Bonjour,

C'est le monde à l'envers...ou je n'y comprends plus rien: je reçois ce jour à payer une facture datée du 25 mai pour une livraison du 01 juin sachant que le bon de commande n'est pas fait,il serait daté du 7 juin( je reçois aujourd'hui la demande d'enagement de dépense). Qu'en pensez vous? Je paye ou j'ignore le service ( informatique) qui m'a adressé cette facture? Est-ce que le controle du comptable peut aller jusque là?

J'ai lu ( je ne sais plus où) que nous devons vérifier que le bon de commande est daté d'avant la livraison... J'ai bien envie de demander un certificat signé de l'ordonnateur pour dégager ma responsabilité de comptable. Merci d'avance de vos avis.

assez a écrit:

C'est le monde à l'envers

Pourquoi ? où est le problème ?

Et même surtout un certificat de l'ordonnateur que le ciel est bleu. Avec ça, le comptable peut tout se permettre.

Le certificat de l'ordonnateur ne sert à rien et surement pas à dégager la responsabilité du comptable.

Si le comptable a un doute légitime sur le service fait, il rejette. Sinon il paie sous réserve des autres contrôles (disponibilités des crédits, pièces justificatives, etc.), bien sûr.

OK,je peux payer. Mais je vais tout de même en profiter pour rappeler les bonnes prAtiques au service émetteur de la commande.

Merci.

Pour moi les bons de commande ne sont pas des PJ pour le comptable.

Par ailleurs il y a cette FAQ de la DAF :

Un comptable, peut-il refuser de payer des dépenses correspondant à des bons de commande dont les dates sont toutes postérieures à celles d'émission des factures correspondantes ?

Bonne réponse : non.
En vertu de sa mission de contrôle de la validité des créances énoncée dans les articles 12 et 13 du décret du 29 décembre 1962, l'agent comptable n'est pas fondé à « exerce(r) un contrôle de légalité sur les pièces justificatives fournies par l'ordonnateur alors que celles-ci ne présent(ent), à elles seules et quelle que soit en tout état de cause leur validité juridique, ni incohérence au regard de la catégorie de la dépense définie dans la nomenclature applicable ni incohérence au regard de la nature et de l'objet de la dépense engagée. »
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter l'interprétation de l'AJDA de la décision du CE suite à requête n°342825 (section du contentieux) 8 février 2012, que vous pouvez consulter dans le numéro 5/2012 du 13 février, article "finance et fiscalité-Contrôle des pièces justificatives : le comptable public "ni juge ni soumis".Page 245.

Question à un euro praliné : le comptable n'est-il pas tenu de vérifier toutes les pièces qui lui sont présentées, même celles non obligatoires ?
"Le comptable ne saurait ignorer, lors de ses contrôles, une pièce non répertoriée par la liste mais transmise par l'ordonnateur" (Cour des comptes, 5 juillet 2001, Commune de Chauny, arrêt d'appel).
Ici, § 3.1

Signé l'ourson, livré avec pinaillette intégrée

Maintenant, sur un coup comme celui-ci, pour une ch'tite facture à 200 € on peut aussi appeler le GM pour lui dire qu'on se contrefout de bon de commande et dégrafer la pièce du mandat.

Oui à ce qui est écrit en caractères normaux et oui à ce qui est écrit en tout petit.