bonjour
je voulais si un agent public, faisant l'objet de condamnation au b2 casier judiciaire apres son integration dans la fp doit il etre sanctionné?comment se passe le cas ou un agent au bout de 10 dans comme agent public a été condamné sans faire de prison, mais sans que l administration le sache
merci

Je n'ai sans doute pas tout compris mais l'administration a dû avoir copie, de la part du tribunal, de la condamnation.

Si la condamnation ne figure pas au B2, l'administration ne peut pas faire grand-chose.
Si elle figure au B2, tout dépend de la nature des faits commis : s'ils sont incompatibles avec l'exercice des fonctions, la personne peut être sanctionnée

Voir cette partie du code de l'éducation (L911-5)


D'autre part un certain nombre de faits sont prescrits (après 5 ans je crois) et sont donc effacés du B2 (ils restent au B1 mais l'administration n'y a pas accès.

Une inscription au B2 peut fonder une procédure disciplinaire. Mais il ne doit y avoir de radiation des cadres systématique que si le juge l'a indiqué dans le jugement.

Ah oui et sans inscription au B2 on peut quand même aller en disciplinaire, et jusqu'à la révocation. Y compris s'il y a eu classement sans suite. Une jurisprudence de l'an dernier sur un enseignant qui aimait beaucoup les photos d'enfants.
Je rappelle qu'on n'a pas à justifier de la façon dont on a obtenu un jugement, public par nature, et rendu au nom du peuple français.