Reduction de charges pour les vacataires titulaires

Quelqu'un peut-il me dire sur quel texte est basée la réduction de charges pour les vacataires titulaires payés par le Greta ?
Une de nos nouvelles vacataires, qui était payée par un autre Greta avant notre restructuration, s'étonne d'avoir été payée le mois dernier en tant que vacataire non titulaire car elle est retraitée titulaire de l'éducation nationale. En effet, dans le précédent Greta où elle se trouvait, elle était payée en tant que vacataire titulaire donc avait moins de cotisations salariales. Pour ma part, il me semble que les retraités sont payés en tant que vacataire non titulaire ?...

Les retraitées ne sont plus titulaires ils ont été rayés des cadres (comme le veut la formule)
aussi, elle doit être rémunéré comme une vacataire non titulaire...

Absolument. La retraite est la cessation de fonction normale d'un fonctionnaire qui perd à ce moment cette qualité. Du reste, le vacataire non-titulaire qui est moins payé que quand il faisait la même chose en tant que titulaire coûte aussi plus cher au Greta donc ce n'est pas pour le plaisir de gratter quelques fifrelins.

Merci, ça confirme ce que je pensais... En revanche, pour le texte sur lequel est fondé la réduction de cotisations pour les vacataires titulaires, quelqu'un a-t-il une réponse ?

Bonjour,

vous parlez des vacataires ou des contractuels.
et puis titulaire et vacataire je ne pensais pas que cela existait.

peky a écrit:

Bonjour,

vous parlez des vacataires ou des contractuels.
et puis titulaire et vacataire je ne pensais pas que cela existait.

Un prof qui vient faire des heures au Greta, tu appelles ça comment alors?

LMDV/LG a écrit:

peky a écrit:

Bonjour,

vous parlez des vacataires ou des contractuels.
et puis titulaire et vacataire je ne pensais pas que cela existait.

Un prof qui vient faire des heures au Greta, tu appelles ça comment alors?

Un vacataire.

Ce n'est pas son emploi principal, il n'est pas payé selon l'indice de rémunération qu'il a comme prof (agrégé, certifié, etc.)

Mais les charges salariales et patronales ne sont pas les mêmes si ton vacataire est titulaire de la fonction publique ou non comme un retraité qui verra donc une différence sur sa feuille de paie avec ce qu'il touchait quand il était titulaire.

Bonjour,

Je comprends tout à fait.
C'est seulement le rapprochement titulaire et vacataire qui me heurte. Un vacataire ne peut pas être titulaire.

Dans la pratique, le distinguo ainsi créé permet de repérer les personnels educ des autres.

Dans un Greta il y a des postes gagés (titulaires éduc nat payés sut budget Greta), des contractuels et puis les vacataires et parmi les vacataires, il y a ceux qui sont rémunérés en tant que titulaires (les profs qui interviennent pour nous et autres titulaires FP) et ceux qui sont rémunérés en tant que non titulaires (les DE, les salariés, les retraités...). Et en fonction de ce statut de vacataire les charges salariales et patronales ne sont pas les mêmes. Pour les vacataires titulaires : RDS, CSG, contribution solidarité et taxe sur salaires uniquement. Pour les vacataires non titulaires ce sont quasiment les mêmes charges que pour un contractuel. Voilà... et je me demandais sur quel texte c'était fondé.

Les fiches DAF ne parlent que d'agent titulaire de l'Etat ou d'agent non titulaire de l'Etat non titulaire.Là

Garfield a écrit:

Quelqu'un peut-il me dire sur quel texte est basée la réduction de charges pour les vacataires titulaires payés par le Greta ?
Une de nos nouvelles vacataires, qui était payée par un autre Greta avant notre restructuration, s'étonne d'avoir été payée le mois dernier en tant que vacataire non titulaire car elle est retraitée titulaire de l'éducation nationale. En effet, dans le précédent Greta où elle se trouvait, elle était payée en tant que vacataire titulaire donc avait moins de cotisations salariales. Pour ma part, il me semble que les retraités sont payés en tant que vacataire non titulaire ?...

c'est une erreur du Greta précédent, un retraité n'est plus titulaire donc il doit être rémunéré en "vacataire" avec toutes les charges,
a partir de 65 ans, il ne cotise plus au chômage.

Bonjour,

C'est encore 65 ans ou bien 67 ans avec la dernière réforme.

Voici le dernier document que j'ai trouvé sur le site de l'UNEDIC :

"Sont exclues de l'assiette des contributions
•les rémunérations des salariés âgés de 65 ans ou plus ;
•les rémunérations dépassant 4 fois le plafond de la sécurité sociale (12 124 € mensuel au 1er janvier 2012).

http://www.unedic.org/article/assiette-des-contributions

Les cotisations d'un "vacataire titulaire" sont calculées selon la fiche des personnels titulaires du site de la DAF?

