Bonjour,
J'ai cherché sur le forum sans trouver de réponse à ma question, c'est pourquoi je me permets de poster celle-ci :
Y a t'il un délai réglementaire pour transmettre les actes administratifs suite à un conseil d'administration?
Je remercie par avance ceux qui pourront me répondre.

5 jours pour les actes transmissibles

immédiatement éxécutoires pour les actes non transmissibles dès lors qu'ils sont notifiés ou publiés

Vadamecum 2011 du gestionnaire - p.77

Bonjour Totor

A part la règle des 5 jours pour les bousins budgétaires, je n'ai jamais vu de délai réglementé pour les autres actes.

Mais peut-être que d'autres collègues ont des références que je ne connais pas.

Euh Winnie... ton lien renvoie au décret 85-924...

Dans la suite de la discussion, Fréléo cite les articles du code de l'éducation indiquant le délai de 5 jours pour les actes budgétaires. Et pour les autres actes, il n'y avait rien dans le décret de 85, à ma connaissance il n'y a rien de plus aujourd'hui.

Merci beaucoup pour vos réponses

Pour les actes non budgétaires exécutoires 15 jours après transmission, il vaut mieux ne pas trop tarder à les envoyer si l'on veut les appliquer un jour.

La réponse est "dans les meilleurs délais"

pour ma part je les prépare "longtemps" à l'avance (y compris bordereau d'envoi) et je n'ai qu'à mettre le vote du coup, je les sors dès le lendemain matin et ça part au courrier ou fax/mel si c'est urgent genre voyage surpriseeeee