inventaire mise au rebut

bonjour,

l'établissement procède à une mise à jour de l'inventaire. J'ai bien lu tout les posts du forum et mon Gavard et je pense avoir compris les opérations budgétaire à passer.
En revanche quelque chose reste nébuleux. Le CA peut prononcer la mise au rebut de matériel totalement déprécié sans passer par la procédure de désaffectation. Toutefois il faut l'accord de principe du propriétaire... mais je croyais que l'on n'inscrivait à l'inventaire que les biens dont l'EPLE est propriétaire... j'ai loupé quelque chose

Tous les biens immobilisables, ainsi que ceux que l'on décide d'immobiliser, sont inscrits à l'inventaire quel que soit leur financement.

Il faut, en théorie, l'autorisation du financeur pour mettre au rebut un matériel. En pratique, le vote au CA, la transmission de l'acte aux autorités de contrôle qui sont, dans la quasi totalité des cas, les financeurs et le retour de ces actes sans observation me parait une bonne solution. A condition, bien sûr que l'acte soit suffisamment précis et explicite.

merci, c'est là où était mon erreur. Il ne fallait pas comprendre propriétaire mais financeur.
Donc pour un bien propriété de l'établissement mais financé par la CT il faut, dans les textes , l'autorisation de la CT.

Selon tout ce que j'ai pu lire sur ce site et ailleurs et ce que j'en ai compris : oui.

certaines CT ont mis en place des procédures pour les sorties d'inventaire de biens qu'elles ont participé à financer. Le plus logique est qu'elle soit destinataire de la liste telle que présentée au CA. Quant à la désaffectation, elle n'est nécessaire que si le bien est destiné à un nouvel usage, suite à une vent par exemple. Dans le cas de mise au rebut : pas de nouvelle affectation donc pas de désaffectation.

Rincevent a écrit:

bonjour,

l'établissement procède à une mise à jour de l'inventaire. J'ai bien lu tout les posts du forum et mon Gavard et je pense avoir compris les opérations budgétaire à passer.
En revanche quelque chose reste nébuleux. Le CA peut prononcer la mise au rebut de matériel totalement déprécié sans passer par la procédure de désaffectation. Toutefois il faut l'accord de principe du propriétaire... mais je croyais que l'on n'inscrivait à l'inventaire que les biens dont l'EPLE est propriétaire... j'ai loupé quelque chose

La circulaire de 89 impose l'accord préalable de principe pour toute mise au rebut d'un bien appartenant à l'EPLE, sans distinction de financement. Sur la forme de cet accord, rien est dit. Pour ma part je considère que le vote et la transmission de la DBM de sortie avec un acte et une liste sur laquelle figure la mention "sous réserve de l'accord de principe de la CT" suffit. Si la CT s'oppose, on ne valide pas la DBM. Cependant certaine CT exigent qu'on sollicite leur accord avant le vote ....
Attention, il faut distinguer la situation des biens qui appartiennent la CT, soit que la CT les a acquis pour mise à disposition, soit que la CT les a financées tout en précisant qu'elle en conservait la propriété (loi 1992). En ce qui concerne ces biens, il faut d'abord faire voter la rétrocession de ces biens à la CT. Elle a trois mois pour se prononcer. Si elle garde le silence, ces biens deviennent la propriété de l'EPLE qui peut alors les sortir de son inventaire selon la procédure habituelle.