Déplacements des intervenants extérieurs

Bonsoir à tous !
Malgré mes recherches sur le site, je n'ai pas trouvé de réponse à une question récurente :

quelle prise en charge pour les frais de déplacement d'intervenants extérieurs (artistes etc...) indépendants ? les interventions en elles memes sont facturées par une assoc mais pas les frais de déplacement (péage, indemnités kilométriques...) ?

Merci de vos réponses.

Ana64 a écrit:

Bonsoir à tous !
Malgré mes recherches sur le site, je n'ai pas trouvé de réponse à une question récurente :

quelle prise en charge pour les frais de déplacement d'intervenants extérieurs (artistes etc...) indépendants ? les interventions en elles memes sont facturées par une assoc mais pas les frais de déplacement (péage, indemnités kilométriques...) ?

Merci de vos réponses.

bonsoir AnaSixQuatre

cela vaut ce que cela vaut : je me souviens d'un artiste photographe qui avait monté une expo dans les murs du bahut pour illustrer un projet d'équipe de profs (de vrais profs!) et envers lequel le problème s'est posé de lui rémunérer ses déplacements . Comme cela était impossible en l'état, voici la solution trouvée : on lui a demandé des factures d'achat de pellicules ou d'autres matériaux qui pouvaient être en lien avec une exposition . Et les kilomètres se sont métamorphosés en pellicules Kodaks....
Bon cela n'est pas transférable à toutes les situations . Mais quand l'AC et l'ordonnateur ont le même objectif, y a pas photo, c'est un cliché de dire que c'est plus simple .

CpC

Merci SVP... sauf que la facture de déplacement se monte à plus de 240€ ! çà en fait des pellicules !

Faudra que l'on trouve autre chose ...

la facture avait été conséquente et de cet ordre si mes souvenirs sont bons entre pellicules produits chimiques et surtout supports photographiques . C'est pour cela que c'est passé comme lettre à la poste .
Mais que cela n'est pas transférable si l'artiste est un conteur ...
Va falloir attendre l'avis des pros qui se lèvent tôt .
8)

CpC

Simple, décret du 3 juillet 2006 :
Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils à la charge des budgets des services de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif, ainsi que des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics à caractère scientifique et technologique. Il est également applicable :

- aux personnels des groupements d'intérêt public dont les dépenses de fonctionnement sont couvertes en totalité ou pour partie par des subventions de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif ;

- aux personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et établissements précités.

la solution preconisee cela s appelle une fausse facture.

dans la mesure ou l' intervenant facture sa prestation par l
intermediaire d' une association ' rien ne justifie que les frais de
deplacement soient traites hors de cette prestation.

quand une entreprise intervient chez vous pour reparer un
materiel de cuisine par exemple' vous payez les frais de deplacement a
part,,,,????

jipeji a écrit:

la solution preconisee cela s appelle une fausse facture.

dans la mesure ou l' intervenant facture sa prestation par l
intermediaire d' une association ' rien ne justifie que les frais de
deplacement soient traites hors de cette prestation.

quand une entreprise intervient chez vous pour reparer un
materiel de cuisine par exemple' vous payez les frais de deplacement a
part,,,,????

La fausse facture, ce n'est pas cela.
L'intervention fait sans doute l'objet d'une convention, rien n'interdit (à ma connaissance) de préciser dans ce document que les frais de déplacement seront directement réglés à l'intervenant. Ce cas de figure se rencontre souvent dans le cas d'intervenants extérieurs. Pour faire un parralléle comme jipeji, dans le cadre d'une représentation théatrale, on peut payer à part l'association et les droits d'auteurs.
Par contre, je suis d'accord pour demander fermement que l'intervenant s'arrange avec l'assoc pour ses frais.

TIENS C 4EST QUOI UNE FAUUSE FACTURE,,,,,??

Faut pas crier comme ça ( il parait qu'écrire en majuscules sur un forum est assimilé à hausser le ton).

