Bientôt en débet besoins d'explications svp

il y a un an et demi j'ai reçu de la CRC une réserve sur mes comptes 2003 à 2005 et donc une injonction de réponse, en l'occurence sur un solde de 5117 non expliqué à la passation et sur lequel j'avais omis de poser des réserves (3000 € environ).
J'ai alors fait un courrier expliquant les conditions de la passation, mes recherches effectuées depuis, bref, un petit dossier avec les copies des documents etc...
Aujourd'hui je reçois un recommandé de la CRC m'informant que l'audience (brrr ça fait flipper) aura lieu en Mars, que je peux m-y presenter si je veux ou faire parvenir d'autres observations par écrit si nécessaire.

à partir de là je me pose plusieurs questions :

* est-ce utile de se présenter sachant que je n'ai aucun élément nouveau par rapport à mon courrier et que, fondamentalement, c'est bien moi qui ai fait la boulette d'oublier de poser une réserve.

* à priori je vais donc etre mis en debet. Ce débet sera t-il du montant du solde non justifié et indiqué sur l'injonction ? Peut-il être supérieur ?

* Le débet est signifié par courrier recommandé ? Peut-on faire appel ?

* Quelle est la procédure à suivre avec l"assurance (A * F) ? Celle-ci peut-elle payer le débet ou une partie ?

* Si c'est moi qui paie la somme, de combien de temps dispose-je pour la verser dans les comptes de l'etablissement ?

Merci, grand merci par avance.

Pour le reste je ne sais pas mais pour l'audience moi je m'y rendrais...

Essayez de contacter la DAF à Paris qui in fine aura à s'occuper de ton (éventuel) débet.

Mais ne t'inquiètes pas trop

Sinon sur le site du Boss tu as des infos là

le prédécesseur a semble t-il fait une "bonne carrière"!

Bozinchu a écrit:

Mais ne t'inquiètes pas trop

Pourquoi ?

envoies moi un courriel
On ne peut pas te joindre tu n'as pas activé la fonction sur ton profil

Bozinchu a écrit:

envoies moi un courriel
On ne peut pas te joindre tu n'as pas activé la fonction sur ton profil

c'est rectifié je viens d'activer la fonction.
Merci.

t'as reçu le courriel ?

Bozinchu a écrit:

t'as reçu le courriel ?

ben non
ou alors je sais pas où le trouver.

c'est fait

GRAND GRAND MERCI à toi.

Silvain, je ma rapproche de la réponse de Boz, si tu as besoin d'info précises sur le débet, la demande de remise gracieuse...etc, n'hésite pas à contacter la DAF A3 du Ministère, ils sauront te "guider".

Et puis tu n'es pas encore en débet, rien n'est fait.

Je pense également que ça ne peut pas faire de mal d'assister à l'audience, pour moi, être présent est un gage de sérieux et un signe que tu ne le prends pas à la légère.

Bon courage en tout cas et ne t'inquiètes pas outre mesure.

