Bonjour,
j'ai farfouillé un peu sur le site de Nanard et j'ai vu un message de barbule sur les intérêts des intérêts moratoire qui peuvent être dus en cas de jugement défavorable.
C'est le cas de mon établissement
Je dois payer des intérêts moratoire (un max) sur une longue période et je dois également payer des intérêts des intérêts.

Question sur quelle base calculer les intérêts des intérêts ?

Pour un taux bce d'intérêt moratoire de 11,07 % je calcule les intérêts produits par ces intérêts moratoire sur la base de 11,07 % également durant la période appliquée aux intérêts moratoires ????

Merci d'avance

L'anatocisme (c'est pas un gros mot) doit être explicitement prévu par un jugement. Il doit être particulièrement motivé.

Les calculs de ce genre de truc est normalement annuel :

Le plus simple est un tableau à trois colonnes :
Principal, intérêts moratoires, intérêts

Et en ligne les années.

Pour la première année, tu auras (par exemple un principal de 1000 et un taux de 10 %)

A1 : 1000 100 0
A2 : 0 100 10
A3 : 0 100 20

Etc
Ta dernière ligne sera le total de chacune des colonnes. La somme totale due sera la totalité des ces trois sommes.

Tes intérêts moratoires sont toujours calculés sur le principal et exclusivement sur celui-ci.
Tes "intérêts sur les intérêts" se calculent sur les intérêts moratoires cumulés.

Normalement, s'il y a eu des paiements intermédiaires, ils s'imputent en priorité sur le principal sauf disposition expresse.

Merci pour ton attention et tes explications Poporc.
Dis moi, cependant, quel taux d'intérêt considère tu pour calculer les intérêts des intérêts : le taux d'intérêt légal ou le taux d'intérêt BCE ?

merci d'avance

L'intérêt légal.
Pour les intérêts moratoires, cela peut être différent si il y a une disposition contraire dans le contrat d'origine (ou le marché) mais en général, c'est précisé dans le jugement.
Pour les intérêts sur les intérêts, c'est l'intérêt légal.

Attention toutefois, s'il y a eu jugement, dans certains cas, l'intérêt légal peut être majoré de 5 points. Mais je n'ai plus les références de cela.

Dans ton cas, je me contenterais de l'intérêt légal. Si ton créancier conteste, il sera toujours possible de lui demander ses références.

http://lmp-assistants.application.equipement.gouv.fr/jsp/assistants/assistant_im.jsp;jsessionid=7939DF74464BACBD2C120B6A18D828B1.TC55_39_M

donne un site qui te calcul les intérêt moratoire.

désolé je sais pas faire de joli lien et pas le temps de chercher

Un autre site pour le calcul des intérêts légaux par rapport à un jugement :



http://sos.proprietaires.free.fr/modemploi1.htm#interet



Attention, c'est bien pour un jugement (pour moi, jugement suite CAE au prud'hommes), pas pour des marchés publics. On peut rentrer les dates de jugement, les intérets en fonction des années ...



Ce qui donne un état récapitulatif très clair et donc une belle PJ...

je réponds un peu tardivement
merci à tous pour vos réponses et les tuyaux

Réponse 20 jours après la question initiale et 8 jours après la dernière réponse qui t'a été faite...
Les intérêts vont faire mal

Bozinchu a écrit:

Réponse 20 jours après la question initiale et 8 jours après la dernière réponse qui t'a été faite...
Les intérêts vont faire mal

Oh oui

je n'avais pas de budget pour payer ces pénalités à une société de nettoyage; j'ai fait aujourd'hui voter aujourd'hui une DM après mon cofi

Imagine que les intérêts courent depuis 2006.......

pour l'anecdote, mon EP (pas EPLE) a changer 3 fois de prestataires de nettoyage en 3 ans.....ça aide à regarder les TOS d'une autre manière...

salve