Cela m'intrigue car il est possible que dans un avenir proche je sois amené à en gérer.

Les vacataires titulaires cotisent :

En salariales : CSG, RDS et Cotisation de Solidarité

CSG non déductible 2,40%
CSG déductible 5,10%
CRDS 0,50%
Cotisation Solidarité 1,00%

En Patronales :
Taxe sur les salaires (suivant le montant brut)
Tranche 1 : 4,25%
Tranche 2 : 4,25%
Tranche 3 : 9,35%

Vous pouvez utiliser Gospel pour payer vos vacataires titulaires, il calcul les cotisations automatiquement

Ci-dessous document l'académie de Lille sur le cumul d'activité des fonctionnaires :

http://www.ac-lille.fr/dsden59/bd59/112/pdf/112-conseilJuridique%20cumulActiviteFonctionnaire.pdf

Et la base légale du fait qu'il y a peu de charges patronales (et salariales aussi) sur les rémunérations versées à un titulaire de la fonction publique, c'est que l'État est son propre assureur, et qu'il n'a pas lieu de cotiser.

L'intendant zonard a écrit:

Et la base légale du fait qu'il y a peu de charges patronales (et salariales aussi) sur les rémunérations versées à un titulaire de la fonction publique, c'est que l'État est son propre assureur, et qu'il n'a pas lieu de cotiser.

Merci !

comment savez-vous que la prof titulaire est retraitée ? J'ai le cas, je la soupçonne d'être retraitée, mais je continue de la payer en vacataire titulaire... j'ai peur que ça fasse de la RAFP pour rien . Qu'en penses-tu Patb ?

bouzin a écrit:

comment savez-vous que la prof titulaire est retraitée ? J'ai le cas, je la soupçonne d'être retraitée, mais je continue de la payer en vacataire titulaire... j'ai peur que ça fasse de la RAFP pour rien . Qu'en penses-tu Patb ?

Comment pourrait-on déclencher "de la RAFP pour rien", sachant qu'on ne paie la RAFP que d'après la déclaration d'un employeur principal !?

demande un bulletin de paie pour savoir si elle est encore actif ou retraitée ?

est-ce que Gospel gère ces individus particuliers ? S'ils sont NT, ils ne doivent pour autant pas cotiser à l'Ircantec à partir de 65 ans, non ?

Voici ce qu'il y a sur le site de l'Ircantec concernant la cotisation :

Les agents doivent cotiser au régime à partir de 16 ans et tant qu’ils sont maintenus en activité.

En complément de mon précédent message :


Enfin, notons que dans le cadre du dispositif de cumul emploi retraite, le retraité autorisé à reprendre une activité et son employeur doivent aussi
cotiser au régime, y compris au-delà de 65 ans. Toutefois, ces cotisations ne permettent pas l’acquisition de points



Voir Lettre info Ircantec de juillet 2010 ci-dessous

https://www.cdc.retraites.fr/portail/IMG/pdf/PI-06-2010-2.pdf.

bouzin a écrit:

est-ce que Gospel gère ces individus particuliers ? S'ils sont NT, ils ne doivent pour autant pas cotiser à l'Ircantec à partir de 65 ans, non ?

Gospel gère ces cas là, comme tous les autres à ma connaissance. Il est simplement de bonne politique de relire avec attention les bulletins de salaire des cas un peu particuliers, pour s'assurer que ce que produit le logiciel est conforme au droit tel qu'on a su le comprendre : c'est ainsi que collectivement nous faisons progresser l'outil.

La réaction que tu as, bouzin, au sujet de la RAFP, me fait penser que chez toi vous pratiquez la retenue systématique à la source des cotisations salariales sur les vacations servies aux personnels du rectorat : je suis très réservé sur cette pratique, car une minorité seulement des personnels sont concernés, étant donné le niveau moyen du régime indemnitaire ou des HS servis par l'employeur principal.

Je suis conscient des limites... 
Concernant notre cas, l'enseignante semble être en retraite depuis septembre ; elle sera constatée en NT l'année prochaine ; elle va y perdre et nous aussi...
il faut que je rajoute à la fiche de renseignement  la nécessité de demander aux nouveaux  vacataires titulaires retraités leur arrêté de retraite.

J'ai déjà eu le même problème pour un enseignant retraité qui ne nous a pas informé de son statut de retraité.

Nous avons fait une régularisation de son statut sur l'année écoulé en la passant de Titulaire en Vacataire.