contrat de carte bancaire

Bonjour

J'envisage de prendre une carte bancaire pour un établissement rattaché.
Pouvez vous me confirmer les points suivants :
* la carte est au nom de de l'établissement titulaire du compte de dépot correspondant,
* le porteur de la carte est uniquement l'agent comptable sauf si elle est associée à une régie,
* le CA de l'établissement rattaché doit accepter le contrat et supporter les frais annuels 15 €,
* le contrat est signé par l'ordonnateur et l'agent comptable,

Merci pour votre retour d'expérience sur le sujet

Ici, la carte est au nom du régisseur qui va l'utiliser. Elle ne peut donc pas être prêtée de régisseur en régisseur (donc ne peut pas servir à plusieurs voyages sauf si le régisseur les fait tous).
La première carte est à 15€ évidemment payé par l'ER qui en a besoin. Les suivantes sont à 7,5 €. On peut (et on a drôlement intérêt) mettre un plafond.

Comme LMDV ...
par contre il n'y a pas de contrat mais juste une demande à envoyer à la TG revêtue de la signature de l'AC et du régisseur.
J'envoie également la création de régie d'avance, pour info, en même temps que la demande.
Ici c'est pratique j'ai un prof qui est un véritable pigeon voyageur et donc la carte a servi 4 fois.
Par contre il faut souligner que c'est très bien.

Je croyais que tu n'avais pas de régie d'avances.

Concrètement, dans le cas de régie temporaire pour les voayges, vous faites une demande à la DRFIP d'une CB avec ouverture d'un compte bancaire temporaire ?

C'est rapide ? Contraignant ?

J'ai 10 voyages par an au niveau de l'agence. Est-ce réaliste ?

J-M a écrit:

Je croyais que tu n'avais pas de régie d'avances.

j'en ai seulement des temporaires pour les voyages à l'étranger
Je veux bien être chiant et un peu dictateur, mais j'ai des limites

bonsoir;

je suis établissement rattaché et j'ai fait pour 2 voyages des demandes de CB
ici demande d'ouverture de compte faite par l'AC à la TG,avec document de creation de regie et nomination de régisseur+photocopies CI régisseur et adjoint+CB à récupérer à la TG par le régisseur.
Toute la manip est à refaire pour chaque voyage (sur la carte il y a inscrit la destination !!) elle est à détruire au retour.
Ici on s'y prend au moins 1mois 1/2 avant le départ
les profs préferent car pas de soucis avec des liquidités trop importantes à gérer,de plus les plafonds de retrait et paiement peuvent être "ajustés" par courrier de l'AC...

Moi j'ai un problème du même genre avec un ER mais il ne s'agirait pas d'une CB pour une régie provisoire tenue par un prof, style voyage, mais d'une CB permanente pour le régisseur-gestionnaire, dans le cadre de sa régie d'avances (la parution du texte concernant les commandes et paiements possibles par internet commence à donner des idées lumineuses aux uns et aux autres).

Cela est-il possible ?
Cela n'entraine-t-il pas obligatoirement la création d'un sous-compte Trésor permanent dans le compte de l'EPLE rattaché (puisque c 'est ce qui se passe le temps de la régie provisoire quand on y adosse une CB) ?
Quelles précautions à prendre et quels garde-fous pour le comptable ?

Merci

Freddo a écrit:

Moi j'ai un problème du même genre avec un ER mais il ne s'agirait pas d'une CB pour une régie provisoire tenue par un prof, style voyage, mais d'une CB permanente pour le régisseur-gestionnaire, dans le cadre de sa régie d'avances (la parution du texte concernant les commandes et paiements possibles par internet commence à donner des idées lumineuses aux uns et aux autres).

Cela est-il possible ?
Cela n'entraine-t-il pas obligatoirement la création d'un sous-compte Trésor permanent dans le compte de l'EPLE rattaché (puisque c 'est ce qui se passe le temps de la régie provisoire quand on y adosse une CB) ?
Quelles précautions à prendre et quels garde-fous pour le comptable ?

Merci

C'est possible.
Il y a effectivement un compte spécial sur lequel est adossée la carte et qui est rattaché au compte principal.
Pour autre chose qu'un voyage et notamment pour des achats en direct sur internet, j'y serais totalement hostile. Et comme cette modalité de paiement est exclusivement du domaine du comptable, personne ne pourrait me forcer à l'autoriser.

