Au secours,
comment faire les écritures comptables d'un bien datant de 196..... alors que l'on ne dispose ni de l'origine du financement, ni des mandats, ni des comptes financiers.
Etant donne que l'Etat n'a pas fait application de la loi du 20 juillet 1992 et que par conséquent les établissements sont devebus propriétaires des biens, est ce que je peux partir sur l'hypothèse de travail que les biens appartiennent à l'établissement?
Merci pour votre aide car ils commencent à me peser avec leur mise au rebus.