Contrat Unique d'Insertion

chers tous
je quitte un peu le fil du forum apaenes (merci gest 03 je me suis senti moins seul et j'adore ces moments de solidarité et d'entraide fairplay!), je reviens aux choses basiques : bientôt plus de cae ni cav mais des petits "cui cui" euh avez vous des infos ? par ex Remplacement de tous nos ct aidés ou en gros suppression de postes 4 cae 2 ca contre 5 cui

On s'enthousiasme, on s'enthousiasme et on oublie la fonction Rechercher...

Et ça, c'est quoi ? Des sujets sur le chant des oiseaux ?!

https://gestionnaires.actifforum.com/info-du-jour-f3/contrat-unique-d-insertion-cui-t12698.htm

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-materielle-f5/contrats-aides-remplaces-par-les-cui-demande-d-infos-t12593.htm

ac interrogatif a écrit:

bientôt plus de cae ni cav mais des petits "cui cui" euh avez vous des infos ?

Oui , en allant ici :
http://gestionnaire03.fr/page825.html


Contrat Unique d’Insertion.

Circulaire DGEFP N°2009-42 du 5 novembre 2009
relative à l’entrée en vigueur du contrat
unique d’insertion au 1er janvier 2010 destiné à remplacer les CAE
et les CAV ; et
décret n° 2009-1442
du 25 novembre 2009 relatif au CUI.

Dans le dernier bulletin de
Reims, il est indiqué page 7 qu’un collègue a réalisé
un substitut à GOSPEL pour la gestion des contrats aidés. Voir l’outil.

barbule a écrit:

ac interrogatif a écrit:

bientôt plus de cae ni cav mais des petits "cui cui" euh avez vous des infos ?

Oui , en allant ici :
http://gestionnaire03.fr/page825.html


Contrat Unique d’Insertion.

Circulaire DGEFP N°2009-42 du 5 novembre 2009
relative à l’entrée en vigueur du contrat
unique d’insertion au 1er janvier 2010 destiné à remplacer les CAE
et les CAV ; et
décret n° 2009-1442
du 25 novembre 2009 relatif au CUI.

Dans le dernier bulletin de
Reims, il est indiqué page 7 qu’un collègue a réalisé
un substitut à GOSPEL pour la gestion des contrats aidés. Voir l’outil.

Bon, Hip Hip Hippos Hourra !

J'en ai trouvé un...

Voici que je viens de perdre 15 minutes avec cette infernale fonction de recherche pour ne pas ouvrir un fil et pouvoir coller l'info qui suit là où elle serait lue pertinemment.
J'ai enfin trouvé un fil qui de près ou de loin concerne les contrats précaires pour en compter leurs suites judiciaires... Mais ce n'est pas le bon.

(dis donc, toi qui manipule très bien plein de trucs informatiques et gens compliqués, ne pourrais-tu pas à l'occasion jeter un coup d'œil au support de Tio qui a une fonction de recherche bien plus efficace, plutôt que de googliser les recherches, screugneugneu ! cela éviterait les lancements de fils qui, déconnectés de discussions plus anciennes qui ont débroussaillé les sujets, perdent de leur efficacité. Un transfert d'un support à l'autre ne serait-il pas envisageable ?)


Lu dans la presse d'outre-mer, cet entrefilet qui fait suite à diverses interventions - que je ne retrouve donc point - à ce sujet ...

Je rechercherai les textes exacts du jugement d'appel. Le support du JIR n'étant pas absolument fiable. Sous réserve de confirmation, cela devrait cependant intéresser quelques bahuts en difficulté avec les empilements de contrats d'embauches de natures différentes, en CDD, qui ont amené à juste titre les salariés trimballés à réclamer re-qualification en CDI.

La morale de l'affaire n'est pas brillante. Le grand soulagement de l'administration comme l'indique le titre intercalé est plutôt lâche.

D'approximations dans les embauches en injonctions rectorales "n-y-a-ka-c-simple-embauchez-comme-le-ministre-dit-de-faire-tuc-ces-cec-cae-cav-cui" (pour plaire au politique du moment) avec comme supports des services juridiques qui devraient changer de nom car un peu légers en service effectif, on en arrive à ce que certains bahuts - leurs CA et CE - refusent d'embaucher des emplois aidés. Avec de bonnes raisons, hélas. Et que d'autres, eux légers en juridique, se sont retrouvés épinglés...

Je précise pour la lecture du texte que le syndicat visé est la CGT-R (R pour l'île de la Réunion dans l'océan indien) dont j'avais déjà signalé la pugnacité et le fait qu'il fasse référence au site du Nanard comme étant à consulter.

