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 Exonération cotisations vacataires

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ATCQ
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ATCQ


Nombre de messages : 1525
Date d'inscription : 08/07/2015

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MessageSujet: Exonération cotisations vacataires   Exonération cotisations vacataires Icon_minitimeLun 3 Avr 2023 - 11:08

Bonjour à tous,

J'ai une petite question pour les cadors qui font de la paie.

Lorsqu’un fonctionnaire fait des vacations à titre accessoire, ces dernières sont exonérées de cotisations de sécurité sociale.

Cette exonération s'applique-t-elle également, si cette fois-ci c'est un contractuel qui fait des vacations ?

J'ai le cas pour un AED qui fait des vacations dans un dispositif particulier.

Merci pour vos retours
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