Je me suis trouvée dans cette situation en 2008 (comptes examinés de 1999 à 2004. Je n'étais concernée que par fin 2003 et 2004. Des débets importants étaient demandés pour les 4 comptables successifs. J'ai été la seule à me déplacer. Il vaut mieux se rendre à l'audience même si c'est très impressionnant. C'est un vrai tribunal composé d'un président et de magistrats en robe (pour moi, 7 au total). Quelqu'un annonce "la cour" et tu ne sais pas quoi faire (j'ai compris qu'il valait mieux se lever lors de leur entrée; ces petites affaires n'interessant pas grand monde, tu es seul dans la salle (j'avais amené mon conjoint en guise de soutien moral). L'audience se déroule, le rapporteur lit les faits reprochés, le rapporteur public (ex commissaire du gouvernement) te charge, le président pose des questions et tu justifies comme tu peux les faits reprochés.
Pour moi, l'audience a duré 3 heures. Il m'a manqué 15mn de dignité (la pression était trop forte, j'ai éclaté en larmes: bon, çà c'est un truc de bonne femme).
Au final, la plupart des débets demandés a été abandonné. Le débet prononcé à mon encontre: comme toi, pour un ets, j'avais oublié d'émettre des réserves sur le c/4112 qui ne correspondait pas à la liste de créances. Je l'avais vu mais pas recopié. J'ai eu affaire à un président plutôt bienveillant et à un rapporteur assez paternaliste (venu sur place). Peut être ai je eu de la chance. J'ai reconnu et accepté devant le président cette erreur, c'est la règle du "jeu": tu émets pas de réserves dans le délai légal, tu le prends à ton compte. Ils n'ont pas reconnu de ce qu'on appelle les "faits extérieurs" (à savoir la folie du CE et le bazar qu'il y avait ds la compta).
Si ton débet est maintenu, La TG de Chatelleraut va t'écrire très rapidement pour te demander le paiement.Leur répondre que tu fais une demande de remise gracieuse. Cette demande transite par le rectorat qui émet un avis, ensuite le MEN (Mr Gazeilles) te répond que c'est enregistré et transmis au MINEFI. Je viens (il y a 15jours) d'obtenir cette remise comptabilisée dans le budget de l'état. Tu reçois un arrêté du MINEFI t'indiquant toutes les écrtitures de comptabilisation.
Hallucinant, tout ce pataquès pour 286 €. Mais c'est ainsi!
Te fais pas trop d'illusions, si tu n'as pas émis de réserves sur ce compte, cela m'étonnerait qu'ils t'enlèvent ce débet.
Mais déplace toi, c'est apprécié par "la cour" je peux te le certifier.
Bon courage!

Calamity Jane a écrit:

Mais déplace toi, c'est apprécié par "la cour" je peux te le certifier.

Vu le pataquès qu'il a fallu pour obtenir l'audience publique et le contradictoire au sein des juridictions financières, tu m'étonnes qu'ils apprécient la présence du comptable.

Calamity Jane a écrit:

Mais déplace toi, c'est apprécié par "la cour" je peux te le certifier.
Bon courage!

le problème est qu'il va prouver par sa présence qu'il y a des bras cassés dans l'administration

Calamity a tout dit.

Surtout se dire qu'il n'y a pas un seul comptable en France qui puisse prétendre être assez bon pour être à l'abri d'un débet. Le débet pour nous c'est comme le loto ; mais à l'envers : ce ne sont pas forcément les plus mauvais qui gagnent. 100 % des comptables jouent sans le vouloir et 100 % peuvent "gagner".

Je sais que demain je peux moi aussi avoir un débet ; je sais que je le vivrai mal avec un sentiment prédominant d'injustice de de colère pour nos conditions de travail qui nous fragilisent. Je sais que le plus dur sera de faire comprendre autour ce qu'est un débet ; que débet ne veut pas dire incompétence ou malversation, et que c'est ça qui me génera le plus.

Mais bon lorsque tu acceptes d'être comptable tu acceptes ça aussi.

Tu auras sans doute un débet même si tu n'y est pour rien et tu auras ta remise gracieuse sans problème ; ne stresse pas plus que d'habitude.

N@n@rd a écrit:

Tu auras sans doute un débet même si tu n'y est pour rien et tu auras ta remise gracieuse sans problème ; ne stresse pas plus que d'habitude.

je ne me permettrais pas d'être aussi affirmatif dans un contexte de "chasse aux gros sous qui seraient mieux dans les caisses de l'Etat"...mais je souhaite effectivement aux collègues en débets d'obtenir des remises gracieuses

sinon, comme les collègues, je te conseille d'être présent à l'audience.

Patou a écrit:

N@n@rd a écrit:

Tu auras sans doute un débet même si tu n'y est pour rien et tu auras ta remise gracieuse sans problème ; ne stresse pas plus que d'habitude.

je ne me permettrais pas d'être aussi affirmatif dans un contexte de "chasse aux gros sous qui seraient mieux dans les caisses de l'Etat"...mais je souhaite effectivement aux collègues en débets d'obtenir des remises gracieuses

sinon, comme les collègues, je te conseille d'être présent à l'audience.

L'argument ne tient pas.
D'ailleurs ce serait dans les caisses de l'EPLE, pas de l'Etat.

