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 [résolu]Cotisation chomage sur vacataires

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Happy da
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MessageSujet: Cotisation chomage sur vacataires   [résolu]Cotisation chomage sur vacataires Icon_minitimeLun 1 Fév 2010 - 16:39

En GRETA et CFA les cotisations assurance chomages Assedic (5,40 % + 1%) sont elles dues uniquement pour les agents contractuels du GRETA ou également pour les vacataires extérieurs à l'Education Nationale, même si ces vacataires ont, par ailleurs, un employeur principal autre que le GRETA ou le CFA (ex. une entreprise privée) qui cotisent déja pour eux à l'assurance chomage ?
Même question pour un vacataire profession libérale : exemple de médecins qui assurent quelques heures de vacations dans un CFA ayant des formations para-médicales.
Ca me parait stupide de cotiser pour ces gens-là et l'Assedic de notre région, il y a 3 ans, m'avait affirmé qu'il était inutile de cotiser pour eux.
Mais Gospel ne fait aucun distingo et applique la cotisation à tous les contractuels et à tous les extérieurs payés à l'heure (vacataires non titulaires).
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patb37
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patb37


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MessageSujet: Re: [résolu]Cotisation chomage sur vacataires   [résolu]Cotisation chomage sur vacataires Icon_minitimeLun 1 Fév 2010 - 19:38

Normalement tous les salaires des non titulaires sont soumis à la cotisation chômage si on est affilié à Pole Emploi.

Un salarié ayant plusieurs emplois et qui se retrouve chômage, ne pourrait pas prétendre à l'allocation chômage s'il n'a pas cotisé.

Dans ce cas là, pourquoi cotiser à la sécurité sociale si on est jamais malade !!!

Ce sont des cotisations obligatoires
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: [résolu]Cotisation chomage sur vacataires   [résolu]Cotisation chomage sur vacataires Icon_minitimeLun 1 Fév 2010 - 19:48

J'ai un tout petit peu fait un énorme travail sur les cotisations d'assurance chômage dans un autre fil pas très loin...

Bon, on n'y parlait pas de la question très précise posée ici. C'est le système d'adhésion au Pôle Emploi qui est à l'origine de cette situation : quand on adhère au Pôle Emploi pour le risque chômage, on s'engage à cotiser sur chaque heure de travail rémunérée par la structure. C'est tout ou rien.

Effectivement, cotiser pour des heures sup concernant des gens dont le Greta n'est pas l'employeur, ça fait râler. Mais c'est un principe de solidarité.

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MessageSujet: Re: [résolu]Cotisation chomage sur vacataires   [résolu]Cotisation chomage sur vacataires Icon_minitimeMar 2 Fév 2010 - 13:10

L'intendant zonard a écrit:

Effectivement, cotiser pour des heures sup concernant des gens dont le Greta n'est pas l'employeur, ça fait râler. Mais c'est un principe de solidarité.
Autre arguement : même si on n'est pas l'employeur principal : et si dans 1 ou 2 ans, le gus se retrouve au chomage et a besoin de prouver qu'il a cotisé pour avoir droit à quelque chose ?
Je sais, en principe les agents publics ne cotisent pas (puisque pas de risque de chomage), mais si il n'y pas d'adhésion volontaire à l'URSSAF pour les contractuels divers et variés, et bien c'est l'employeur public qui paye (et calcule) le chomage. Et sincèrement, on peut s'en passer, parce que c'est un de ces bazars à faire ...
Alors, plutôt que de vérifier si untel ou untel risque ou non de se retrouver au chomage dans un délai qui fait que si on n'a pas cotisé pour lui, on payera ses indemnités (y compris l'été, bonjour les vacances), il vaut mieux payer pour tout le monde sans se poser de question. A mon sens c'est une perte de temps qui peut coûter cher, ou en tous cas qui ne rapportera pas plus que ce qu'elle coûte en temps de fonctionnaire.
Petite subtilité, si la convention UNEDIC n'a pas changé, c'est l'employeur qui a "créé" le plus de droits au chomage qui "gagne " l'obligation de payer pour l'ensemble des droits acquis. Si c'est le Pôle emploi, tant mieux pour nous, si c'est nous ... aïe !
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zonard20
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MessageSujet: que vont devenir les greta ?   [résolu]Cotisation chomage sur vacataires Icon_minitimeJeu 25 Fév 2010 - 23:22

qui peut dire ce que vont devenir les GRETA en 2012?
Pour l'instant certains chuchottent mais personne ne nous informe ni des problèmes et ni des décisions.
Pourtant on sent le climat tendu.!

Il est évident que les GRETA rencontrent des problèmes financiers.! Ils ne sont pas soutenus par le ministère! Les charges du personnel pèsent dans le budget.

L'AFPA reprend du poil de la bête depuis 2008 et plus encore depuis les appels d'offres de fin 2009. Va-t-elle gagner du terrain et prendre les marchés attribués habituellement aux GRETA?

Les nouvelles lois sur la formation continue tout au long de la vie obligent à être de plus en plus performant, les GRETA ne sont-ils pas dépassés, arrivent-ils vraiement à donner une formation de qualité dans le respect des règles?

S'il y a une réponse sur le devenir des GRETA, il y en aura peut être aussi une pour dire ce que vont devenir tous ces contractuels qui sont déjà dans une situation bien précaire.
Au fait certains parlent de la prime de noël, existe-t-elle à l'EN?

.
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MessageSujet: Re: [résolu]Cotisation chomage sur vacataires   [résolu]Cotisation chomage sur vacataires Icon_minitimeJeu 25 Fév 2010 - 23:43

Il n'est pas dit que les AFPA vont bouffer les Greta. On verra peut-être l'inverse. Il est question d'un opérateur unique du service public de la foco, des GIP afpa/Educ Nat. Qui vivra verra... Au pire les contractuels seront -mal- embauchés par la concurrence du privé... [résolu]Cotisation chomage sur vacataires Kopfschuettel

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