'aimerais l'avoir parmi mes fournisseurs potentiels.

C'est juste l'application de la dérogation au paiement après service fait, qui permet de régler 70% du montant total avant le voyage

Oui, mais payé 100 % au moment du départ....
Conditions de paiement accordées aux familles, oui,
mais là, c'est le décompte à rebours qui est à revoir, si on considère que chaque voyage s'auto finance entièrement.... Vote au plus tard début octobre..

Mais, si budget voté..... ne peut-on pas payer même si tous les fonds ne sont pas versés.... Quid des subventions qui n'arrivent qu'après que le voyage soit fait...

mais ça ne répond pas à la question.

Tétard a écrit:

Les élèves n'ayant pas tous été aussi mal accueillis je me demande s'il est possible, en cas de remise de la part de l'organisme, d'individualiser les remboursements aux familles ou si un montant égal doit nécessairement être reversé à chaque famille. En ce dernier cas, que penser d'un (-e demande de) remboursement direct de l'organisme aux familles concernées, sans passer par l'EPLE (je sais que c'est maaaal ...) ?

Pour le remboursement individualisé, le remboursement direct de l'organisme aux familles concernées me semble la seule solution.

D'un point de vue contractuel, les familles sont liés à l'EPLE qui est lié à son sous-traitant le voyagiste.
A priori, pas de lien contractuel entre les familles et le voyagistes.

Donc si remboursement partiel (avoir) il y a, il se fait à l'EPLE. Dès lors, en l'absence de demande des familles lésées, l'EPLE est, a priori, contraint de rembourser toutes les familles ne manière égalitaire.

Donc le mieux, c'est le voyagiste qui indemnise pour le préjudice subi de son fait, les familles lésées pour avoir eu un voyage pénible (1382 du Code civil). Mais normalement, le voyagiste dans ce cas va demander le paiement intégral de sa dette par l'EPLE.

J-M a écrit:

Pour le remboursement individualisé, le remboursement direct de l'organisme aux familles concernées me semble la seule solution.

D'un point de vue contractuel, les familles sont liés à l'EPLE qui est lié à son sous-traitant le voyagiste.
A priori, pas de lien contractuel entre les familles et le voyagistes.

Donc si remboursement partiel (avoir) il y a, il se fait à l'EPLE. Dès lors, en l'absence de demande des familles lésées, l'EPLE est, a priori, contraint de rembourser toutes les familles ne manière égalitaire.

Donc le mieux, c'est le voyagiste qui indemnise pour le préjudice subi de son fait, les familles lésées pour avoir eu un voyage pénible (1382 du Code civil). Mais normalement, le voyagiste dans ce cas va demander le paiement intégral de sa dette par l'EPLE.

Merci !

LMDV : j'ai répondu par mail.

Tétard a écrit:

apocalypsenow a écrit:

paiements en plusieurs fois qu'on accorde aux familles (jamais plus de 150 € par mois, c'est un principe mais c'est galère pour les voyages à plus de 600 €)

Déjà que les voyages à plus de 300 € me semblent trop chers... ! Combien de familles sont susceptibles de régler 600 € pour le voyage scolaire de l'un de leurs enfants ?

j'aurais tendance à être d'accord mais l'expérience ici prouve qu'ils sont demandeurs, même s'il leur faut des facilités

s'ils sont OK, pourquoi j'irais bloquer?

après, quand un organisme ou un prof me tanne pour que le paiement soit fait, et vite, je rappelle que j'avais prévenu par écrit de l'échéancier mis en place pour les familles et que tout le monde était d'accord, faute de quoi le voyage n'aurait pas eu lieu

en général ça calme, surtout quand j'ajoute que pour l'an prochain je retiens qu'ils faudra faire autrement, au risque de ne pas avoir assez de participants et que rien ne se fasse

Pour un voyage a 600 euros par tête de pipe tu as bien du faire un marché. Dans le marché tu prévois les modalités de paiement et puis voilà.

oui mais voilà, le montant des 600 € on le sait après le marché, pas avant car on peut avoir des propositions qui vont quasi du simple au double

apocalypsenow a écrit:

oui mais voilà, le montant des 600 € on le sait après le marché, pas avant car on peut avoir des propositions qui vont quasi du simple au double

D'ou l'intérêt de faire le marché AVANT de monter le budget du voyage.

Vieil intendant a écrit:

apocalypsenow a écrit:

oui mais voilà, le montant des 600 € on le sait après le marché, pas avant car on peut avoir des propositions qui vont quasi du simple au double

D'ou l'intérêt de faire le marché AVANT de monter le budget du voyage.

ben c'est ce que je dis

je fais le marché, on choisit le prestataire, on monte le budget avec les financements et les modalités de versement des familles pouvant aller jusqu'à 4 versements si très cher

donc difficile d'inclure ça dans le cahier des charges au départ