Bonjour,

J'aimerais savoir quelles sont les démarches à effectuer pour percevoir la taxe d'aprentissage.
C'est à n'y rien comprendre : la CCI m'envoie vers l'IA qui me renvoie vers la préfecture de région qui me dit adressez-vous auprès de l'IEN apprentissage ... qui est absent depuis une semaine. Finalement, quel est le bon interlocuteur ?
Nous avons cette année plusieurs élèves inscrits dans un dispositif en alternance et pouvons à ce titre percevoir la TA en 2010.

Merci.

Le Chat

Du temps où j'étais en LPO (et ce n'est pas si vieux) c'est effectivement la préfecture de région qui établissait la liste des établissements habilités à percevoir la TA.

Le versement n'est pas automatique, il faut que les entreprises le mentionnent expressément.

Courriers attractifs à faire auprès des entreprises locales, des parents chefs d'entreprise, auprès de ceux qui prennent des stagiaires, etc....
Parfois, réunion par le CE avec un pot à l'appui pour expliquer aux entreprises qu'on a besoin de leurs sous.....

C'est un travail de longue haleine.

ici j'ai d'abord initiée la procédure qui a été reprise par le prof de STG et ses élèves.
on fait des courriers aux entreprises qui nous ont déjà donné des sous.
Les fournisseurs de l'établissement sont également sollicités ...
Depuis deux ou trois ans on fait même des courriers aux entreprises du CAC 40 et aux grosses boites
Personnes ne nous a rien donné mais ça fait bosser les gamins (et il suffit qu'une boite nous donne un jour)
Cela met du beurre dans les épinards..
Nous avons l'équivalent de près de 40 % de notre DGF en TA (125000€ de DGf pour 60000€ de TA)

Attention le clg où je suis percevait la TA jusqu'en 2009. Cette année, je me suis aperçu qu' il n'apparaissait pas sur la liste de la pref de région. Pas d'habilitation pas de TA.
Le CE a fait les démarches auprès de l'IEN Apprentissage qui a régularisé la situation

Bonjour,
Y a-t-il besoin d'une autorisation du CA pour percevoir la TA?

Merci beaucoup,

Non bien sur ; votre établissement doit simplement figurer sur la liste préfectorale des EPLE habilités à percevoir la TA.
Il n'y a pas non plus de vote du CA sur l'utilisation de cette TA mais un "contrôle" du comptable sur le respect des textes en la matière.

Merci beaucoup pour ta réponse