Bonsoir,

Je me demande parfois si je ne me pose pas des questions inutiles, j'aimerais bien avoir votre avis: un bon de commande est établi pour une prestation (traduction ) et un montant. Je reçois une facture à payer sur laquelle il y a quelques chose en plus :les frais de déplacement du traducteur ( transport et dîner).

Suite à mon refus de payer, je reçois une deuxième précommande ( je suis également responsable du service financier) pour l'établissement d'un bon de commande du bon montant et  cette fois ci n'a rien n'a été oublié. 

Je pense que l'ordonnateur va signer le bon de commande dès demain mais la facture est datée du 3 mars 2014. Il n'y a pas de cohérence de dates. J'ai besoin de savoir si je complique ou si j'ai raison de ne pas payer . Il me semble quand même que le bon de commande doit être antérieur au service fait. 

En bref, est-ce que je serais tenue responsable si je paye?  Merci d'avance de votre aide.

je ne demande pas de bon de commande comme pièce justificative pour payer une facture, j'exige   le devis ou le contrat,

Je vais demander le devis, merci pour votre réponse. Il s'agit d'un traducteur à l'étranger, je pense qu'il n'a pas travaillé sans avoir rien signé de son coté.

et le comptable peut demander le devis?

Le bon de commande ne fait pas partie des PJ que le comptable peut exiger pour des dépenses < 15000 € HT. Le devis non plus, sauf si la facture est établie avec les termes: conforme au devis X.

Retirer ce bon des PJ sera conforme à la réglementation et permettra au juge des comptes, et donc au comptable, de ne pas examiner des pièces inutiles au risque d'y trouver à redire. Car si une pièce n'est pas exigible et qu'elle n'est pas dans le mandat, tout ira bien. Mais si une pièce non obligatoire est fournie avec le mandat, elle sera examinée dans les mêmes conditions que les pièces obligatoires et pourra être génératrice d'un éventuel débet. Ce serait ballot.

Et concernant le fait que le gestionnaire puis l'ordonnateur ont accepté des frais non mentionnés dès le départ, ça ne regarde pas le comptable dans la limite énoncée ci-dessus (mention du devis sur la facture). Le comptable peut penser ce qu'il veut, ce n'est pas son rôle de bloquer pour ça. Au mieux, il peut attirer l'attention du collègue et de son CE dans son rôle de conseil.

samya a écrit:

je ne demande pas de bon de commande comme pièce justificative pour payer une facture, j'exige   le devis ou le contrat,

Je suis d'accord avec ALO, j'exige le devis ou le contrat quand il est mentionné dans la facture, sinon, je ne demande rien.