Contrôle hiérarchisé de la dépense

Boz, fais le en corse...

pour ma part je vérifie bcq le 6011 car il est souvent fait ds la précipitation et les fournisseurs s'amusent à mettre de multiples originaux ou des feuillets genre PQ dans tous les sens

Bonjour,
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique qui s'applique aux eple stipule que le comptable public peut opérer les contrôles définis au 2° de l'article 19 et à l'article 20 de manière hiérarchisée, en fonction des caractéristiques des opérations assignées sur sa caisse et de son appréciation des risques afférents à celles-ci. A cet effet, il adapte l'intensité, la périodicité et le périmètre de ses contrôles en se conformant à un plan de contrôle établi suivant les règles fixées par arrêté du ministre chargé du budget.


Parmi vous, y a t-il des AC qui ont mis en place ce contrôle hiérarchisé ? Si non quelles en sont les raisons ? Si oui vous est-il possible de faire part de vos retours ?

Si je ne m'abuse, le décret d'application spécifique à notre beau ministère n'a pas été pris...
Le CHD ne nous concerne donc pas...
Mais c'est à vérifier

Il me semble que tu as raison.

Il me semble que c'est l'application de l'article 11 de l'arrêté du 25 juillet 2013 qui bloque :

"Le comptable sollicite, selon des modalités définies par le directeur général des finances publiques, l'approbation par son supérieur hiérarchique de son plan de contrôle hiérarchisé des dépenses".

Le CHD nécessite un plan de contrôle validé par la direction générale des finances publiques. C'est le cas pour ses comptables et ceux des établissement publics et autres démenbrement de l'État.
Le EPLE pourrait avoir accès au CHD, si soit la DGFiP acceptait de valider vos plans, si soit quelqu'un d'autre était désigné réglementairement pour la validation de vos plans.

Et le contrôle partenarial?
Y a -t-il eu des collègues qui se sont lancés et avec quel retour d'expérience?

N'y pense même pas. Il faut être en mesure de formaliser de manière forte les contrôles inopinés, au point que sur la volumétrie d'un EPLE même gros, c'est plus de boulot que le contrôle exhaustif "normal".

En revanche, mon contrôle exhaustif est hiérarchisé suivant l'enjeu : je regarde toujours deux fois tout ce qui dépasse le millier d'écus, surtout dans les petits établissements. Cela me permet d'ailleurs de m'assurer qu'on ne me fait pas le coup du matos immobilisable en section de fonctionnement. Et quand ça atteint cinq chiffres, là je deviens parano et je pointe tout trois fois. En contrepartie, les DAO avec les oignons rouges...

Tout comme le lapin grincheux, j'ai aussi un regard sur les fournisseurs nouveaux (genre association nommée bidon... si... si, pour un steel band) et bien sûr les frais de déplacement

On peut hiérarchiser suivant le montant mais je préfère le faire suivant le type de dépense, sachant que certaines présentent plus de risques que d'autres si l'on regarde les mises en débet : tout ce qui est rémunérations, frais de déplacement, immobilisations, contrats....

FLUO a écrit:

Et le contrôle partenarial?
Y a -t-il eu des collègues qui se sont lancés et avec quel retour d'expérience?

À moins qu'il y ait une une forte évolutions des méthodes de travail en 2/3 ans, je ne vois pas en quoi un contrôle partenarial intéresserait une agence comptable d'EPLE. Tu veux pouvoir payer, sans contrôler, les dépenses d'un établissement ? Parce que c'est ça le résultat.