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 Tempête Xynthia et définition d'urgence dans marché publics

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BASHAR
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BASHAR


Nombre de messages : 1225
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Tempête Xynthia et définition d'urgence dans marché publics   Tempête Xynthia et définition d'urgence dans marché publics EmptyMer 10 Mar 2010 - 14:10

La DAJ du MINEFE rappelle quelques règles concernant la notion d'urgence dans les marchés :
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/situation-de-catastrophe.pdf

ATTENTION : D’une manière générale, les marchés négociées sans publicité ni mise en concurrence devront être passés dans un délai inférieur à 3 semaines à compter de la tempête, soit avant le 21 mars prochain.
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