Extrait du site Nanard :



Les dérogations en vertu d’un texte réglementaire



Des textes de portée générale permettent toutefois, dans certains cas, le paiement avant service fait. Il s’agit notamment :

des articles L. 211-1 et suivants et des articles R. 211-1 et suivants du Code du tourisme fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours ; la question de la limite des acomptes jusqu’à 70 % du coût total des prestations et du solde à la remise des documents permettant la réalisation du séjour est posée.



Peut-on considérer que le voyage en cours est assimilé à la remise des documents (élèves partis lundi dernier... et de retour vendredi)



???

oui. La réalisation du séjour me semble possible dans ces conditions.

Je me demande d'ailleurs à ce sujet ce qu'on appelle les documents pour un voyage en bus, avec des visites réservées directement par le voyagiste...?

ALINEA a écrit:

Je me demande d'ailleurs à ce sujet ce qu'on appelle les documents pour un voyage en bus, avec des visites réservées directement par le voyagiste...?

La fiche du transporteur, les billets pour le musée... à chacun d'apprécier. On peut le cas échéant faire signer une attestation de l'ordo comme quoi il a en sa possession les docs permettant la réalisation du voyage....

le contrat avec le voyagiste est suffisant dans ce cas...