Le CE d'un de mes ER n'a pas respecté le délai de 15 jours après le dernier AR pour que la DBM PFR soit exécutoire. Il a passé la commande de matériel vidéo (5 000,00 €) avant même que la DBM soit présentée au CA. La gest. me l'a signalée mais je voudrai pas que le CE s'en prenne à elle.
Il n'y a que la date du bon de commande qui peut prouver qu'il n'a pas respecté le délai car je pense qu'il va bien prendre soin de faire gommer sur la fact toute trace de date de commande (le fournisseur est un de ses bons amis).
Je voudrais bien avoir des arguments "bétons" pour ne pas payer car je lui avais demandé de respecter ce délai car le COFI n'étant pas présenté, l'IA et la CT avaient accepté à titre exceptionnel que j'atteste le FDR.

Calamity Jane a écrit:

Le CE d'un de mes ER n'a pas respecté le délai de 15 jours après le dernier AR pour que la DBM PFR soit exécutoire. Il a passé la commande de matériel vidéo (5 000,00 €) avant même que la DBM soit présentée au CA. La gest. me l'a signalée mais je voudrai pas que le CE s'en prenne à elle.
Il n'y a que la date du bon de commande qui peut prouver qu'il n'a pas respecté le délai car je pense qu'il va bien prendre soin de faire gommer sur la fact toute trace de date de commande (le fournisseur est un de ses bons amis).
Je voudrais bien avoir des arguments "bétons" pour ne pas payer car je lui avais demandé de respecter ce délai car le COFI n'étant pas présenté, l'IA et la CT avaient accepté à titre exceptionnel que j'atteste le FDR.

Il n'y en a pas. "l'exception" généreusement accordée par les autorités ne repose sur rien sauf si les réserves s'avéraient inférieures au prélèvement. A partir de là, la DBM est passée en CA, l'ordonnateur aura un service fait dans les bons délais, une facture en bonne et due forme, le comptable paie et basta.

Franchement, sur un coup pareil, l'ordo est tranquille. Sa DBM ne peut pas être sérieusement contestée, les délais seront corrects même si il commandé tôt (ce qui n'est pas interdit). Pourquoi vouloir le "punir"?

Du moment que les crédits sont régulièrement ouverts au moment du paiement, c'est tout ce qui compte.
Le reste n'est pas du ressort du comptable.

Je veux pas le punir mais il me casse les pieds avec ses urgences.Tous les jours, il en trouve une. J'étais allée porter cette dbm à l'IA et au CG pour gagner un max de temps. Simplement j'aime pas que l'on se paye ma tête, il aurait pu avoir le courage de me dire qu'il avait déjà commandé le matériel.

Mais en quoi une DBM concerne la comptable? C'est budgétaire. Il n'y a aucune raison d'intervenir dans les opérations budgétaires d'un établissement rattaché.

Exceptionnllement, c'est passé par l'AC car il fallait attester le montant du FR sur la DBM même et je devais y joindre la pièce 14 du cofi 2009.
C'est vrai que l'on ne doit pas intervenir dans la bud mais qd la gest est débutante et timorée, il faut bien.....

Calamity Jane a écrit:

Exceptionnllement, c'est passé par l'AC car il fallait attester le montant du FR sur la DBM même et je devais y joindre la pièce 14 du cofi 2009.

Logiquement, le prélèvement s'effectue sur la base du cofi 2008.

Sauf si le cofi 2009 a été voté

Au temps pour moi, je n'avais pas bien lu mais le COFI 2009 doit être déjà bien avancé et devrait permettre d'avoir une idée précise des réserves disponibles non ?