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Organisation d'un marché public-faute d'un agent communal

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Date d'inscription : 26/03/2006

Organisation d'un marché public-faute d'un agent communal Empty

Sujet: Organisation d'un marché public-faute d'un agent communal Mer 11 Fév 2009 - 14:05

Faute personnelle d'un agent communal dans l'organisation d'un marché public : http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081005697.html

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Organisation d'un marché public-faute d'un agent communal

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