N@n@rd a écrit:

D'ailleurs ce serait dans les caisses de l'EPLE, pas de l'Etat.

La remise gracieuse est à la charge du budget de l'Etat.

Citation :

est-ce utile de se présenter sachant que je n'ai aucun élément nouveau
par rapport à mon courrier et que, fondamentalement, c'est bien moi qui
ai fait la boulette d'oublier de poser une réserve.

Oui, c'est utile, les magistrats aiment comme nous la reconnaissance de leur travail (sièger devant une salle vide, c'est pas agréable). Alors, être présent c'est bien pour tout le monde, pour eux comme pour toi, cela permet (même) d'échanger un peu et montre ton sérieux dans ton boulot (en d'autre termes "t'assumes" et ils apprécient cela.
Mais le but est d'indiquer ce que tu as fait pour ton 5117 et pourquoi tu n'a pu faire plus. L'état du "bazar interne" sera en revanche très utile pour la remise gracieuse mais il ne constotue pas ton axe central de défense. On juge plus les comptes que le comptable. Et les juges de la CRC sont des personnes généralement intéressantes à rencontrer.

Citation :

Ce débet sera t-il du montant du solde non justifié et indiqué sur l'injonction ? Peut-il être supérieur ?

Peut y avoir aussi les intérêts mais le montant figurant dans l'injonction est le maximum possible qui peut être revu à la baisse

Citation :

* Le débet est signifié par courrier recommandé ? Peut-on faire appel ?

oui tu peux faire appel, mais c'est sur le fonds (si la forme a été respectée) les délais classique et voies de recours seront notifiées dans le jugement définitif.

Citation :

Quelle est la procédure à suivre avec l"assurance (A * F) ? Celle-ci peut-elle payer le débet ou une partie ?

Préviens les, mais la procédure est longue, demande de sursis à versement, demande de remise gracieuse (avec le dossier complet, avis du CA, du rectorat, ...instruction du dossier DAF3 et ministère du budget (cf. l'intranet de la DAF rubrique EPLE - RPP des comptables)

Citation :

Si c'est moi qui paie la somme, de combien de temps dispose-je pour la verser dans les comptes de l'etablissement ?

Tu pourras toujours demander à payer en plusieurs fois. Mais, rassures-toi tu n'en ai pas encore là...
Et prend cela comme une expérience...enrichissante et beaucoup moins traumatisante qu'une garde à vue !

Merci à tous pour vos réponses,

Pour ce qui est de m'y rendre je suis assez embété, ayant quelques souci de mobilité actuellement. Je vais au moins envoyer un courrier.

Je ne me fais pas trop d'illusion car mon erreur sur le fond est incontestable, je ne peux pas la contester et le contexte assez ahurissant de la passation n'est pas une excuse pour les juges du compte.

Je ne suis pas super angoissé sur les conséquences, j'essaie toujours de voir ce qui pourrait m'arriver "au pire", et en l'espèce je me dis que je suis bon pour sortir 3000 €. Ca m'embèterait énormément bien sur mais c'est pas le bagne.

Ce qui m'impressionne je pense que c'est de savoir que mon "cas" va être examiné devant ce qui est quand même un tribunal, ça ne fait jamais plaisir d'autant que je me suis défoncé pour redresser cette agence comptable. En + je ne suis pas en supers termes avec mon CE et je pense qu'il me ressortira ça à chaque désaccord ou conflit.

Pareil, pour la demande de remise gracieuse, il faut demander l'avis du CA. J'ai un CA plutot sympa mais si je commence avec ce genre de demande je sais que l'amalgame sera vite fait, les gens vont penser que j'ai détourné du fric.

Un débet peut-il avoir des conséquences sur la suite de carrière ?

silvain a écrit:

Un débet peut-il avoir des conséquences sur la suite de carrière ?

