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 contravention

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volcan
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MessageSujet: Re: contravention   contravention - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Sep 2015 - 13:06

... que se faire complice d'un délit routier ne fait rire que ceux qui n'ont jamais connu de victimes de la route.



C'est dérangeant cet état d'esprit de considérer qu'un délit routier n'a aucune importance et que c'est normal. Pourquoi ne pas dans le même ordre d'idée donner un alibi à un délinquant pour le faire échapper à la sanction ? Ceux qui critiquent l'application des sanctions du code de la route sont souvent les mêmes qui critiquent le laxisme, l'impunité et l'incivilité lorsqu'ils en sont victimes.


Dernière édition par volcan le Mar 29 Sep 2015 - 13:10, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: contravention   contravention - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Sep 2015 - 13:07

J'en suis à 3 prunes pour une voiture acquise en janvier seulement, à chaque fois je demande au collègue de payer sa prune. Le jour où on demande le nom du conducteur je le communique, si on me le demande pas je ne le communique pas donc pour l'instant pas de retrait de points.
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MessageSujet: Re: contravention   contravention - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Sep 2015 - 14:07

Dans les 26 mesures pour la sécurité routière publiées en janvier, le ministère rappelle:

Mesure N°17 : Lutter contre les contournements de la loi en matière de contrôle automatisé, notamment : en déployant des radars double-face qui permettront aux enquêteurs de mieux identifier les auteurs des infractions ; en rappelant sur les avis de contraventions que les personnes morales ne peuvent se substituer aux personnes physiques pour l’acquittement des amendes qui, comme les éventuels retraits de points de permis, s’appliquent au conducteur en infraction.
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MessageSujet: Re: contravention   contravention - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Sep 2015 - 14:51

RETU a écrit:
J'en suis à 3 prunes pour une voiture acquise en janvier seulement, à chaque fois je demande au collègue de payer sa prune. Le jour où on demande le nom du conducteur je le communique, si on me le demande pas je ne le communique pas donc pour l'instant pas de retrait de points.

se liver à des excès de vitesse et autres conneries lorsqu'on est au volant d'un véhicule de service est une faute professionnelle. Il est anormal d'encourager ces fautes professionnelles par une attitude laxiste
Le jour où un agent public mettra par terre un gamin alors qu'il roulait à 80 au lieu de 50 ou 30 dans une zone ad hoc on en reparlera.
On passe notre temps sur le forum à gueuler après ceux qui ne respectent pas les textes et on estimerait que le code de la route est facultatif? On n'obéït qu'à ce qui nous arrange?
je rejoins le Boss là-dessus
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MessageSujet: Re: contravention   contravention - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Sep 2015 - 15:33

clarisse a écrit:
Déterrage car moi  besoin d'une réponse Surprised  en fait où voyez l'année du message ??
Sinon c'est quoi cette circulaire de 2011.....ça m'intéresse Embarassed
Mad Mag vous a répondu mais vérfiez aussi dans votre profil=>Préférences=>format de la date....Il y a plusieurs choix possibles.
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MessageSujet: Re: contravention   contravention - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Sep 2015 - 15:37

V.M.B a écrit:
RETU a écrit:
J'en suis à 3 prunes pour une voiture acquise en janvier seulement, à chaque fois je demande au collègue de payer sa prune. Le jour où on demande le nom du conducteur je le communique, si on me le demande pas je ne le communique pas donc pour l'instant pas de retrait de points.

se liver à des excès de vitesse et autres conneries lorsqu'on est au volant d'un véhicule de service est une faute professionnelle. Il est anormal d'encourager ces fautes professionnelles par une attitude laxiste
Le jour où un agent public mettra par terre un gamin alors qu'il roulait à 80 au lieu de 50 ou 30 dans une zone ad hoc on en reparlera.
On passe notre temps sur le forum à gueuler après ceux qui ne respectent pas les textes et on estimerait que le code de la route est facultatif? On n'obéït qu'à ce qui nous arrange?
je rejoins le Boss là-dessus
Tout à fait d'accord, il est anormal que l'officier public ait cette attitude laxiste de ne pas me réclamer le nom du conducteur.
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MessageSujet: Re: contravention   contravention - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Sep 2015 - 15:46

CrousPo a écrit:
clarisse a écrit:
Déterrage car moi  besoin d'une réponse Surprised  en fait où voyez l'année du message ??
Sinon c'est quoi cette circulaire de 2011.....ça m'intéresse Embarassed
Mad Mag vous a répondu mais vérfiez aussi dans votre profil=>Préférences=>format de la date....Il y a plusieurs choix possibles.
Euh perso j'y suis pour rien...en revanche Mad Max si.... Mr green
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MessageSujet: Re: contravention   contravention - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Sep 2015 - 17:17

cher RETU: pas faux non plus!
mais à minima mettre une rouste aux agents en question.
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MessageSujet: Re: contravention   contravention - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Sep 2015 - 17:20

mad mag a écrit:
CrousPo a écrit:
clarisse a écrit:
Déterrage car moi  besoin d'une réponse Surprised  en fait où voyez l'année du message ??
Sinon c'est quoi cette circulaire de 2011.....ça m'intéresse Embarassed
Mad Mag vous a répondu mais vérfiez aussi dans votre profil=>Préférences=>format de la date....Il y a plusieurs choix possibles.
Euh perso j'y suis pour rien...en revanche Mad Max si.... Mr green
Désolé Mad Mag je vous ai  confondu avec Mad Max( pourtant les oreilles... Very Happy Very Happy )
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MessageSujet: Re: contravention   contravention - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Sep 2015 - 18:39

volcan a écrit:
... que se faire complice d'un délit routier ne fait rire que ceux qui n'ont jamais connu de victimes de la route.