Pour moi une fausse facture ne correspond à aucune prestation réelle. Dans le cas présent, le déplacement est réel. Il faut simplement qu'il ne soit pas payé deux fois.

N@n@rd a écrit:

Simple, décret du 3 juillet 2006 :

Article 1

Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils à la charge des budgets des services de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif, ainsi que des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics à caractère scientifique et technologique. Il est également applicable :

- aux personnels des groupements d'intérêt public dont les dépenses de fonctionnement sont couvertes en totalité ou pour partie par des subventions de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif ;

- aux personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et établissements précités.

OK! Mais se pose la question de la pièce justificative.
On doit indiquer la résidence familiale, pas de problème.
Mais on doit aussi indiquer la résidence administrative et là, pour un non-fonctionnaire, y'en a pas!
L'indication de la résidence familiale suffit-elle?

jipeji a écrit:

la solution preconisee cela s appelle une fausse facture.

dans la mesure ou l' intervenant facture sa prestation par l
intermediaire d' une association ' rien ne justifie que les frais de
deplacement soient traites hors de cette prestation.

quand une entreprise intervient chez vous pour reparer un
materiel de cuisine par exemple' vous payez les frais de deplacement a
part,,,,????

daccord avec jipeji, à partir du moment ou l'intervenant est payé par l'association c'est à cette dernière de rembourser ses frais. Ca sent la classique embrouille du saucissonnage, il faut toujours raisonner en terme d'opération

Réponse affirmative pour Bubu.

En apparté.
Quand, dans un voyage scolaire organisé, vous payez à part sur régie les entrées au musée, c'est aussi une magouille ?
Moi je raisonne en temes juridiques et j'attends que l'on me prouve qu'une convention qui prévoyerait pour une même opération deux facturations différentes serait illégale.
Pour l'exemple de la représentation théatrale et des droits d'auteur, est-ce une embrouille ? Lorsque vous facturez la location d'une salle et que vous demandez que les TOS qui la remettent en état soient payés à part, vous rendez vous coupable de saucissonage malhonnéte ?

Je crois que jipeji voulait surtout dire que le fait de payer des pellicules photos (qui n'avaient jamais été achetées) pour s'affranchir de trouver une solution au problème des frais de déplacement (qui n'en est pas un, merci à [email]N@n@rd[/email] qui nous l'a bien démontré), est en effet assimilable à une fausse facture, avec toutefois la circonstance atténuante qu'il n'y a pas d'enrichissement personnel. Mais c'est pas bien, pas bien du tout.

N@n@rd a écrit:

En apparté.
...
Moi je raisonne en temes juridiques et j'attends que l'on me prouve qu'une convention qui prévoyerait pour une même opération deux facturations différentes serait illégale.
...... ?

Non évidemment dans ce cas tout serait clair et établi à l'avance mais je crois que l'ensemble des réactions hostiles à cette prise en charge (dont la mienne) s'inscrivaient dans l'idée d'une régularisation à postériori

Bon, ce coup là c'est sûr, faut que je prenne des vacances.....

Bon, je fais quoi avec mes frais de déplacement car l'assoc ne veut pas les prendre en charge ...

et le défilé des profs organisateurs "qui se demandent pourquoi l'artiste n'est pas payé de ses frais" commence à me fatiguer ...

Please, une réponse claire et nette

Ana64 a écrit:

Bon, je fais quoi avec mes frais de déplacement car l'assoc ne veut pas les prendre en charge ...

Ben, frais de déplacement puisque c'est prévu par les textes (voir post de Nanard plus haut).

qui dit frais de déplacemebnt dit ordre de mission du CE ET une convention indiquant clairement que les frais de déplacement sont à charge de l'EPLE ET leur mode de calcul. Il y a des exemples de mise en débet lorsque le fait générateur de droits (la convention par exemple) ne prévoit pas ces frais.
le comptable n'a que faire de l'incurie ou de l'inaptitude des personnes qui décident ces actions sans se donner la peine de lui demander son expertise AVANT. Si il n'y a pas les PJ prévues dans le nouveau décret, je rejette (ou réquisition, à laquelle je ne défère pas en l'absence de pièce exécutoire à la date des déplacements). le reste ne me concerne pas mais concerne ces messieurs dames CE, profs et autres, qui se croient au dessus du Droit.

synthèse :
1/ la prestation n'est pas réalisée : convention avec l'asso incluant les frais de deplct payés directement par l'Eple (chiffrés cest encore mieux)

2/ le service est fait, .............