Le syndicat des chefs I&D qui y est à égalité quasi avec le SNPDEN - ce qui est fréquent chez les ultra-marins - est content de la divine surprise.
Mais les frères ennemis ont des procédures chacun en cours à l'encontre de leurs adhérents, souvent concernant des contrats signés par d'anciens CE qui ont du le plus souvent depuis avoir été mutés en métropole, à l'étranger ou dans un des confettis de l'empire.
Procédures initiées avec l'appui de la CGT-R, mais pas que... Affaires imbriquées où tous, rectorat, CT et CE/CA peuvent se reprocher des choses...
Sur le coup les deux syndicats seront bien contents. Et le rectorat itou. A qui, tous, les juges sauvent la mise. Y compris aux CT, conseil général et conseil régional, qui semblaient se gratter la tête pour savoir comment abonder les fonds des bahuts, pour couvrir les pénalités qui s'annonçaient conséquentes et nombreuses.

Sur cette affaire là, la CGT-R aura - peut-être momentanément - fait une erreur d'analyse. Mais aura mis en relief de belles incompétences chez tous, CE et rectorat local. Nul doute que les autres rectorats, outre-mer comme métropole, vont aussi éplucher les attendus pour jauger des affaires en cours (cela concernerait localement des emplois vie-sco, administratifs ou ex-TOS).

Pour restituer l'ambiance locale, les collectivités, région, département, communes etc... - et les EPLE en sont en quelque sorte - sont de tout temps très fortement incitées à embaucher "social" - c'est le cas de tous les DOM TOM POM COM - et l'Etat (les CT depuis la dévolution des ex-TOS) s'en trouvait, s'en trouve, fort aise d'avoir petit personnel bien moins coûteux, prêt à bosser en place de titulaires dont on "oublie" de créer les postes (ratios éloignés de ceux en métropole).

Le rectorat local avait, si mes souvenirs sont bons, promis de l'aide aux CE convoqués devant tribunaux, donc son appui... mais que s'ils faisaient appel d'éventuels jugement en leur défaveur. Ambiance.


Extrait du JIR

C’est un coup dur pour les agents précaires qui espéraient un jugement favorable. Dans un arrêt rendu en date du 27 avril, la cour d’appel de Saint-Denis a débouté une ancienne employée du lycée Boisjoly-Potier (Le Tampon). Non seulement cette décision annule le jugement du tribunal de prud’hommes, qui avait condamné le lycée à lui verser 11 250 euros d’indemnités pour licenciement abusif. Mais en plus, la cour d’appel condamne cette ex-salariée à payer les frais, soit plusieurs milliers d’euros !
“Cette personne était employée à la vie scolaire”, précisait hier Gilbert Técher, proviseur à Boisjoly-Potier. “Elle s’occupait notamment du relevé des absences des élèves, et de les rentrer dans le logiciel”. La salariée avait commencé à travailler le 1er février 1999, en CES (contrat emploi-solidarité). Puis, elle avait signé un CEC (contrat emploi consolidé), avant d’obtenir un CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) qui s’est terminé le 31 décembre 2007.
Après huit ans de service dans le même établissement, la salariée a voulu faire transformer cette succession de contrats précaires en contrat à durée indéterminée (CDI), ce qui donne droit ensuite à des indemnités de licenciement. Le 5 février dernier, le conseil des Prud’hommes de Saint-Pierre lui avait donné raison, ouvrant ainsi la porte à d’autres jugements, puisque de nombreux collèges et lycées réunionnais ont ainsi employé des agents avec une succession de contrats précaires.

"un grand soulagement"

Mais la chambre sociale de la cour d’appel en a décidé autrement.
“C’est le premier jugement d’appel de ce type”, note Michel Mongellaz, secrétaire académique du syndicat “Indépendance et direction” des chefs d’établissements. “Le paradoxe, c’est que Boisjoly-Potier est le seul établissement qui n’avait pas fait appel ! Ici, c’est la salariée qui a fait appel pour exiger une réintégration en plus de ses indemnités”.
Cette insistance aura causé son échec.
Dans un communiqué diffusé hier, M. Mongellaz commente : “C’est un grand soulagement pour l’ensemble des personnels de direction confrontés depuis des années à un harcèlement judiciaire de la part d’un syndicat qui a fait miroiter à ces adhérents le versement d’indemnités excessives qu’ils ne percevront jamais”


Source
JIR
ici

Bref

Il ne faut jamais se réjouir trop vite:

http://educaction7627.fr/spip.php?article1434

Bref a écrit:

Dans un communiqué diffusé hier, M. Mongellaz commente : “C’est un grand soulagement pour l’ensemble des personnels de direction confrontés depuis des années à un harcèlement judiciaire de la part d’un syndicat qui a fait miroiter à ces adhérents le versement d’indemnités excessives qu’ils ne percevront jamais”

Les pôvres CE œuvrant à La Réunion (traitements indexés X 1,5) victimes du harcèlement des personnels précaires (non surindexés) qui ont l’outrecuidance de se syndiquer... Y'a plus d'respect !

.
M. Mongellaz parlait au titre de secrétaire du syndicat I & D.
Je ne me souviens plus s'il est ou a été personnellement inquiété. De toute manière, les CE poursuivis, lorsqu'ils le sont, le sont au titre de la continuité du service public. Comme tous les personnels cadre A de l'E.N., ils jouent au jeu des chaises musicales quelque soit leur origine, métro ou créole (il faut bien faire carrière mais sur place de préférence, hein ?). Celui qui se retrouve cité à comparaître n'est pas nécessairement celui qui a merdouillé dans la lecture des lois & décrets. C'est celui qui est en poste au moment de passer à la barre.