Non ...

silvain a écrit:

Pour ce qui est de m'y rendre je suis assez embété, ayant quelques souci de mobilité actuellement. Je vais au moins envoyer un courrier.

je persiste à dire que tu devrais te rendre à l'audience.

silvain a écrit:

le contexte assez ahurissant de la passation n'est pas une excuse pour les juges du compte.

oui mais cela peut pencher en ta faveur, puisque nul ne peut appréhender une situation dans son ensemble

silvain a écrit:

d'autant que je me suis défoncé pour redresser cette agence comptable

ça c'est un plus ....et il faut le faire remarquer (d'où l'obligation de ta présence )

N@n@rd a écrit:

]L'argument ne tient pas.
D'ailleurs ce serait dans les caisses de l'EPLE, pas de l'Etat.

- c'est un avis que je ne partage pas d'autant plus que tu affirmes qq chose dont tu ne peux maîtriser l'issue

- pour la 2° phrase, voir la réponse du Hamster thésaurisé

Calamity Jane a écrit:

Si ton débet est maintenu, La TG de Chatelleraut va t'écrire très rapidement pour te demander le paiement.Leur répondre que tu fais une demande de remise gracieuse. Cette demande transite par le rectorat qui émet un avis, ensuite le MEN (Mr Gazeilles) te répond que c'est enregistré et transmis au MINEFI. Je viens (il y a 15jours) d'obtenir cette remise comptabilisée dans le budget de l'état. Tu reçois un arrêté du MINEFI t'indiquant toutes les écrtitures de comptabilisation.

* la demande de remise gracieuse doit partir avec un avis favorable du CA non ? Le jugement sera rendu le 31/03 c'est à dire que je devrais en avoir la notif en avril. A priori pas d'autre CA avant Juin Y'a un délai pour envoyer la demande ?

* Comment se transmet le dossier entre le rectorat et le MEN ? Directement ? A quel moment contacter la DAF alors ? Dès le début ?

Chapitre III

Citation :

* la demande de remise gracieuse doit partir avec un avis favorable du CA non ?

l'avis positif du CA n'est plus contraignant pour le ministre du budget

Quant aux délais, ...t'inquiète pas, les phases d'instruction sont longues..tu auras plusieurs CA avant d'être en retard

Pour les démarches, prend contact avec les affaires juridiques ou la cellule conseil du rectorat concerné (c'est leur boulot de vérifier ces dossiers et d'établir l'avis du recteur...)

dans un cas comme le tien, il y a de quoi est relativement optimiste surtout si la situation est redressée

Je tenais à remercier chacun d'entre vous pour avoir pris le temps de me répondre. En effet, même si au final entre la possibilité de remise gracieuse voire l'assurance il y a de quoi être rassuré, c'est difficile d'en parler autour de soi tant l'amalgame debet = voleur est vite fait.

Interroge le bureau DAF A3 ils t'expliqueront que l'avis du CA n'est pas nécessaire et que seuls ceuxdu chef d'établissement et du recteur sont désormais exigés.

N@n@rd a dit:
Je sais que demain je peux moi aussi avoir un débet ; je sais que je le vivrai mal avec un sentiment prédominant d'injustice de de colère pour nos conditions de travail qui nous fragilisent. Je sais que le plus dur sera de faire comprendre autour ce qu'est un débet ; que débet ne veut pas dire incompétence ou malversation, et que c'est ça qui me génera le plus.
Mais bon lorsque tu acceptes d'être comptable tu acceptes ça aussi.
Tu auras sans doute un débet même si tu n'y est pour rien et tu auras ta remise gracieuse sans problème ; ne stresse pas plus que d'habitude.

Vous avez entièrement raison. Ce qui prédomine, c'est ce sentiment d'injustice, de solitude, le fait de se présenter devant des magistrats comme une délinquante alors que l'on a rien à se reprocher sinon d'avoir accepté un poste pourri.
Le président fait son travail, c'est très dur pour nous...Mais à la fin de l'audience, il a eu des paroles apaisantes et a reconnu le travail que j'avais effectué. C'est bête à dire mais ses mots m'ont réconfortée. J'ai eu un débet. OK. mais la remise gracieuse prouvait que je n'étais pas coupable de malversations ou de négligences. A mes yeux, c'était le plus important.

Depuis l'audience un terrible malheur s'est abattu sur ma vie. Alors j'ai appris à relativiser. Ne stresse pas, ces choses même si elles ne sont pas plaisantes à vivre, on s'en remet. Ce n'est que du matériel.