Je précise que le CNASEA, lors du virement global (en principe mensuel) d'une somme, ne me fournit aucune clé de répartition de ce montant entre les différents contrats ; malheureusement, ce montant ne correspond jamais à la somme prélevée par l'établissement mutualisateur des payes sur le compte de l'EPLE au titre des rémunérations des CA...

Je crois que je complique les choses : je voulais simplement savoir si vous envoyez au CNASEA une demande unique de "reste à recouvrer" en fin d'exercice pour la globalité de vos CAE - CAV (et non des demandes successives en cours d'année)

Je traite les contrats avec le CNASEA un par un.

N@n@rd a écrit:

Je traite les contrats avec le CNASEA un par un.

Merci pour ce conseil que je suivrai...

Bon courage à toutes et à tous pour les COFIs...

lorsqu'un contrat cesse en N, il faut toujours attendre le mois de février N+1 avant de transmettre un bilan au CNASEA. En effet à cette date, l'IRCANTEC a été payé, et les éventuelles régularisations annuelles URSSAF aussi.
Généralement j'attends un an de plus avant de contacter le CNASEA, car il n'est pas rare qu'il fasse des régularisations sauvages en N+1 avec les sommes dues sur les contrats encore en cours. En principe fin N+1, le contrat est "digéré" par le CNASEA, c'est le bon moment pour l'informer de nos calculs définitifs.