Bientôt en débet besoins d'explications svp

silvain a écrit:

J-M a écrit:

Débit 4291 / Crédit 5117 : décision de la CRC.
Débit 678 / Crédit 4291 : décision de la CRC.

Chapitre D. Si y des crédits suffisants pas besoin de prélèvement.

Passer par une admission en ANV en CA ou c'est pas la peine ?

Pour moi, pas besoin de décision du CA pour appliquer une décision de justice ayant force jugée (du moins, je ne pense pas que tu feras appel).

Pour l'information, tu es le mieux placer pour savoir comment procéder (point particulier à l'ordre du jour, DBM à la corse, lors du prochain Cofi...).

Dans tous les cas il faudra une DBM, à la corse ou pas
Cela m'étonnerait qu'il y ait un D 678 ouvert au budget
Il te faut donc soit une DBM 11 avec de l'argent qui vient d'un autre
compte, soit un prélèvement
Mais qui dit prélèvement implique un acte du CA.
Si tu as un D 678 ouvert au budget initial t'es costaud

J-M a écrit:

silvain a écrit:

J-M a écrit:

Débit 4291 / Crédit 5117 : décision de la CRC.
Débit 678 / Crédit 4291 : décision de la CRC.

Chapitre D. Si y des crédits suffisants pas besoin de prélèvement.

Passer par une admission en ANV en CA ou c'est pas la peine ?

Pour moi, pas besoin de décision du CA pour appliquer une décision de justice ayant force jugée (du moins, je ne pense pas que tu feras appel).

Pour l'information, tu es le mieux placer pour savoir comment procéder (point particulier à l'ordre du jour, DBM à la corse, lors du prochain Cofi...).

Euh...non, je ne pense pas faire appel

Pas de D678 ouvert évidemment, je pense que je ferai une DBM 11 si j'ai suffisamment au D.