concession logement

voilà depuis septembre 2006 je cherche un locataire pour un logemet du collège, je viens d'en trouver un mais ne dois-je pas demander l'avis du CA et attendre le feu vert de la CT avant que la personne puisse emménager ?
parce que la personne concerné est un op cuisine d'un autre bahut qui ce serait fait jetter de chez sa copine et il loge depuis à l'hôtel.



merci d'avance.

Un coup de fil à la CT et une info préalable des membres du CA pourrait te permettre de loger la personne avant le passage en CA s'il n'y a pas d'opposition particulière.

Sinon, il faut :

- L'avis du service des domaines sur le loyer
- Rédiger une convention d'occupation d'un logement à titre précaire entre le bahut, la CT et la personne concernée
- Passer la convention en CA
- L'envoyer à la CT pour signature

merci beaucoup