LMDV a écrit:

Freddo a écrit:

Moi j'ai un problème du même genre avec un ER mais il ne s'agirait pas d'une CB pour une régie provisoire tenue par un prof, style voyage, mais d'une CB permanente pour le régisseur-gestionnaire, dans le cadre de sa régie d'avances (la parution du texte concernant les commandes et paiements possibles par internet commence à donner des idées lumineuses aux uns et aux autres).

Cela est-il possible ?
Cela n'entraine-t-il pas obligatoirement la création d'un sous-compte Trésor permanent dans le compte de l'EPLE rattaché (puisque c 'est ce qui se passe le temps de la régie provisoire quand on y adosse une CB) ?
Quelles précautions à prendre et quels garde-fous pour le comptable ?

Merci

C'est possible.
Il y a effectivement un compte spécial sur lequel est adossée la carte et qui est rattaché au compte principal.
Pour autre chose qu'un voyage et notamment pour des achats en direct sur internet, j'y serais totalement hostile. Et comme cette modalité de paiement est exclusivement du domaine du comptable, personne ne pourrait me forcer à l'autoriser.

mais pourquoi tant de haine?

en fait, mon CE me demande de voir ça avec l'AC et je soupçonne que lui aussi y sera hostile, et que moi aussi je le serais si j'étais AC

mais ne l'étant pas, je ne vois pas bien ce qui génère le refus

merci de bien vouloir m'éclairer

apocalypsenow a écrit:

mais pourquoi tant de haine?

en fait, mon CE me demande de voir ça avec l'AC et je soupçonne que lui aussi y sera hostile, et que moi aussi je le serais si j'étais AC

mais ne l'étant pas, je ne vois pas bien ce qui génère le refus

merci de bien vouloir m'éclairer

Simple. La carte bancaire, même remise à un régisseur, même avec un plafond, même utilisée avec les meilleures intentions du monde pour faire faire des économies est une trop importante exception à la règle de la séparation de l'ordonnateur et du comptable.
Celui qui a la carte bancaire et qui pour une raison inexpliquée décide de faire n'importe quoi avec va surtout faire courir des risques au comptable responsable sur ses deniers, éventuellement au régisseur et quasiment pas à l'ordonnateur. Or, ce sont surtout les ordonnateurs qui poussent pour ce genre d'outils certes bien pratiques à la maison pour acheter le billet d'avion de ses prochaines vacances mais pas adaptés aux contraintes de la comptabilité publique.

Donc, non, non et non, moi vivant, jamais.

c'est à peu près ce que j'imaginais

et pour les voyages c'est vraiment différent ou même combat pour toi?

Pour les voyages, c'est encore plus simple de comprendre l'intérêt.

Soit le prof régisseur part avec des espèces dans une enveloppe qu'il va régulièrement sortir devant des tas de personnes pour compter des billets et des pièces, récupérer ce qu'il achète, sa monnaie, recompter, demander une facture, vérifier le montant, remettre dans sa culotte et recommencer 1/2 h après.

Soit le prof régisseur a une carte dont le montant est plafonné à exactement la même somme qu'il aurait eu en liquide et le code magique. Pas d'enveloppe, pas de monnaie, toujours une pièce écrite (on lui dit quand même d'exiger à chaque fois une facture) et si il se fait piquer la carte, elle ne vaut pas grand chose sans le code et peut être bloquée très vite. contrairement à des billets de banque.

- pour les voyages : je rappelle au régisseur que, du moment qu'il a signé un reçu au début et qu'il justifie et/ou restitue la somme au retour, il peut bien faire ce qu'il veut de l'argent, le prêter à Madoff ou allumer ses cigares avec. En gros, je l'invite à tout mettre sur son compte et se débrouiller avec sa CB perso. Le seul problème c'est la limite de retrait/paiement d'une CB, mais tout détenteur peut demander un aménagement temporaire de plafond.

- pour la CB sur l'Internet : non seulement LMDV a raison, mais je rappelle qu'utiliser une CB depuis un poste sous un système Microsoft, c'est la roulette russe. Il est impossible d'être tranquillement qu'un poste informatique ne soit pas gangréné jusqu'à la prise casque par des espiogiciels qui attendent patiemment de voir passer une succession de 16 chiffres. Sauf à le que la machine n'ait jamais été connectée à aucun réseau, bien entendu.

Moi j'utilise ma CB chez moi grâce à Linux, lalalère.