exonération tva

Je suis à la recherche d'informations concernant l'exonération de la tva pour facture émise par une entreprise française dont la prestation s'effectue dans un pays hors zone euro
Cela concerne des activités de transport dans le cadre d'un projet pédagogique.
Il semble que ces prestations sont exonérées de la tva!
Avez vous été "confronté" à ce type de problème.

Hors zone euro ou hors CEE ?

Hors CEE

Article 262 du CGI :
Sont éxonérés de TVA

Citation :

8° Les transports aériens ou maritimes de voyageurs en provenance ou à destination de l'étranger ou des collectivités et départements d'outre-mer ;
9° Les transports ferroviaires de voyageurs en provenance et à destination de l'étranger, ainsi que les transports de voyageurs effectués par les trains internationaux et sur les relations dont la liste est fixée par arrêtés conjoints du ministre du budget et du ministre des transports ;
10° Les transports par route de voyageurs étrangers en provenance et à destination de l'étranger, circulant en groupe d'au moins dix personnes ;

ça rentre dans ton cas de figure ?

Sur les règles de territorialité, le CGI
Article 259 A
Par dérogation à l'article 259, est situé en France le lieu des prestations de services suivantes :

1° Les locations de moyens de transport lorsqu'elles sont de
courte durée et que le moyen de transport est effectivement mis à la
disposition du preneur en France.
La location de courte durée s'entend de la possession ou de
l'utilisation continue du moyen de transport pendant une période ne
dépassant pas trente jours ou, dans le cas d'un moyen de transport
maritime, quatre-vingt-dix jours


Donc, la prestation est réputé avoir lieu en France, donc TVA
Sous réserves de vérifications,
tu peux passer un coup de fils aux impots pour confirmation...