NAS & heures sup (encore...)

Salut,

J'ai suivi vos conseils concernant la référence au code du travail et aux circulaires sur l'ARTT mais la nvl CE arrivée dans le Lot m'oppose le versement de l'intemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (sur les conseils de la cellule juridique du Rectorat de Toulouse) pour nier le droit à compensation.
Cet argument me semble être inattaquable mais ouvre la porte de pandore à toutes les exigeances.
Vos réflexions sur le sujets m'aideraient grandement

J'ai pas suivi toute l'histoire mais ce dont je suis sûr c'est qui dit NAS dit pas d'IFTS

Par contre je connais certains gestionnaires qui ayant obtenu une dérogation à l'obligation de loger touchent quand même l'IFTS. Je crois que c'est interdit mais là je suis pas sûr..
Quelqu'un en saurait plus à ce sujet?

Merci d'avance et désolé Gédéon si je suis à côté de la plaque avec ma réponse

PETIT CALCUL

1607H -14 = 1593
36 X 40 = 1440
RESTE 153 H SOIT S+1? S-1, + 9 JOURS DE PERMANENCE
40 H / S = 38H20 EFFECTIVE ( CAR DROIT A 20 MIN. DE PAUSE A COLLER A LA PAUSE MERIDIENNE)

NOMBRE D'HEURES MAX. AUTORISEES 140 PAR AN* D'OU DECOMPTE A FAIRE FAIRE PAR TON PRINCIPAL (SIGNATURE) RESP. DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTT CHEZ SES SUBORDONNES PUIS ATTENDRE... AVEC L'APPUI DE TON SYNDICAT FAVORI (***)

* CIRCULAIRE 2002-007 :Conformément à la réglementation en vigueur, les personnels bénéficiant, au titre de leur activité principale, d'une indemnisation forfaitaire pour travaux supplémentaires ou d'une prime de participation à la recherche scientifique, qu'ils soient logés par nécessité absolue de service ou non, ne peuvent bénéficier de récupération au titre de dépassement de l'horaire hebdomadaire.
Pour les personnels soumis à un régime de décompte horaire des heures supplémentaires, les heures supplémentaires effectives, réalisées au-delà des bornes horaires hebdomadaires définies dans le cycle de travail et qui ne peuvent dépasser 140 heures par an, peuvent faire l'objet d'une compensation. Celle-ci s'effectue principalement en temps, au moyen d'une récupération intervenant au plus tard dans le trimestre suivant de manière à ne pas excéder l'horaire annuel de référence. Ces heures supplémentaires peuvent être éventuellement majorées au moyen des coefficients prévus à l'article 4 de l'arrêté interministériel ci-dessus visé. À défaut d'être compensées, elles sont indemnisées dans les conditions fixées par la réglementation.

Je connais des gestionnaires non logés qui touchent l'IFTS.

Le statut est claire, c'est 1607h. L'IFTS c'est plutôt pour compenser vis à vis des profs qui ont la m^me grille indiciaire que nous!

Récemment elle a augmenté, mais elle était ridicule. C'est une prime interministériel que touche tous les attachés fpe et qui n'a rien à voir avec des particularités liés au boulot de gestionnaire.

Demande conseil à *** (syndicat).

Je n'ai pas les références d'un texte sur la question mais ce sujet ayant été abordé sur le forum l'année dernière et étant moi même non logée, il m'avait été confirmée par un collègue que je ne touchais pas, à tort, l'IFTS depuis quelques années.
Mais je ne connais pas spécifiquement la règlementation...

Un SASU échelon >6 ou un attaché = IFTS. Mais la NAS est incompatible avec l'IFTS.

En revanche, si pas de NAS, alors IFTS il doit y avoir. J'en ai touché autrefois d'ailleurs. Le fait d'avoir une dérogation permet de ne pas avoir de NAS. Tout est bon dans l'cochon. Charlie tu t'es fait avoir...

Non, non IZ, ma virgule était sûrement mal placée:
J'ai une dérogation, je touche l'IFTS et je voulais dire que je pensais toucher à tort l'IFTS et qu'au contraire, j'avais eu la joie d'apprendre l'année dernière que ce n'était justement pas à tort!
Bref, un peu difficile à exprimer tout ça en cette avant-veille de vacances

VOILAVOI a écrit:

* CIRCULAIRE 2002-007 :Conformément à la réglementation en vigueur, les personnels bénéficiant, au titre de leur activité principale, d'une indemnisation forfaitaire pour travaux supplémentaires ou d'une prime de participation à la recherche scientifique, qu'ils soient logés par nécessité absolue de service ou non, ne peuvent bénéficier de récupération au titre de dépassement de l'horaire hebdomadaire.
Pour les personnels soumis à un régime de décompte horaire des heures supplémentaires, les heures supplémentaires effectives, réalisées au-delà des bornes horaires hebdomadaires définies dans le cycle de travail et qui ne peuvent dépasser 140 heures par an, peuvent faire l'objet d'une compensation. Celle-ci s'effectue principalement en temps, au moyen d'une récupération intervenant au plus tard dans le trimestre suivant de manière à ne pas excéder l'horaire annuel de référence. Ces heures supplémentaires peuvent être éventuellement majorées au moyen des coefficients prévus à l'article 4 de l'arrêté interministériel ci-dessus visé. À défaut d'être compensées, elles sont indemnisées dans les conditions fixées par la réglementation.

Je touche l'IFTS (dérogation au logement). J'évalue le nombre d'heures sup max après évaluation de ce que me rapporte une heure de travail. Exemple : 2000 euros (hors primes, IFTS...) multiplié par 12 et divisé par 1607 = 14,93 euros.
Si IFTS annuel de 3000 euros > 200 h supp.
Honnêtement je ne fais pas 200 heures supp par an. Mais c'est une base de réflexion...

Vacances....

Merci pour vos

IZ a écrit

Citation :

Un SASU échelon >6 ou un attaché = IFTS. Mais la NAS est incompatible avec l'IFTS

sasu inférieur échelon 6 ne peut toucher IFTS ??

Il touche l'IAT

tristan tzara a écrit:

IZ a écrit

Citation :

Un SASU échelon >6 ou un attaché = IFTS. Mais la NAS est incompatible avec l'IFTS

sasu inférieur échelon 6 ne peut toucher IFTS ??

il y a des choses à ne pas retranscrire de cette façon , ça peut prêter à controverse.
j'aurais pû m'interroger ainsi: "ah tiens, c'est nouveau ce grade chez les SASU"

oups désolé ...

[quote]pas s'il n est pas en etablissement scolaire non ??

tristan tzara a écrit:

oups désolé ...

y a pas de raison, je taquinais.
mais d'ac avec IZ, IAT ou IFTS (selon échelon pour un SASU) en EPLE ou pas, du moment qu'il n'est pas en NAS

à ce sujet en AC Bordeaux lors de la mise en place des mensualisations (2005??),
SASU (>6°éch) NG = IFTS 82€

SASU gest. logé NAS = rien
SASU gest. non logé = IFTS 190€

merci