frais de deplacements à des intervenants

Merci à Nanard pour le site
Perso je te conseille de le rendre payant c'est la seule façon d'obtenir qq chose

Petite ? à ceux qui auraient déjà eu le cas :

Un Eple peut il rembourser à des intervenants (intermimitt du spectacle et autres habitués de colloques divers) des frais de deplacements (sncf, tick d'autoroutes, etc)
J'ai une jolie subv régionale pour les rémunerer et il est indiqué en plus frais de deplacts sans plus d'explication ni des interlocuteurs que j'ai pu contactés.
Pour moi l'EPLE ne peut rembourser des frais dedeplacts qu'à des fonctionnaires en poste
??
merci à tous

ils sont payés comment?

1. salaire horaire
   
2. prestation globale
   
3. convention avec une association support
   
4. ...
   

Dans le cas de 2 et de 3 tu payes une somme forfaitaire et tu n'as pas à savoir ce que la prestation comprend....

Le point n°3 a toujours eu ma préférence...et je le conseille à tout un chacun.

invité.. a écrit:

Pour moi l'EPLE ne peut rembourser des frais dedeplacts qu'à des fonctionnaires en poste
??

Non,
Décret du 3 juillet 2006 sur les frais de déplacements.

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils à la charge des budgets des services de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif, ainsi que des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics à caractère scientifique et technologique. Il est également applicable :
- aux personnels des groupements d'intérêt public dont les dépenses de fonctionnement sont couvertes en totalité ou pour partie par des subventions de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif ;
- aux personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et établissements précités.

invité.. a écrit:

Un Eple peut il rembourser à des intervenants (intermimitt du spectacle et autres habitués de colloques divers) des frais de deplacements (sncf, tick d'autoroutes, etc)
J'ai une jolie subv régionale pour les rémunerer et il est indiqué en plus frais de deplacts sans plus d'explication ni des interlocuteurs que j'ai pu contactés.

Là-dessus, je vérifierais le régime de rémunération des ces intervenants et du remboursement des frais de déplacement si la Région payée elle-même les intervenants.
Si il y a un écart significatif, je serais méfiants vis-à-vis d'une subvention qui transfère à l'EPLE une mission qui n'est peut-être pas dans ses attributions.

Ils interviennent pour la Région ou pour l'EPLE ? Qui a choisi ces intervenants ?

Une subvention fléchée comme ça, hors ressources affectées je serais vraiment méfiant.

A propos, j'ai bcp d'interventions d'associations dans mon établissement qui sont financés en quasi totalité par les missions que leur confie la Région.

Bien que les intervenants soient professionnels, ils réclament la gratuité des repas. Ce que je refuse de manière systématique...

Mais d'après eux, bcp de mes collègues les invitent?

J'ai d'ailleurs téléphoné à la Région pour me plaindre d'un fax d'un responsable d'assoc qui m'exigeait la gratuité des repas pour ses intervenants

Le SAH n'est pas un service d'enseignement....donc pas de gratuité. Les
crédits réception peuvent prendre en charge le coût d'un ticket repas
(4713) mais attention pour les URSSAF se sont des avantages en
nature....Donc déclaration de fin d'année à effectuer. Il me semble
nécessaire de rappeler à ce titre que pour les extérieurs le prix d'un
repas fait l'objet d'un prix fixé par les URSSAF (attention aux
contrôles !) Etant centre mutualisateur de paies, j'ai eu de longs
échanges avec les contrôleurs sur ce sujet

Merci encore à Nanard j'ai appris qq chose : "aux personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et établissements précités"
je t'envoie un chèque de remerciement pour sûr! il n'y a pas une intendance en france qui ne parle de ton site!
Je ne vais pas régulièrement sur le site mais récemment suite à la suite de la "coupure" des collègues m'ont questionné à ce propos. Le bouche à oreille a suffit...et l'inquiétude s'est installée...

il s'agit d'intervenants sous forme d'une association -pas de salaire à des particuliers- mais la subvention précise en plus du thème d'intervention (théatre, sensibilisation non violence etc..) frais de deplacements sans plus de précisions.