Bonjour,

Petit problème de facture suite à la restructuration d'un collège.

Le CG a octroyé à l'étabt une subvention pour matériel et mobilier en général.

Une facture de plus de 5000 € parvient à l'étabt pour une fourniture commandée par le CG. Le CG dit de la prendre sur la subvention.
Je leur ai répondu que cela allait à l'encontre du code des marchés, que la commande n'avait pas été faite par l'établissement et que donc nous ne pouvions pas la prendre en charge.

Que pensez vous de ce cas de figure ?
Ai je eu tort ou me soutenez vous ?
Merci d'avance de vos réponses.

MOA a écrit:

Bonjour,

Petit problème de facture suite à la restructuration d'un collège.

Le CG a octroyé à l'étabt une subvention pour matériel et mobilier en général.

Une facture de plus de 5000 € parvient à l'étabt pour une fourniture commandée par le CG. Le CG dit de la prendre sur la subvention.
Je leur ai répondu que cela allait à l'encontre du code des marchés, que la commande n'avait pas été faite par l'établissement et que donc nous ne pouvions pas la prendre en charge.

Que pensez vous de ce cas de figure ?
Ai je eu tort ou me soutenez vous ?
Merci d'avance de vos réponses.

Tu as entièrement raison et le CG le sait parfaitement.

Merci VI

Il y a des jours où l'on se sent l'empêcheur de tourner en rond

D'un autre coté, c'est le problème de l'ordonnateur. Dans la mesure ou rien sur la facture n'indique cette procédure anormale, le comptable peut payer.
A lui de voir si cela le géne que le CG agisse comme ordonnateur (pour la commande) de son bahut...

Vieil intendant a écrit:

D'un autre coté, c'est le problème de l'ordonnateur. Dans la mesure ou rien sur la facture n'indique cette procédure anormale, le comptable peut payer.
A lui de voir si cela le géne que le CG agisse comme ordonnateur (pour la commande) de son bahut...

Si la facture mentionne l'établissement comme adresse de facturation, le comptable peut payer. Sinon, rejet.

Sur la facture apparait la mention commande du Conseil général et fait référence à un numéro de devis inconnu dans l'étabt

MOA a écrit:

Le CG a octroyé à l'étabt une subvention pour matériel et mobilier en général.

Une facture de plus de 5000 € parvient à l'étabt pour une fourniture commandée par le CG. Le CG dit de la prendre sur la subvention.

Pour moi il y a plusieurs questions à voir :
Le matériel correspondant à la facture a-t'il été livré ?
S'agit-il bien d'une subvention, et non d'une dotation en nature ?

le problème c'est plus l'absence de mise en concurrence. Si dans la politique d'achat de l'établissement il est prévu une procédure, celle-ci n'est vraisemblablement pas respectée. Qui dit que l'EPLE ne se prête pas à un arrangement avec la société qui aura arrosé Tartempion. Donc à moins que le fournisseur ne soit l'ugap, je ne paierai pas et demanderai à la CT un ordre de reversement pour qu'il puisse payer directement leur fournisseur.
Se pose aussi la question du positionnement de l'EPLE vis à vis de la CT. simple succursale de la CT ou établissement autonome. A ce rythme il vont vous envoyer le budget tout préparé (encore que parfois la marge de manœuvre est tellement faible que c'est pareil)

En relisant je vois que la facture précise que c'est une commande de la CT.
donc rejet.

Gars du Doubs a écrit:

le problème c'est plus l'absence de mise en concurrence. Si dans la politique d'achat de l'établissement il est prévu une procédure, celle-ci n'est vraisemblablement pas respectée. Qui dit que l'EPLE ne se prête pas à un arrangement avec la société qui aura arrosé Tartempion. Donc à moins que le fournisseur ne soit l'ugap, je ne paierai pas et demanderai à la CT un ordre de reversement pour qu'il puisse payer directement leur fournisseur.
Se pose aussi la question du positionnement de l'EPLE vis à vis de la CT. simple succursale de la CT ou établissement autonome. A ce rythme il vont vous envoyer le budget tout préparé (encore que parfois la marge de manœuvre est tellement faible que c'est pareil)

En relisant je vois que la facture précise que c'est une commande de la CT.
donc rejet.

Je maintiens mon point de vue "Qui commande, paie".
Je vais donc suggérer au chef d'établissement de faire payer la facture par le CG
Merci de vos réponses.