Ce qui relativise l'inconfort. Juste pour eux une perte de temps avec le sentiment que ceux du rectorat comme de la région et du département - qui conseillèrent ou imposèrent embauches, soit pour plaire aux politiques d'en haut soit répondre à l'aimable sollicitation des élus locaux - devraient être à leur place au tribunal.

Je rappelle que ces élus locaux - des mairies, département et région - se font clientèles en plaçant les gens de leur clan dans les bahuts comme dans les services, les écoles, les sociétés d'économies mixtes, les associations transparentes, les mairies au CR ou au département.

Ces messieurs-dames du rectorat furent donc légers légers dans les conseils et consignes, chefs en tête, mais aussi le service juridique à l'époque des méfaits très peu performant.

Les conditions des contrats précaires successifs leur importaient peu, des renouvellements de contrat non plus, les substitutions d'un par l'autre alors que le job restait le même avec la même personne pas davantage, quant à la formation... Plaisanterie souvent.
Les syndicats, l'ex SGPEN-CGT-R pas le moins remuant, étaient à l'époque les premiers à pleurer si contrat d'un tel ou d'une telle n'était pas renouvelé. Exploiteurs de la misère du monde s'ils ne cédaient pas, ils étaient, ces CE (comme toi, on mettait en relation l'indexation pour les uns, l'absence pour les autres).
Double langage.

D'où les requalifications en CDI et les dédommagements demandés après avoir poussé à la faute.
Les CE n'auraient pas du céder, auraient du lire avant de signer contrats, et surtout de les renouveler, les bons conseils des tontons VMB de l'époque. Là-bas sous les cocotiers, le soleil et les relations, plus que le recueil des lois, tapent sur le coco.

Mais l'épine est bien dans le pied du recteur du moment - encore un précaire, il change quasi tous les ans mais il est bien primé par NS - (et une dans le pied de son financier); il n'y en aura pas dans ceux des CE poursuivis, même si à la lecture des écrits forts nombreux du responsable de l'ex-SGPEN-CGTR dans les medias et sur son site, on peut se laisser à croire le contraire. Revanche à prendre de sa part ? Qui sait ?
Il y a beaucoup à penser à propos de ce syndicat local; de sa prose très particulière; de ses discours et de ses pratiques en regard, euh, disons tropicales - ce n'est pas le lieu ici d'en discuter - il a eu le mérite de porter le pet, même s'il ne fut pas le seul à l'avoir fait.

Ces affaires n'ont aucun rapport avec l'indexation des salaires. Les personnes lésées l'auraient été tout autant sur le principe, même si elles avaient été sur-rémunérées.

Pour ceux qu'intéresse ce feuilleton aux antipodes qui fera jurisprudence(s) - en dehors de Fouxel qui suit ces dossiers contrats aidés avec attention - mais qui se perdent dans les sigles syndicaux qui apparaissent dans les compte-rendus des sites et gazettes du lieu, il faut noter que SGPEN, SGPEN-CGT-R, SGPEN-CGTR - CGT-R (en partie), CGT-R Educ'Action, CGT Educ'Action, Educ'Action relève de la même boutique syndicale locale.
À l'origine de ces affaires, il y avait le SGPEN-CGT-R. Il s'est retrouvé depuis contraint de se saborder par les conséquences ultimes des lois de décentralisation et du transfert de l'essentiel de ses troupes à la territoriale. Il est devenu alors CGT-Educ'Action. Ce qui lui cause quelques soucis de représentativité dans la partie des intendances restée dans le giron de l'Etat. Mais c'est une autre histoire.

En attendant, ces vieilles affaires lontan font le zaffaire de la CGT-Educ'Action locale; j'en relate, ici, Zappa, depuis des lustres et des lustres le cours, comme illustration des choses à ne pas faire en ce domaine des précaires mais qui le furent.

Incidemment c'est une belle démonstration de l'amateurisme local, spécialement rectoral.

Il y a bien meilleure lecture que le site de ce syndicat pour se rendre compte de l'ambiance du lieu c'est celle des compte-rendus de la CRC qui épingle, qui épingle, qui n'en finit pas d'épingler les CT et leurs dépendances, à la région, au département, dans les mairies : une formidable collection de turpitudes dans tous les domaines mais surtout dans celui de la gestion des embauches et des sous.

Quels farceurs ces réunionnais et leur zélus de toutes espèces, politiques et syndicales !
En bref, la loi c'est OK quand profit peut en être tiré, point trop n'en faut sinon, et alors on peut toujours ou presque s'arranger avec.
Une destination à recommander pour les prochaines mut's. Absolument.
Sauf pour les psycho-rigides en matière de loi et esprit des lois, décrets, circulaires, petits arrangements entre amis, combines.

6 juillet 2011 07:20
Tiens un exemple tout frais
ici.
Pas belle la vie ?

Bref .