Ana64 a écrit:

Bon, je fais quoi avec mes frais de déplacement car l'assoc ne veut pas les prendre en charge ...

et le défilé des profs organisateurs "qui se demandent pourquoi l'artiste n'est pas payé de ses frais" commence à me fatiguer ...

Please, une réponse claire et nette

Moi, avec un ordre de mission du CE pris en application de l'article 1 du décret sur les frais de déplacements, un état de demande de remboursement du guignol conforme à l'annexe A du décret sur les piéces jointes, je ne vois pas ce qui me permet de ne pas payer. La convention ne fait pas partie des PJ exigibles par le comptable si j'en crois ma lecture des textes.... mais je suis prêt à étudier tout texte contraire.

Ben là, le service est fait ... sans que je sois informée ! et l'auteur n'est pas allé avec le dos de la cuillère pour ses frais !

Ana64 a écrit:

Ben là, le service est fait ... sans que je sois informée ! et l'auteur n'est pas allé avec le dos de la cuillère pour ses frais !

C'est à dire ? Car vous ne pouvez rembourser n'impiortekavouak

Il est venu avec son véhicule soit 1248 kms à 0.17€ ( soit deux allers retours) plus le péage car le train c'est pas pratique parait il !!

TOTAL : 244,60€

0.17 € j'ai pas ça dans l'arrêté du 3 juillet ! C'est quoi comme véhicule, une brouette à moteur de 3,2 CV ?

Pour le reste, c'est pas cher ! Tu devrais voir mes remboursements de profs pour les stages !

Effectivement, j'ai pas l'habitude car moi ça me paraissait cher !

Je sais pas où il a trouvé ce bareme, il a un véhicule 5 cv, j'en sais pas plus ... quelle galère ces frais !

Ana64 a écrit:

Effectivement, j'ai pas l'habitude car moi ça me paraissait cher !

Je sais pas où il a trouvé ce bareme, il a un véhicule 5 cv, j'en sais pas plus ... quelle galère ces frais !

il aurait pas fait l'ordre de mission non plus?

Cool, Ana ma belle, il y a tout sur le site du nanard.
Pour une 5 CV, c'est 0.23 jusqu'à 2000 km.
Sur l'ordre de mission (antérieur aux déplacements) vérifier que figurent bien les renseignements sur le véhicule, l'autorisation de l'utiliser, la prise en charge du péage...

Les frais de déplacements demandent de la rigueur, mais c'est pas compliqué.

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page107.html#GFR8-FraisDeplac

Il y a même des modéles d'ordre de mission et d'état de remboursement (il faut juste changer les références du décret pour mettre le nouveau).

L'est pas belle la vie avec le nanard ?

Vieil intendant a écrit:

Cool, Ana ma belle, il y a tout sur le site du nanard.
Pour une 5 CV, c'est 0.23 jusqu'à 2000 km.
Sur l'ordre de mission (antérieur aux déplacements) vérifier que figurent bien les renseignements sur le véhicule, l'autorisation de l'utiliser, la prise en charge du péage...

Les frais de déplacements demandent de la rigueur, mais c'est pas compliqué.

VI pris en flagrant délit d'antidater un ordre de mission et il l'écrit en plus!!!!!

Faut relire jeune homme, j'ai écrit :
Sur l'ordre de mission (antérieur au déplacements) vérifier....

J'ai jamais dit qu'il fallait antidater... le CE fait ce qu'il veut du moment que les piéces qu'il me donne sont valables.