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 hebergement croisé

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2 participants
AuteurMessage
grenouil
Invité




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MessageSujet: hebergement croisé   hebergement croisé Icon_minitimeLun 23 Oct 2006 - 11:07

ça va pas :
j'ai que des demi-pensionnaires mais cette année un de mes dp dort dans un établissement voisin (internat éducatif). Qui doit constater cet élève ?dans la mesure où il est répertorié chez nous mais interne chez eux. Je n'ai pas d'internat. Quid de la prime d'internat ? affraid
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chérie bibi
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Nombre de messages : 288
Age : 39
Localisation : south (jurassic) park
Date d'inscription : 13/04/2006

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MessageSujet: Re: hebergement croisé   hebergement croisé Icon_minitimeLun 23 Oct 2006 - 11:12

normalement c'est toi qui le constate et puis tu conventionnes avec l'ets d'accueil à qui tu reverses le forfait que tu auras réclamé au préalable
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Stéphani
Invité




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MessageSujet: Re: hebergement croisé   hebergement croisé Icon_minitimeLun 23 Oct 2006 - 11:26

Va faire un tour du côté de la banque documentaire de [email]N@n@rd[/email] , rubrique convention d'hébergement, il a eu la gentillesse de bien vouloir mettre une des modèles de mon bahut qui précise ce genre de problème.
Bonne lecture .study
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Vieil intendant
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7600
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: hebergement croisé   hebergement croisé Icon_minitimeLun 23 Oct 2006 - 19:34

grenouil a écrit:
ça va pas :
j'ai que des demi-pensionnaires mais cette année un de mes dp dort dans un établissement voisin (internat éducatif). Qui doit constater cet élève ?dans la mesure où il est répertorié chez nous mais interne chez eux. Je n'ai pas d'internat. Quid de la prime d'internat ? affraid

Normalement vous devez avoir :
*une convention avec l'établissement d'accueil
*un tarif d'interne voté par votre CA
Vous le constatez (y compris bourses) et payez la facture de l'EPLE voisin.
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MessageSujet: Re: hebergement croisé   hebergement croisé Icon_minitime

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