C'est dérangeant cet état d'esprit de considérer qu'un délit routier n'a aucune importance et que c'est normal. Pourquoi ne pas dans le même ordre d'idée donner un alibi à un délinquant pour le faire échapper à la sanction ? Ceux qui critiquent l'application des sanctions du code de la route sont souvent les mêmes qui critiquent le laxisme, l'impunité et l'incivilité lorsqu'ils en sont victimes.


Ne mélangez pas "délit" et "contravention"..... Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: contravention   contravention - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Sep 2015 - 19:04

Et tuer quelqu'un à cause d'un excès de vitesse c'est quoi ? Une bêtise ? La faute à pas de chance ? Une contravention ?

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MessageSujet: Re: contravention   contravention - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Sep 2015 - 20:33

Un gestionnaire n'est il pas censé faire preuve de "modération", de "juste propos" et de "réflexion", qui plus est lorsqu'il est modérateur d'un tel forum?
Car je ne vois pas le rapport entre un excès de vitesse et le fait de tuer quelqu'un....
Votre discours fait paraitre toute personne qui commet un excès de vitesse pour un assassin en puissance.
Ce n'est pas digne du niveau intellectuel que l'on peut attendre de vous de part vos fonctions....
Et payer une amende adressée à une personne morale sans dénoncer officiellement le fautif à l'administration afin qu'il perde le ou les points liés à l'infraction reprochée, je n'y vois rien de scandaleux, en tous cas rien qui ne peut justifier vos exagérations sémantiques....
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MessageSujet: Re: contravention   contravention - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Sep 2015 - 22:08

Car je ne vois pas le rapport entre un excès de vitesse et le fait de tuer quelqu'un....

Malheureusement des milliers de personnes qui ont perdu un enfant, un ami, un être aimé à cause d'un chauffard en excès de vitesse voit très bien le rapport. J'espère que vous n'aurez pas l'occasion de le découvrir un jour.
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MessageSujet: Re: contravention   contravention - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Sep 2015 - 22:25

Julien63 a écrit:
Un gestionnaire n'est il pas censé faire preuve de "modération", de "juste propos" et de "réflexion", qui plus est lorsqu'il est modérateur d'un tel forum?
Au même titre que tous les intervenants du forum.
Pardon mais si on commence à dire que le gestionnaire, garant des procédures et du respect de la réglementation, trouve normal de ne pas respecter le code de la route, je trouve que c'est assez moyen.
Et, comme "C'est minable" (qui aurait pu trouver un pseudo de nature à limiter les échanges acerbes, mais passons), je vous envie de ne pas faire la corrélation entre vitesse et accidents. Tant mieux pour vous.

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MessageSujet: Re: contravention   contravention - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Sep 2015 - 22:31

C'est minable a écrit:
Car je ne vois pas le rapport entre un excès de vitesse et le fait de tuer quelqu'un....

Malheureusement des milliers de personnes qui ont perdu un enfant, un ami, un être aimé à cause d'un chauffard en excès de vitesse voit très bien le rapport. J'espère que vous n'aurez pas l'occasion de le découvrir un jour.


C'est partir du postulat que toute personne qui commet un excès de vitesse, chose bien sur que vous n'avez jamais fait de votre vie, est un criminel. Je n'adhère pas à ce discours peu sérieux, en effet... Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: contravention   contravention - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Sep 2015 - 22:36

Winnie a écrit:
Julien63 a écrit:
Un gestionnaire n'est il pas censé faire preuve de "modération", de "juste propos" et de "réflexion", qui plus est lorsqu'il est modérateur d'un tel forum?
Au même titre que tous les intervenants du forum.
Pardon mais si on commence à dire que le gestionnaire, garant des procédures et du respect de la réglementation, trouve normal de ne pas respecter le code de la route, je trouve que c'est assez moyen.
Et, comme "C'est minable" (qui aurait pu trouver un pseudo de nature à limiter les échanges acerbes, mais passons), je vous envie de ne pas faire la corrélation entre vitesse et accidents. Tant mieux pour vous.


Je n'ai pas dit que je ne faisais pas de rapprochement entre vitesse et accidentologie routière, merci de ne pas interpréter mes propos d'une façon tendancieuse.
Mais de là à dire que toute personne qui commet un excès de vitesse est de fait un criminel en puissance, il ne faut pas être quelqu'un de bien censé, oui. Rolling Eyes
On peut très bien faire en sorte que l'agent fautif assume les conséquences financières de son excès de vitesse, sans pour autant aller jusqu'à le dénoncer pour qu'il perde les points. Mais on peut aussi le dénoncer pour qu'il les perde, l'un comme l'autre relève d'une politique qui ne me gêne pas plus que ça. Ce qui me gêne, ce sont les discours moralisateurs de ceux qui disent excès de vitesse = délinquant. Sur le plan du droit, c'est une ânerie, sauf dans le cas d'un excès supérieur à 50km/h en état de récidive. Sinon, c'est une contravention, ce qui n'a rien à voir. Et sur le plan conceptuel, c'est très limité sur le plan sémantique dans le cadre d'un débat.
Pour info, à ce jour, et depuis déjà plusieurs années, ce n'est plus la vitesse la première cause de mortalité sur nos routes, mais l'alcoolémie...Mais il est plus facile en effet de traquer le criminel qui roule à 140 sur autoroute, plutôt que d'organiser des contrôles d'alcoolémie réguliers...
Bref, vaste sujet
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MessageSujet: Re: contravention   contravention - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Sep 2015 - 22:55

Je ne vois pas ce que mes fonctions de gestionnaire viennent faire dans mes réflexions sur la délinquance routière mais bon... 
Je ne sais pas si je suis un insensé ou si mon niveau intellectuel est inférieur au votre mais j'ai une idée assez nette en ce qui concerne nos sens moraux respectifs. Mais contrairement à vous je me refuse à l'insulte.

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MessageSujet: Re: contravention   contravention - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Sep 2015 - 22:55

La mise en place d'un carnet de bord ainsi que l'adoption d'une charte du conducteur peuvent être de bons leviers pour palier ce type de comportement.
La charte du conducteur mentionnera notamment que "le conducteur ne pourra obtenir de l'EPLE le remboursement des amendes dont il est redevable pour toute infraction au code de la route dont la reponsabilité lui incombe."
Contrairement à Julien63, je trouve tout à fait scandaleux qu'un agent public fasse porter le paiement de l'amende au service dont il relève.
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MessageSujet: Re: contravention   contravention - Page 2 Icon_minitimeMar 29 Sep 2015 - 23:15

El Doctus a écrit:
Contrairement à Julien63, je trouve tout à fait scandaleux qu'un agent public fasse porter le paiement de l'amende au service dont il relève.
Je crois que Julien63 ne parle que des points et non du paiement par nos impôts l'administration.

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MessageSujet: Re: contravention   contravention - Page 2 Icon_minitimeMer 30 Sep 2015 - 9:04

@julien63
OK pour l'alccol, les stupéfiants et tout et tout.
MAIS: mon neveu tétraplégique ci-dessus évoqué le doit à un sinistre imbécile qui pensait qu'un léger excès de vitesse en ville était anodin, et ne méritait qu'une contravention pour renflouer les caisses de l'Etat. Joli résultat.
Du coup j'ai réfléchi un peu et j'ai compris qu'il m'arrivait aussi d'être ce sinistre imbécile, et comme il n'est pas interdit de se trouver con et d'évoluer, depuis je roule peinard en respectant les règles. Je suis apaisé et bizarrement j'arrive à mes destinations à peine une paire de minutes plus tard.
Quand en plus un fonctionnaire quel qu'il soit doit faire preuve d'exemplarité, j'affirme sans états d'âme qu'un agent qui commet des infractions routières passibles de contraventions ou de délit au volant d'un véhicule de service, doit assumer les conséquences totales, y compris les points du permis.
Cher Julien, j'espère de tout coeur que tu n'as jamais été et que tu ne seras jamais confronté à un tel malheur.
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MessageSujet: Re: contravention   contravention - Page 2 Icon_minitimeSam 4 Fév 2017 - 14:58

Bonjour,
Pour information, depuis le 01/01/2017, une loi oblige le chef d'etablissement à déclarer le contrevenant de l'infraction. Le carnet de bord devra bien être renseigné, avec les horaires d'utilisation du véhicule de service.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000033425480&dateTexte=29990101&categorieLien=cid
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MessageSujet: Re: contravention   contravention - Page 2 Icon_minitimeSam 4 Fév 2017 - 15:57

C'est un débat qui me dépasse- le niveau étant élevé malgré  quelques escarmouches- mais j'ose ceci: il ya des moments dans cette vie, certains
 croient que quand on joue avec le feu, on ne se brule  que très souvent. Que non !  c'est une idée illusoire.
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MessageSujet: Re: contravention   contravention - Page 2 Icon_minitimeSam 4 Fév 2017 - 16:04

maxou a écrit:
Bonjour,
Pour information, depuis le 01/01/2017, une loi oblige le chef d'etablissement à déclarer le contrevenant de l'infraction. Le carnet de bord devra bien être renseigné, avec les horaires d'utilisation du véhicule de service.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000033425480&dateTexte=29990101&categorieLien=cid

En fait cette obligation existait avant mais son inobservation n'entrainait pas de contravention pour le responsable de la structure. Ce n'est plus le cas.

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